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Le gouvernement va muscler la lutte contre le piratage informatique

Les dieux du STAD
Droit 3 min
Le gouvernement va muscler la lutte contre le piratage informatique
Crédits : Andrey Popov/iStock/Thinkstock

Le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme sera présenté demain en Conseil des ministres, comme nous l’indiquions la semaine dernière. Cependant, le Monde nous apprend que le gouvernement veut profiter de l’occasion pour muscler la répression en matière de piratage informatique, ou dans le jargon, l’atteinte aux systèmes de traitements automatisés de données (STAD).

Bernard Cazeneuve
Crédits : Assemblée Nationale

Le projet de loi Cazeneuve va installer en France un nouveau cas de blocage administratif visant cette fois les sites terroristes. Le ministre de l’Intérieur veut d’ailleurs profiter du futur décret d’application pour activer le blocage des sites pédopornographiques qui est en souffrance depuis 2011. Comme les intermédiaires techniques, le PS s’était toujours opposé à ces mesures sous le règne de Nicolas Sarkozy estimant que seul le juge pouvait décider du blocage d’accès. Il s'agit donc d'un joli retournement politique...

 

Ce texte va également aggraver la responsabilité de ces intermédiaires empêcher l’accès aux contenus manifestement illicites dans le secteur du terrorisme, contenus qui pourront être signalés par les internautes et dénoncés automatiquement à la police. Mais ce n’est pas tout.

Le piratage informatique, une infraction complexe

Selon le Monde, un des articles du projet de loi contre le terrorisme va accentuer la répression des accès frauduleux aux systèmes de données automatisées. Pour ces cas de piratage informatique, l’Intérieur voudrait que ces faits puissent être plus lourdement réprimés lorsqu’ils sont orchestrés en bande organisée.

 

L’idée d’instituer un tel tour de vis a notamment été soufflée par le récent rapport sur la cybercriminalité, du magistrat Marc Robert. Il s’agit de la recommandation 49, à la page p.244 de son rapport :

 

« Autoriser le recours aux moyens de procédure exceptionnels relevant de la lutte contre la délinquance organisée s’agissant des atteintes aux systèmes de traitements automatisés de données, aux motifs que de telles atteintes peuvent revêtir un degré de gravité particulièrement important dans certaines circonstances et que, par nature, la complexité des enquêtes à mener en ce domaine nécessite de pouvoir disposer de l’ensemble des moyens d’investigation existants »

 

Celui-ci y voit plusieurs avantages puisque le Code de procédure pénale autorise alors des moyens « procéduraux exceptionnels » telles les interceptions et les gardes à vue prolongées. Pour le procureur, cette disposition devrait d’ailleurs passer le cap du Conseil constitutionnel. Celui-ci a en effet déjà accepté une telle aggravation pour certains délits financiers eu égard à « la difficulté d’appréhender les auteurs de ces infractions (tenant) à des éléments d’extranéité ou à l’existence d’un groupement ou d’un réseau dont l’identification, la connaissance et le démantèlement posent des problèmes complexes. »

À infraction exceptionnelle, moyens exceptionnels

« Constitue une bande organisée, prévient l’article 132-71 du Code pénal, tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou plusieurs infractions ». Le critère de la « bande organisée » n’est pas une infraction spécifique, mais une aggravation réservée qu’à un nombre limité de faits. Proxénétisme, trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, évasion, trafic d’armes, meurtre, tortures et actes de barbarie, etc. (voir la liste sur cette page). Cette circonstance aggravante va alors permettre la mise en œuvre de moyens nettement plus musclés. Il s’agira notamment des écoutes téléphoniques et interceptions d’emails), de l’infiltration où un officier de police va surveiller des personnes en se faisant passer pour un complice, ou encore des perquisitions de nuit.

19 commentaires
Avatar de Yutani INpactien
Avatar de YutaniYutani- 08/07/14 à 13:54:02

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Les dieux du STAD

Édité par Yutani le 08/07/2014 à 13:54
Avatar de Darckiller INpactien
Avatar de DarckillerDarckiller- 08/07/14 à 14:02:28

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"Le gouvernement va muscler la lutte contre le piratage informatique"

Pare-feu "Open Office", retard technologique, incompétence technique, toussa...

comparé à

VPN, Tor, Darknet, I2P, toussa...

Je me demande bien ce qu'il vont encore nous pondre ces hurluberlus
Il y en a qui ont encore de beaux jours devant eux.

Avatar de goodwhitegod INpactien
Avatar de goodwhitegodgoodwhitegod- 08/07/14 à 14:03:31

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C'est la planque tout de même...

EDIT :http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/greve-intermittents-film-contestation

Édité par goodwhitegod le 08/07/2014 à 14:04
Avatar de zempa INpactien
Avatar de zempazempa- 08/07/14 à 14:08:46

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Darckiller a écrit :

"Le gouvernement va muscler la lutte contre le piratage informatique"

Pare-feu "Open Office", retard technologique, incompétence technique, toussa...

comparé à

VPN, Tor, Darknet, I2P, toussa...

Je me demande bien ce qu'il vont encore nous pondre ces hurluberlus
Il y en a qui ont encore de beaux jours devant eux.

Non, ce ne sont pas des "hurluberlus".
Ils vont pondre un projet de loi qui va leur permettre d'établir un délit fourre-tout afin de pouvoir faire condamner n'importe quel fauteur de trouble, surtout ceux qui viennent les gêner le plus.

Avatar de Niktareum INpactien
Avatar de NiktareumNiktareum- 08/07/14 à 14:14:15

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zempa a écrit :

Non, ce ne sont pas des "hurluberlus".
Ils vont pondre un projet de loi qui va leur permettre d'établir un délit fourre-tout afin de pouvoir faire condamner n'importe quel fauteur de trouble, surtout ceux qui viennent les gêner le plus.

Anonymous ?

Avatar de petru55 INpactien
Avatar de petru55petru55- 08/07/14 à 14:14:23

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oui c est pour cela que les Banques essaye de refourguer les cartes NFC piratable a distance etc.... oui mais c est les Banques j'oubliais !!!!!

Avatar de zempa INpactien
Avatar de zempazempa- 08/07/14 à 14:17:28

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Niktareum a écrit :

Anonymous ?

Je pensais à l'affaire Bluetouff

Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 08/07/14 à 14:30:43

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zempa a écrit :

Je pensais à l'affaire Bluetouff

en l'occurrence la caractérisation de la bande organisée s'applique tout à fait au cas Bluetouff puisque ce qu'il a récupéré sur le serveur en s'y maintenant "de manière frauduleuse" a été publié par Yovan. donc ils étaient plusieurs.
alors déjà qu'il a eu directement la visite de la DCRI, je vous laisse imaginer, avec la bande organisée, ils coffraient tout Reflets! ^^

Avatar de Darckiller INpactien
Avatar de DarckillerDarckiller- 08/07/14 à 14:37:31

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Anonymous forcément...
Quoique cela sera contre-productif quelque part dans la mesure où les Anonymous dénoncent (ce que je salue ) bien souvent les sites/users pédophiles.

Voir la liste envoyée il y a quelques temps et reprise par Laurant Louis, un député du parlement Belge:
Le lien est évidemment mort, mais j'avais copié la liste

Avatar de cyrano2 Abonné
Avatar de cyrano2cyrano2- 08/07/14 à 14:49:20

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Niktareum a écrit :

Anonymous ?

Je pense aussi qu'il vise plus anonymous, wikileaks et Snowden que les entreprises qui font n'importe quoi avec les données personnelles (défaut de sécurisation) ou qui se font pirater pour de l'argent.

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