Ça y est ! Après plus de six mois d’attente, les trois membres manquants au sein du collège de la Hadopi viennent d’être nommés ce matin par le gouvernement. Denis Rapone, Bernard Tranchand et Alain Lequeux vont donc siéger - a priori pour six ans - Rue du Texel.
Le dernier avertissement de la Haute autorité aura-t-il été dissuasif ? Une semaine après avoir menacé l’exécutif de poursuites judiciaires, le gouvernement s'est enfin décidé à publier le décret officialisant la nomination de trois des neuf membres du collège de la Hadopi. Le Journal Officiel de ce matin nous apprend en effet que trois personnalités vont remplacer Martine Jodeau, Chantal Jannet et Jacques Toubon, dont le mandat s’était terminé le 23 décembre 2013.
Sont ainsi nommés :
- Denis Rapone (conseiller d’État), sur proposition du vice-président du Conseil d’État. Le magistrat remplace Martine Jodeau.
- Bernard Tranchand (vice-président de l’Union nationale des associations familiales), sur proposition du ministère de la Consommation. Il remplace Chantal Jannet.
- Alain Lequeux (référent « culture » de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes), sur proposition du ministère de la Culture. Il remplace Jacques Toubon.
À noter qu’une quatrième nomination a été effectuée, puisque Dominique Chelle a été désignée suppléante de Denis Rapone (en remplacement de Marie Picard).
Trois nouveaux membres, mais pas de Rémi Mathis
Denis Rapone avait déjà siégé dans le collège d’une autre institution proche de l’univers numérique : l’ARCEP, le gendarme des télécoms (de 2007 à 2013). Ce conseiller d’État s’était alors montré sensible en particulier aux problèmes d’accessibilité des personnes souffrant de handicap aux communications électroniques.
Cette préoccupation semble d’ailleurs commune à celle d’Alain Lequeux, qui s’est penché de près sur les difficultés d’accès des aveugles et des malvoyants aux livres numériques, et sur « l’exception handicap » dans une plus large mesure.
Quant à Bernard Tranchand, ce sont davantage les questions d’éducation des jeunes au numérique qui devraient l’intéresser, puisqu’il est administrateur en charge du dossier « Médias-Usages Numériques » au sein de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), et a déjà participé à ce titre à différentes conférences.
Peu de place pour les femmes
Au final, on retiendra deux choses. Premièrement, l’absence de Rémi Mathis, historien et président de l'association Wikimédia France, dont le nom avait pourtant circulé durant un temps. Deuxièmement, il s’avère que l’exécutif n’a pas été exemplaire en matière de parité, puisqu’il n’a nommé que des hommes. Les femmes seront d’ailleurs largement sous représentées au sein du collège de la Haute autorité, puisqu’elles ne seront désormais que deux sur neuf. Voici pour rappel le nom des six autres membres siégeant Rue du Texel :
- Marie-Françoise Marais (présidente du collège)
- Christian Phéline
- Anne-Elisabeth Crédeville
- Jean Berbinau
- Franck Riester
- Didier Mathus
La vie de la Haute autorité devrait donc reprendre de manière plus sereine, Marie-Françoise Marais étant intervenue à plusieurs reprises ces derniers mois pour s'alarmer des conséquences juridiques de cette situation qui perdurait depuis la fin de l'année dernière. Mais les nouveaux membres pourront-ils siéger avant la rentrée ? Sur son site Internet, l’institution indique que la dernière réunion de son collège a eu lieu le 25 juin dernier, et qu’aucune autre n’est programmée pour le moment. Sur Twitter, le secrétaire général de la Hadopi affirme cependant qu’une séance pourrait être organisée dans les prochains jours, peut-être le 16 juillet.
