La Hadopi envoie une nouvelle pelletée de terre sur l’étude ALPA

In memoriam
Droit 2 min
La Hadopi envoie une nouvelle pelletée de terre sur l’étude ALPA
Crédits : Sénat (CC BY-NC-ND 2.0)

Lors de son échange avec la commission de la Culture du Sénat, Marie-Françoise Marais a remis une pelletée de terre sur l’étude de l’ALPA et surtout sur l’interprétation qui en a été faite. L’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle a dénoncé une extension massive du piratage des séries et des films. Une extension contestée par la Hadopi au Sénat.

hadopi marais

 

Si Aurélie Filippetti a déduit de l’étude ALPA que « le pair-à-pair, le téléchargement direct et le streaming ont représenté sensiblement un tiers des usages » avec une « une très nette hausse ces cinq dernières années » de ce dernier « protocole », la Hadopi conteste de son côté une nouvelle fois ces conclusions : « les propos alarmistes relatifs à la hausse du piratage relèvent en réalité davantage de l'inquiétude et d'une « perception » que d'une mesure rigoureuse des volumes d'audience sur les réseaux pair-à-pair » tacle la présidente du collège.

 

« À notre connaissance, poursuit Marie-Françoise Marais lors d’une audition au Sénat, aucune donnée fiable ne vient corroborer ce discours. Comme je l'ai évoqué précédemment, il apparaît plutôt qu'après avoir diminué de façon significative au moment de la création de la Hadopi, le volume des audiences sur les réseaux pair-à-pair s'est stabilisé à un niveau assez faible, sans évolution notable depuis, ni report significatif vers d'autres pratiques de piratage. »

La petite bête qui monte, qui baisse, qui monte

Bref, pour la Hadopi, il y a eu une baisse « significative » du P2P depuis la création de la Hadopi, sans report « significatif » vers le streaming ou le direct download. Selon l’ALPA au contraire, même si le nombre d’abonnés a augmenté de 30 % entre 2009 et 2013, « ça n'empêche que le nombre de gens se rendant sur des sites dédiés à la contrefaçon augmente aussi, donc on ne peut pas dire que ça baisse ! » nous a confié Frédéric Delacroix, délégué générale de l'association.

 

À plusieurs reprises, Mireille Imbert-Quaretta, Commission de la protection des droits, a soutenu que la Hadopi n'avait pas vocation à être pérenne : « Soit la pédagogie marche, et le piratage baisse au profit de l'offre légale, et alors notre rôle est terminé, soit la pédagogie ne marche pas, et on passe à autre chose » (voir par exemple ici). Mais visiblement le piratage ne baisse pas encore assez pour la Hadopi puisque la même Mireille Imbert Quaretta a depuis imaginé de nouvelles pistes pour s’attaquer au streaming et au direct download.

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