Urgence et encombrement autour du projet de loi sur le terrorisme

Le projet de loi sur le terrorisme sera présenté à l’Assemblée nationale le 9 juillet prochain, selon les Échos.  Ce texte devra cependant s’accommoder d’un agenda ultra serré puisqu’il n’a toujours pas été présenté en Conseil des ministres (CDM) et n'est pas inscrit dans l'agenda parlementaire.

Du côté de l’Assemblée nationale, c’est donc pour l’instant le flou. La Commission des lois nous indique qu’elle va bien organiser plusieurs auditions autour du texte, seulement elle n’a pas de visibilité sur le calendrier. Un nuage qui laisse craindre pour l’Intérieur un report de l’examen parlementaire. Elle nous confirme cependant que le texte sera bien présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine.

L'avis du Conseil national du numérique toujours attendu

Autre chose, le Conseil national du numérique a été saisi le 25 juin sur ce texte afin que soit recueilli son avis. Une semaine plus tard, c’est toujours le calme plat au CNNum qui n’a pas rendu sa copie. Cependant comme déjà remarqué, celui-ci avait spécifiquement dénoncé qu’un blocage puisse se faire dans d’autres mains que celles du juge. Sauf bouleversement existentiel, sa doctrine ne devrait pas grandement bouger. Seulement, on s’interroge de l’utilité de son expertise si son avis n’est publié qu’en dernière ligne droite.

Rappelons que ce texte veut trouver différentes pistes pour renforcer la répression et la prévention du terrorisme notamment sur internet. Spécialement, une des dispositions a été calquée sur le blocage administratif des sites pédopornographiques, que le PS dénonçait au temps de l’opposition. Elle visera à confier à une autorité administrative la capacité de notifier les intermédiaires techniques aux fins de blocage des sites « provocants aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, à l’instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques ». Un magistrat n’entrera dans la boucle que pour s’assurer des modalités d’établissement, de mise à jour et de communication de la liste de ces sites, soit à titre accessoire.

Un décret pour deux types de blocages

Selon l’Intérieur, ce dispositif est motivé par la protection de « l’internaute de bonne foi » qui pourrait tomber sur ces contenus litigieux plus ou moins par hasard. Il s’agit aussi « d’éviter que ne se diffuse la propagande terroriste ». Pour Bernard Cazeneuve, le blocage administratif « présente l’avantage de pouvoir traiter un grand nombre de sites ou de pages internet dans des délais plus brefs que ceux résultant du blocage judiciaire. »

L’argument de l’urgence avait déjà été avancé pour un autre blocage, celui des sites pédopornographiques. Seulement, cette arme installée par la loi du 14 mars 2011 (loi LOPPSI) n’a toujours pas été mise en œuvre plus de trois ans après, ni sous Sarkozy ni sous Hollande. Pour parer aux critiques, l’Intérieur envisage de publier dans un texte commun les dispositions d’application du blocage des sites pédopornographiques et des sites terroristes. D’ailleurs, d’après la place Beauvau, le décret LOPPSI est désormais « quasi-finalisé ».