« Encourager l'incrimination des expressions à caractère homophobe sur Internet » voilà les vœux émis par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans son avis publié aujourd’hui au Journal Officiel.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s’est penchée tout spécialement sur l’actuel projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour exprimer son souhait de voir punis, par tous moyens, certains écarts de langage sur Internet.
« La place centrale des réseaux sociaux dans la diffusion des propos LGBT-phobes implique que soit menée une réflexion plus poussée sur l'équilibre délicat qui doit pouvoir exister entre la défense des libertés dans l'espace numérique et la lutte contre les violences et discriminations sur Internet » explique l'institution.
Accentuer la responsabilité des éditeurs ou des intermédiaires ?
La commission indique que l’actuel projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, adopté en seconde lecture au Parlement, « prévoit à ce titre de renforcer les obligations des responsables de sites Internet en matière de lutte contre les propos haineux diffusés sur Internet ». Selon elle, encore, « la responsabilité des éditeurs de sites, dans la diffusion de propos homophobes, lesbophobes et transphobes, pourrait ainsi être accentuée. »
De fait, il s’agit surtout des hébergeurs et des FAI, non des éditeurs de sites. Et pour cause, selon ce projet de loi, les intermédiaires alertés par les internautes sur la présence de propos fleuris devront supprimer ceux qui sont manifestement illicites, sans intervention préalable d'un juge. Pour la CNCDH, il faudrait cependant étendre les griffes de cette incrimination par « la prise en compte effective de toutes les incitations à la haine sur Internet, notamment celles fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ». Elle préconise « que cette question soit prise en compte par le gouvernement dans une réflexion plus spécifique sur la cybercriminalité » (voir le rapport Robert).
Une plate-forme contre la LGBT-phobie sur Internet
Ce n'est pas tout. Elle demande aussi « la création d'un observatoire des LGBT-phobies sur Internet, lequel aurait des missions de veille et de contrôle spécifiquement dédiées à la délinquance LGBT-phobe avec une plate-forme de signalement attitrée ». Une telle plateforme n’existe pas actuellement. Selon les voeux de Najat Vallaud-Belkacem, c'est pour l'instant l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) via Pharos qui assurera le rôle de réceptacle.
Cependant, Pharos absorbe déjà les alertes adressées par les intermédiaires pour une série d’infractions graves dans l’échelle sociale (contestation de crime contre l’humanité, pédopornographie, etc.). En saturation, elle devra bientôt encaisser les signalements liés aux propos homophobes ou attentatoires à l’identité sexuelle, les contenus handiphobes ou sexistes (projet de loi sur l’égalité), mais également l'incitation à la commission d'actes de terrorisme ou encore l'apologie des actes de terrorisme (projet de loi sur le terrorisme) et enfin sites qui relèvent de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains (proposition de loi contre le proxénétisme).
Commentaires (294)
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John Spartan vous avez une amende de trois crédits pour infraction au code de moralité du langage !
La réalité rattrape la fiction !
la prise en compte effective de toutes les incitations à la haine sur Internet
Eh ben, vu le nombre de frustrés en liberté, il ne va pas rester grand-chose…
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Mouais. En tant que gay, je ne vais pas cracher dessus, mais d’une, je n’ai pas souvenir d’avoir fait face à des jeux homophobes (les comportements des joueurs c’est autre chose….), et de deux, il y a plus important que les mondes virtuels dans la défense des droits LGBT.
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A quand le même plateforme pour les roux?
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Et les blondes, les vieux, les fonctionnaires, les Belges qui sont stygmatisés au quotidien par des allusions ou des blagues pourries remplies de préjugés ?
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Délation et déresponsabilisation, les deux mamelles de l’avilissement sociétal planifié.
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Ce qui serait bien, ce serait de créer un ministère pour ce genre de plateforme de dénonciation, et dont la mission serait de trier les propos légaux des propos illégaux.
On pourrait l’appeler Ministère de la Censure, par exemple.
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On est vraiment tombé sur la tete….
Culture du miserabilisme et du bien pensant errigés en dictature de la pensée unique !
Pour les plaintes (legitimes), il y a des commissariats, pour le reste, il y a les jupons de leurs meres….
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Pourquoi des plateforme dédié. …
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La spécialisation pousse à la stigmatisation, effectivement les homophobes sont rarement affectés de ce seul défaut ce serait mieux de couvrir un spectre de connerie plus large. Si tant est que ce type de plateforme ait une utilité.
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Et c’est nous qui paye ! Sans blaaague ! Meeerde !
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A quand le même plateforme pour les roux?
Pourquoi les défendre ? Les roux sont appelés à disparaitre de toute façon
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Plateforme de payday.
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A quand une plateforme de signalement des propos anti nazi ?
Ah on me signale que ce genre des propos est normal ^^
PS : c’est de l’ironie hein ^^
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salut
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il-y-avait, déjà, une plateforme “pour les signalements anti-sémites”
maintenant “les signalements homophobes”
“c’est bon..la brèche est ouverte..on va être nombreux…youpi” !!!
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Je suis d’accord que certaines communautés sont plus stigmatisées que d’autres mais là ça commence à devenir n’importe quoi. On va bientôt faire la même chose pour les roux et autres conneries du genre ? Notre monde commence à marcher sur la tête.
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Droits de l’homme contre droits de l’homme en somme…
D’un côté la liberté d’expression et le droit à un procès équitable, de l’autre le respect de la personne de son intégrité, …
Autant je trouve que la lutte contre l’homophobie doit être soutenue, autant la transformation des intermédiaires en juge et exécuteur est une très mauvaise chose.
L’atteinte à la liberté d’expression devrait être le résultat d’une décision de justice, pas celui d’une réflexion d’un intermédiaire technique ou d’une autorité administrative.
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On ne peut plus rien dire
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Encore un coup du lobby des pd et des gouines…
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On pourra toujours dire à nos enfants, dans 10 ans :
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Autrefois, c’était le far-web, n’importe qui pouvait écrire n’importe quoi, il n’y avait même pas de permis à points, pas d’identification par carte à puce obligatoire, on pouvait même créer un site web sans demander d’autorisation au ministère…
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Sacré Klovis :)
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Normalement c’est pédophilie puis juifs puis noirs puis homo dans l’ordre d’importance des pleureuses.
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Les plateformes pour les juifs et les noirs sont en place ou pas encore ?
S’ils font tout dans le désordre, ça devient n’importe quoi
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Et un site pour dénoncer les
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Il vont créés un moteur de recherche ensuite une fois qu’ils auront créés 10 000 fois le même site pour toutes les différentes discriminations? Bien entendu cela ne sera pas la même équipe qui va gérer cela à chaque fois histoire de caser toute la famille et amis dans un emploi fictif.
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Funnyd et ActionFighter sont priés de se rendre immédiatement dans l’antenne la plus proche du ministère du respect de l’autorité et de l’ordre.
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Tiens après la loi anti-faux-taxi, la loi anti-livre-en-dessous-du-prix, voila la loi anti-cod.
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C’est décidé, à partir de ce soir je deviens
…ca remplacera tous les diplomes et années d’expérience pour réussir une belle carrière
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vivement la pensée unique, y aura plus de problème
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J’ai eu peur que cette loi à un moment soit LIBERTICIDE. Je ne me sens pas concerné car seulement HOMOVORE, donc pas de souci pour moi
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boordel on va plus pouvoir utiliser amalgame, prosélytisme et préjugé si ca continue
" /> déjà qu’on peut plus utiliser bougnoul, chintok, niakwe, neg’o , pd, goudoue etc … dans le langage commun 
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Vers une plateforme dédiée au signalement des propos homophobes ?
Et si je vois un juif handicapé qui insulte un musulman homo…
Je dénonce le juif ?
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rhâaaaa putain, encore une news à gauchistes ici
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Ok comme d’habitude, comment créer de toutes pièces un problème qui n’existait pas pour la majeure partie de la population. Ça me donne envie d’insulter des gens ça tiens. Les gens ne sont pas assez forts pour se défendre et s’assumer, alors on va prendre en otage l’État, censé s’occuper de l’intérêt général. Mais si quelqu’un veut se plaindre d’injure, il n’a qu’à se rendre au commissariat le plus proche !
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Chaque fois pareil, on préfère interdire et dépenser de l’argent dans des infrastructure de répression, plutôt que réfléchir et dépenser de l’argent dans des infrastructure d’éducation.
Sont fatiguant avec leur conneries. Bientôt être vulgaire, con et raciste ce sera une forme de rébellion. Ho Wait…
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C’est très important.
Ce sont les discours, propos et déclarations qui légitiment les passages à l’acte et les agressions.
Et donc les moyens de communication qui les transportent.
L’homme ne naît ni raciste, ni machiste, ni homophobe, ni xxphobe d’aucune manière.
Ce sont les discours et les propos qui “l’éduquent” à le devenir.
C’est donc bien là qu’il faut frapper. Le droit à la parole, , comme tous les droits, doit s’arrêter où commence la liberté des autres.
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Note à moi même, annuler la soirée avec Duc de Bretagne. Ne pas boire ce qu’offre AF.
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Ding ding ding, dernières commandes, l’établissement va bientôt fermé les gars.
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