« Encourager l'incrimination des expressions à caractère homophobe sur Internet » voilà les vœux émis par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans son avis publié aujourd’hui au Journal Officiel.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s’est penchée tout spécialement sur l’actuel projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour exprimer son souhait de voir punis, par tous moyens, certains écarts de langage sur Internet.
« La place centrale des réseaux sociaux dans la diffusion des propos LGBT-phobes implique que soit menée une réflexion plus poussée sur l'équilibre délicat qui doit pouvoir exister entre la défense des libertés dans l'espace numérique et la lutte contre les violences et discriminations sur Internet » explique l'institution.
Accentuer la responsabilité des éditeurs ou des intermédiaires ?
La commission indique que l’actuel projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, adopté en seconde lecture au Parlement, « prévoit à ce titre de renforcer les obligations des responsables de sites Internet en matière de lutte contre les propos haineux diffusés sur Internet ». Selon elle, encore, « la responsabilité des éditeurs de sites, dans la diffusion de propos homophobes, lesbophobes et transphobes, pourrait ainsi être accentuée. »
De fait, il s’agit surtout des hébergeurs et des FAI, non des éditeurs de sites. Et pour cause, selon ce projet de loi, les intermédiaires alertés par les internautes sur la présence de propos fleuris devront supprimer ceux qui sont manifestement illicites, sans intervention préalable d'un juge. Pour la CNCDH, il faudrait cependant étendre les griffes de cette incrimination par « la prise en compte effective de toutes les incitations à la haine sur Internet, notamment celles fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ». Elle préconise « que cette question soit prise en compte par le gouvernement dans une réflexion plus spécifique sur la cybercriminalité » (voir le rapport Robert).
Une plate-forme contre la LGBT-phobie sur Internet
Ce n'est pas tout. Elle demande aussi « la création d'un observatoire des LGBT-phobies sur Internet, lequel aurait des missions de veille et de contrôle spécifiquement dédiées à la délinquance LGBT-phobe avec une plate-forme de signalement attitrée ». Une telle plateforme n’existe pas actuellement. Selon les voeux de Najat Vallaud-Belkacem, c'est pour l'instant l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) via Pharos qui assurera le rôle de réceptacle.
Cependant, Pharos absorbe déjà les alertes adressées par les intermédiaires pour une série d’infractions graves dans l’échelle sociale (contestation de crime contre l’humanité, pédopornographie, etc.). En saturation, elle devra bientôt encaisser les signalements liés aux propos homophobes ou attentatoires à l’identité sexuelle, les contenus handiphobes ou sexistes (projet de loi sur l’égalité), mais également l'incitation à la commission d'actes de terrorisme ou encore l'apologie des actes de terrorisme (projet de loi sur le terrorisme) et enfin sites qui relèvent de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains (proposition de loi contre le proxénétisme).
