L'Autorité des Marchés Financiers a publié hier sa « cartographie 2014 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne ». Dans ce document de 189 pages, quelques passages s'intéressent aux crypto-monnaies. Et pour l'AMF, investir dans les monnaies virtuelles de type bitcoin est un risque important.
Des risques « particulièrement élevés »
Les monnaies comme bitcoin, dogecoin, litecoin, etc. sont souvent mises en avant pour leurs atouts. Entre des frais de transferts nuls, la confidentialité, les faibles délais de transfert ou encore l'absence de limite des montants transférables, les avantages ne sont pas négligeables. Sans même parler de l'explosion de la valeur de la plupart de ces monnaies, ce qui a largement profité aux premières personnes ayant « miné » ce capital virtuel.
Mais tout n'est pas rose pour autant. Selon l'AMF, les Français ont tout intérêt à prendre certaines précautions vis-à-vis du bitcoin et de ses équivalents. Sans pour autant appeler au boycott, l'autorité rappelle tout de même qu'il ne s'agit « pas de vraies monnaies puisqu’elles n’ont aucun cours légal, présentent de nombreux risques pour des ménages potentiellement tentés par une diversification de leurs placements et l’attrait, difficilement répressible, de la technologie : ces risques incluent ceux de contrepartie (non remboursement d’un avoir ou exposition à la forte volatilité du cours de ces monnaies virtuelles), le risque fiscal (en cas de blanchiment ou d’activités illicites) et le risque de piratage (les plateformes d’échange et les serveurs informatiques n’étant soumis à aucune réglementation prudentielle) ». Son résumé est d'ailleurs explicite : « les risques opérationnels, de perte en capital ou d’escroquerie sont donc particulièrement élevés pour les investisseurs tentés par des placements aussi hasardeux ».
Bien comprendre « l'ampleur des risques attachés à ces monnaies »
Pour l'AMF, les monnaies virtuelles ne sont cependant pas le diable. Expliquant brièvement son fonctionnement, l'autorité cite même certains de ses avantages, tel le fait d'être une alternative aux monnaies classiques, leur « caractère quasi universel », les frais réduits, l'anonymat ou encore leur indépendance du système bancaire traditionnel. Des atouts non négligeables d'autant que plusieurs dizaines de milliers de sociétés gèrent déjà ce type de monnaies. Mais ces avantages impliquent aussi des risques rappelle toutefois rapidement l'AMF. Interrogé par l'AFP, Olivier Vigna, le chef économiste de l'autorité, a ainsi déclaré que l'objectif était « que les investisseurs comprennent bien l'ampleur des risques attachés à ces monnaies ». Leur « forte volatilité » ou encore le manque de cadre juridique clair font notamment parti des principaux problèmes.
Concernant ce dernier point, l'autorité note tout d'abord que « le statut juridique et réglementaire des monnaies virtuelles n’a pas encore été défini ». Cela signifie donc que n'importe quel magasin peut les refuser sans pour autant s'opposer au Code pénal. L'AMF rajoute que ces monnaies ne peuvent être considérées « ni comme une monnaie légale, ni comme un moyen de paiement couvert par la Directive des services de paiement au niveau européen ou la Directive Monnaie Électronique », de plus, ces monnaies « ne sont pas un moyen de paiement au sens du Code monétaire et financier, n’étant pas émises contre la remise de fonds ».
Ce manque de statut juridique implique une absence de protection, un point crucial pour l'autorité puisque son document s'intéresse aux risques. Les internautes exploitant ces monnaies « sont exposés à un risque de crédit pour les fonds qu’ils détiennent dans des portefeuilles virtuels dans la mesure où il n’y a aucune garantie de la bonne exécution dans le futur d’obligations financières » peut-on d'ailleurs lire dans le document. Dépourvues de garantie légale de remboursement, ces monnaies impliquent donc que chaque transaction devient irréversible.
Les cas Mt.Gox et Silk Road
L'AMF pointe notamment du doigt le fait que peu importe les circonstances de la transaction, cette dernière peut difficilement être annulée. L'autorité prend ainsi comme exemple le cas de piratage informatique : « les portefeuilles électroniques de bitcoins étant par exemple uniquement protégés par deux clés, qui, si elles sont dérobées, peuvent permettre de dérober définitivement les bitcoins en question, et ce en toute transparence ». Elle cite alors le scénario où d'une cessation d’activité d'une plateforme gérant les transactions ou stockant des monnaies virtuelles. Une histoire qui fait évidemment référence à l'affaire Mt.Gox ainsi qu'au cas Silk Road. Il faut toutefois noter qu'une banque standard peut aussi faire faillite. Certes, il existe une procédure d'indemnisation, mais rien n'assure que le client récupèrera tout son argent.
Reste que pour l'autorité, les plateformes d’échange de monnaies virtuelles sont exposées à nombreux risques : « elles ne sont soumises à aucune garantie de qualité de service, n’ont pas de capital réglementaire ni de procédures minimales de gestion des risques ». Une situation qui multiplie les risques de fraudes (fiscale, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, etc.).
Enfin, l'AMF rajoute que bien d'autres types de risques touchent les plateformes. Elle parle ainsi de risque de contrepartie, de liquidité et de non-exécution, ou encore de marché (évolution des avoirs), de risques d'instabilité financière et de risque comptable.
Notez qu'en France, juridiquement, les monnaies virtuelles ne sont pas considérées comme une monnaie ou un moyen de paiement, mais plutôt comme un produit bancaire, un indice, une « mesure financière » ou même à une marchandise, un « bien divers » ou un bien meuble incorporel.
