Les gendarmes de la section de recherches de la région Midi-Pyrénées sont à l'origine d'une saisie plutôt étonnante. En effet, dans le cadre d'une affaire concernant entre autres des questions d'exercice illégal d'opérations de banque, les autorités ont démantelé une plateforme d'échange de bitcoins opérant dans le sud de la France.
Une plateforme démantelée, 388 bitcoins saisis
C'est une première en Europe, les gendarmes français de la section de recherches de la région Midi-Pyrénées ont démantelé une plateforme d'échange de bitcoins, considéré comme « illégale ». Une opération qui a conduit à l'interpellation de trois personnes à Cannes, Nice et Toulouse selon nos confrères du Point.
Si la plateforme concernée n'est pas citée, les autorités ont néanmoins livré quelques chiffres à son sujet. 388 bitcoins, soit un peu moins de 180 000 euros au cours actuel ont été saisis, ainsi que 9 000 € en liquide. Le site a officié entre novembre 2013 et juillet 2014, et aurait traité plus de 2750 transactions pour un total de 2 500 bitcoins.
Les charges retenues contre les opérateurs du site sont multiples. Il est ainsi question d'exercice illégal d'opérations de banque, offre de paris ou jeux d'argent et de hasard en ligne et travail dissimulé. Mais surtout expliquent les gendarmes, « Le site utilisé pour les échanges ne bénéficiait d'aucun agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organe de supervision français de la banque et de l'assurance », et c'est ce qui a signé sa perte. En effet, dans l'absolu rien n'interdit à une plateforme d'échange ou de paiement en bitcoin d'exister en France. Il existe d'ailleurs dans le pays quelques acteurs évoluant en toute légalité dans ces domaines comme Paymium, pour ne citer que lui.
Une saisie permise par la transparence du réseau
Si la gendarmerie précise au sujet du bitcoin que « comme toutes les monnaies virtuelles, elle présente un risque élevé de dérives criminelles compte tenu, d'une part, de l'opacité qui entoure leur existence et leur fonctionnement », elle oublie de préciser que le Bitcoin est d'une certaine manière plutôt transparent. C'est d'ailleurs très certainement grâce à la transparence des échanges qui ont lieu sur le réseau que les coupables ont pu être retrouvés et que les sommes engagées ont pu être évaluées.
En effet, il est possible à tout un chacun de connaitre en temps réel les transactions effectuées depuis ou vers une adresse donnée. Il suffit ensuite de faire le lien entre l'adresse et son propriétaire, ce qui dans le cas d'une plateforme centralisée d'échange est chose plutôt simple, tout passant par une ou plusieurs adresses de dépôt.
Faut-il en déduire que l'utilisation de Bitcoin est illégale ?
Si l'AFP parle d'un « trafic de monnaie virtuelle bitcoin », sous-entendant que l'utilisation de bitcoins est un délit, le plaçant au même niveau que d'autres « trafics » (animaux, armes, organes, stupéfiants...) en pratique ce n'est pas le cas. Si cette plateforme disposait d'un agrément valable de l'ACPR, nous n'en aurions probablement jamais entendu parler.
En effet, il est permis d'exercer une activité consistant a effectuer le change entre monnaie virtuelle et monnaie fiduciaire, et l'ACPR précise que « Dans le cadre d’une opération d’achat/vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, l'activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l'acheteur de Bitcoins pour les transférer au vendeur de Bitcoins relève de la fourniture de services de paiement. Exercer cette activité à titre habituel en France implique de disposer d'un agrément de prestataire de services de paiement (établissement de crédit, établissement de monnaie électronique ou établissement de paiement) délivré par l’ACPR. ».
En somme, il n'est donc pas formellement interdit de faire usage du bitcoin ou de toute autre crypto-monnaie dans la vie quotidienne, il faut simplement s'assurer d'effectuer les échanges entre monnaie virtuelle et monnaie fiduciaire en passant par un intermédiaire agrée afin d'éviter tout problème. Par ailleurs, Pierre Moscovici affirmait en mars dernier qu'il se disait favorable à un certain encadrement de l'utilisation de crypto-monnaies. « Il ne s'agit pas de bannir ces monnaies mais il faut en assurer un encadrement précautionneux », déclarait-il. Pour l'heure, le gouvernement n'a pas encore tranché sur la question, mais cette affaire pourrait bien accélérer un peu les choses.
