Taxes affectées au CNC : des députés veulent rétablir un plafonnement

Faux-plafond

Alors que le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une ponction de 150 millions d'euros sur le CNC, des députés viennent de déposer plusieurs amendements remettant en cause le déplafonnement des taxes affectées dont devrait bénéficier l'établissement public en échange de ce prélèvement exceptionnel.

Assemblée nationale

Le projet de loi de finances pour 2013 institue un « prélèvement exceptionnel » de 150 millions d’euros sur le Centre national du cinéma et de l’image animée. Cette ponction s’effectuera sur le fonds de roulement de l’établissement public. Cependant, l’effort est contrebalancé par une autre mesure : celle du déplafonnement des taxes qu’il perçoit.

 

Le CNC collecte en effet différentes taxes affectées, comme les redevances relatives à la taxe sur les services de télévision (TST), qui sont dues par les éditeurs et distributeurs de services de télévision, dont les FAI proposant une offre de télévision. Seulement, les sommes versées à l’établissement public étaient jusqu'ici écrêtées : au-delà de 229 millions, le surplus perçu tombait dans les caisses de l’État, comme le rappelle BFM TV.

 

Toutefois, ce déplafonnement n’est pas du goût de certains parlementaires, qui estiment qu’étant donné la situation budgétaire de la France, l’État subit un fort manque à gagner. À travers deux amendements, pointés par BFM TV, les députés UMP Gilles Carrez et Hervé Mariton relèvent en effet que ces exemptions de plafonnement ne sont « pas neutre pour le budget de l’État ». Selon eux, la situation est « d’autant plus incompréhensible que les ressources fiscales affectées au CNC ont progressé de plus de 40 % entre 2007 et 2011 (+230 M€) tandis que, dans le même temps, ses dépenses de soutien ont augmenté de 25% (+218 M€) ». Ils concluent en réclamant le rétablissement du plafonnement de l'une des taxes reversées au CNC : la fameuse TST. 

 

Un autre amendement, déposé par six députés de la majorité, entend quant à lui rétablir le plafonnement de l’ensemble des taxes affectées directement au CNC.

 

Rappelons enfin que le député UMP Jacques Lamblin a déposé un peu plus tôt un autre amendement, visant quant à lui à supprimer le prélèvement du CNC de 150 millions d’euros, tel que programmé par le gouvernement. « À l’heure où le cinéma subit la concurrence effrénée d’internet en matière de diffusion des films, soutient-il en commentaire de son texte, il est nécessaire de préserver l’intégralité des moyens d’intervention du CNC en direction des salles de cinéma, afin de permettre leur modernisation et de soutenir leur attractivité. »

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