Le moteur de recherche Google a reçu plus de 70 000 demandes d’effacement des résultats de la part des internautes européennes entre le 29 mai et le 30 juin 2014. Dans le lot, la France arrive en tête en concentrant 20 % des demandes et le plus grand nombre d’URL à déréférencer.
Selon les premiers chiffres fournis par Google, 70 000 demandes tendant à l’effacement des données ont été adressées au moteur entre le 29 mai et le 30 juin. Sur ce premier mois, la France arrive en tête avec 14 086 requêtes soit 20 % du total. Proportionnellement, le pays représente un peu plus de 10% de la population de l’Union européenne. Nous sommes suivis de près par l’Allemagne avec 12 678 demandes. Viennent ensuite le Royaume-Uni avec 8 497 demandes, l’Espagne (6 176) et l’Italie (5 934).
À chaque demande correspondent plusieurs URL. Le total s’étend à 267 550 liens. La France est au coude à coude avec l’Allemagne, même si elle remporte déjà le match : 47 927 URL ciblées contre 47 014 chez nos voisins. Assez loin derrière, le Royaume-Uni (34 597), l’Espagne (21 564) et l’Italie (23 321).
La CJUE a ignoré les effets de bord de cette procédure
Google ne fournit pas encore de données sur les URL effectivement effacées, pas plus que sur les motifs sur lesquels se sont appuyées ces demandes. Depuis un arrêt de la Cour européenne de justice du 13 mai 2014, Google, reconnu responsable des données personnelles traitées dans son moteur, est en tout cas tenu d’effacer ces résultats lorsqu’ils sont « obsolètes, non pertinents ou inappropriés ». Par ces trois critères, la CJUE a fait de Google le juge de l’opportunité de ces demandes qui touchent de plein fouet au droit à l’information et à la liberté d’expression.
La puissance confiée à Google dans ces traitements a été superbement ignorée par la CJUE. Intervenu en amont de son arrêt, l’avocat général avait pourtant prévenu : cette procédure de notification et de retrait constituerait finalement « une affaire privée entre la personne concernée et le fournisseur de services de moteur de recherche. Cela reviendrait à ce qu’un particulier censure son contenu publié. »
D’abord l’éditeur puis le moteur, réclamait la CNIL
Avant cet arrêt, le secrétaire général de la CNIL nous avait donné son sentiment sur ce droit à déréférencement. L’autorité de contrôle des données personnelles prônait en effet un système à deux étages : l’individu intervient d’abord auprès de l’éditeur du site pour obtenir l’effacement de l’information nominative, puis se retourne vers le moteur pour terminer ce gommage : « à partir du moment où j’ai obtenu un droit à l’effacement d’une information, la logique voudrait que j’en obtienne le déréférencement nous exposait Édouard Geffray. C’est finalement la prolongation naturelle auprès des moteurs de recherches : si au niveau d’un site vous obtenez la correction d’une information sur vous pour laquelle vous avez un motif légitime d’effacement, l’idée est d’obtenir la correction corrélative de la photographie auprès des moteurs. »
Une logique que n’a pas suivie la CJUE, laquelle a considéré qu’on pouvait exiger l’effacement directement dans les mains des moteurs, sans passer préalablement par l’éditeur de l’article litigieux.
La CJUE qui rêvait de procédures silencieuses doit maintenant se boucher les oreilles : le dispositif a lancé un beau bruit à l’échelle européenne, seule zone où s’applique le droit à l’effacement, provoquant l’effet exactement inverse de ce que souhaitaient les juges européens. De nombreux articles se font en effet l’écho des demandes adressées par Google, en pointant l’article litigieux, données nominatives à l’appui. Fait notable, la presse, dont une partie avait hurlé contre le référencement sans contrepartie de ses articles par le moteur, s’inquiète désormais du déréférencement de ses contenus.
