Le tour de vis d'Aurélie Filippetti sur le budget de la Hadopi

Et ça vous fait marais ?
Droit 2 min
Le tour de vis d'Aurélie Filippetti sur le budget de la Hadopi
Crédits : marc rees

Est-ce la stratégie de l’étranglement ? Le ministère de la Culture ferme un peu plus encore cette année la pompe à finances de la Hadopi. Sur les 8 millions promis en 2013, seuls 7 ont été versés. Et pour 2014, le budget prévisionnel que la Hadopi s’attend à recevoir n’est que de 5,6 millions d’euros contre les 6 espérés. Le rétrécissement s’explique surtout par le souhait initial de la ministre de la Culture de transférer au plus vite ses compétences au CSA.

Selon BFM Business, le ministère de la Culture se montre nettement moins généreux que ne pouvait l’espérer la Hadopi. La loi de finances pour 2013 prévoyait 8 millions d’euros pour la Hadopi. Celle-ci n’a finalement encaissé sur l'année en question que 7 millions d’euros comme on peut le voir dans notre capture ci-dessous. Toujours en 2013, la Hadopi a supporté 8,7 millions de dépenses.

 

hadopi budget 2013 

Pour 2014, la situation s'aggrave. Aurélie Filippetti n’a sorti de son porte-monnaie que 5,6 millions d’euros contre les 6 promis initialement (voir notre actualité sur le budget prévisionnel de la Hadopi). Quid des 600 000 euros manquants ? « Le solde étant pour l'instant "gelé". Et tout dégel parait très improbable... » rapportent nos confrères. Pour mémoire, la Hadopi réclamait une subvention de 7,5 millions d’euros pour 2014. 

 

hadopi 2014 budget

Une restriction justifiée par un transfert au CSA... non effectué

La Hadopi peut toujours s’appuyer sur son fonds de roulement, comme les précédentes années, mais ces économies ne sont pas inépuisables. Interrogé par nos confrères, Eric Walter chiffre à 9,5 millions d’euros ses besoins de trésorerie. Cependant, l’environnement a été quelque peu hostile. L’an passé la ministre de la Culture avait expliqué que cette baisse programmée avait été calculée pour permettre à la Hadopi de survivre avant sa mort. « Le fonds de roulement permettra d’assurer la continuité des missions, qui ont vocation à être reprises par le CSA » assurait Aurélie Filippetti.

 

Or, avec le report à 2015 du projet de loi qui devait être opéré cette année, voilà une Hadopi prise dans un étau financier douloureux, sans doute contrainte d’aller gratter à la porte de la Rue de Valois.

 

Nous sommes en tout cas loin de la période faste antérieure à 2013, où le budget dépassait les 10 millions d’euros. Sur cette période, la Hadopi avait toutefois besoin de fonds pour la mise à niveau de son système d’information. Un système informatique désormais en route, industrialisé et apte à absorber l’ensemble des adresses IP envoyées chaque jour par les ayants droit. C’est par son biais que ces IP sont relayées aux FAI aux fins d’identification et que les courriers d’avertissements sont envoyés.

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