Aurélie Filippetti : le budget d'Hadopi est « préservé pour les années à venir »

Genre 2017 ?
Droit 3 min
Aurélie Filippetti : le budget d'Hadopi est « préservé pour les années à venir »

Aurélie Filippetti a eu du mal à s’exprimer sur la Hadopi ce matin sur l’antenne de France Culture. « Hadopi, ce n’est pas le sujet » a tenté d’esquiver la ministre de la Culture face aux questions. Elle a cependant tenu à rassurer les ayants droit : « le budget de la Hadopi est préservé pour les années à venir. »

Aurélie Filippetti
Crédits : Marc Rees (licence: CC by SA 2.0)

Interrogée ce matin sur France Culture, dans l’émission Les Matins d’été, la ministre de la Culture a confirmé que le projet de loi sur la Création serait bien examiné finalement en 2015. « La loi n’a pas été repoussée » a avancé la locataire de la rue de Valois, qui sait cependant que les ayants droit sont pour le moins agacés du trouble dans l’agenda de ce texte. « Le calendrier parlementaire est très contraint, les sujets énormes » a expliqué encore la ministre (replay, 88 mn).

Pas le sujet aujourd'hui, un budget préservé pour des années

En matière de numérique, sous le feu des questions des journalistes de France Culture, la ministre a tenté de botter en touche : « Je ne veux pas insister sur la Hadopi, car je pense que ce n’est pas sujet aujourd’hui ». Cependant, elle a bien fait état d’une relation tendue entre son ministère et la Hadopi. « Une autorité administrative c’est indépendant, mais on ne peut pas critiquer le ministère de tutelle qui définit un budget selon des contraintes bien précises et avec aussi des informations par ailleurs sur la nécessité de préserver la réponse graduée. »

 

La ministre montrait là son agacement sur les récents coups de griffes assénés par la Rue de Texel à son encontre ( ou ), notamment sur la question budgétaire. Sur ce thème précis, face à une Hadopi qui crie famine, Aurélie Filippetti considère que la Haute Autorité a pu parfaitement vivre avec ses économies et une subvention réduite : « il y a des économies qui ont été faites partout. France Télévision a fait beaucoup plus d’économies que la Hadopi ».

 

Marie-Françoise Marais, comme les ayants droit, seront en en tout cas soulagés : « le budget de la Hadopi est préservé pour les années à venir. Son fonctionnement continue. »

La lutte contre la contrefaçon commerciale

Pour la ministre encore, qui n’évoque plus la question du transfert des missions de la Hadopi au CSA, « ce qui est important, c’est de réorienter vers la lutte contre la contrefaçon commerciale la politique de lutte contre le piratage. C’est ce que disait le rapport Lescure, c’est ça qui est la clef finalement de la préservation des droits des auteurs. On travaille avec les sociétés de paiement, avec les sociétés de crédit et les sociétés de publicité pour les responsabiliser par rapport à l’orientation qu’ils font vers les sites de contrefaçon commerciale. »

 

Cette « réorientation » est en réalité un joli cas de novlangue puisque ces outils, définis par Mireille Imbert-Quaretta, vont se cumuler avec la riposte graduée, celle contre laquelle la ministre s’opposait bec et ongles quand elle était députée de l’opposition.

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