Ça y est ! Après plus de six mois d’attente, les trois membres manquants au sein du collège de la Hadopi viennent d’être nommés ce matin par le gouvernement. Denis Rapone, Bernard Tranchand et Alain Lequeux vont donc siéger - a priori pour six ans - Rue du Texel.
Le dernier avertissement de la Haute autorité aura-t-il été dissuasif ? Une semaine après avoir menacé l’exécutif de poursuites judiciaires, le gouvernement s'est enfin décidé à publier le décret officialisant la nomination de trois des neuf membres du collège de la Hadopi. Le Journal Officiel de ce matin nous apprend en effet que trois personnalités vont remplacer Martine Jodeau, Chantal Jannet et Jacques Toubon, dont le mandat s’était terminé le 23 décembre 2013.
Sont ainsi nommés :
- Denis Rapone (conseiller d’État), sur proposition du vice-président du Conseil d’État. Le magistrat remplace Martine Jodeau.
- Bernard Tranchand (vice-président de l’Union nationale des associations familiales), sur proposition du ministère de la Consommation. Il remplace Chantal Jannet.
- Alain Lequeux (référent « culture » de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes), sur proposition du ministère de la Culture. Il remplace Jacques Toubon.
À noter qu’une quatrième nomination a été effectuée, puisque Dominique Chelle a été désignée suppléante de Denis Rapone (en remplacement de Marie Picard).
Trois nouveaux membres, mais pas de Rémi Mathis
Denis Rapone avait déjà siégé dans le collège d’une autre institution proche de l’univers numérique : l’ARCEP, le gendarme des télécoms (de 2007 à 2013). Ce conseiller d’État s’était alors montré sensible en particulier aux problèmes d’accessibilité des personnes souffrant de handicap aux communications électroniques.
Cette préoccupation semble d’ailleurs commune à celle d’Alain Lequeux, qui s’est penché de près sur les difficultés d’accès des aveugles et des malvoyants aux livres numériques, et sur « l’exception handicap » dans une plus large mesure.
Quant à Bernard Tranchand, ce sont davantage les questions d’éducation des jeunes au numérique qui devraient l’intéresser, puisqu’il est administrateur en charge du dossier « Médias-Usages Numériques » au sein de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), et a déjà participé à ce titre à différentes conférences.
Peu de place pour les femmes
Au final, on retiendra deux choses. Premièrement, l’absence de Rémi Mathis, historien et président de l'association Wikimédia France, dont le nom avait pourtant circulé durant un temps. Deuxièmement, il s’avère que l’exécutif n’a pas été exemplaire en matière de parité, puisqu’il n’a nommé que des hommes. Les femmes seront d’ailleurs largement sous représentées au sein du collège de la Haute autorité, puisqu’elles ne seront désormais que deux sur neuf. Voici pour rappel le nom des six autres membres siégeant Rue du Texel :
- Marie-Françoise Marais (présidente du collège)
- Christian Phéline
- Anne-Elisabeth Crédeville
- Jean Berbinau
- Franck Riester
- Didier Mathus
La vie de la Haute autorité devrait donc reprendre de manière plus sereine, Marie-Françoise Marais étant intervenue à plusieurs reprises ces derniers mois pour s'alarmer des conséquences juridiques de cette situation qui perdurait depuis la fin de l'année dernière. Mais les nouveaux membres pourront-ils siéger avant la rentrée ? Sur son site Internet, l’institution indique que la dernière réunion de son collège a eu lieu le 25 juin dernier, et qu’aucune autre n’est programmée pour le moment. Sur Twitter, le secrétaire général de la Hadopi affirme cependant qu’une séance pourrait être organisée dans les prochains jours, peut-être le 16 juillet.
Commentaires (29)
#1
amblyope
J’ai appris un nouveau mot
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Sur son site Internet, l’institution indique que la dernière réunion de son collège a eu le 25 juin prochain
euh y a comme un defaut " />
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malheureusement, pas moi, étant amblyope.
Sinon, dans ce genre de conseil, ça change quoi qu’il y ait 2 ou 4.5 femme sur 9? Sérieusement. La parité n’est pas à regarder à l’échelle de microcosme mais de notre société.
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http://www.youtube.com/watch?v=xhY5UuBvIo8
et c’est le service publique lui même qui plaide les bienfaits du piratage !!!
d’un côté une institution qui coûte des millions sans aucun résultat concret, de l’autre une chronique sur France 4 qui explique en 3 min que le piratage ferait finalement plus de bien que de mal …
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Épatant “amblyope” ! Hein ! Je ne connaissais pas non plus le mot et pourtant on en a un paquet dans nos chambres parlementaires à commencer par ceux qui nous ont affublé de cette institution aussi dispendieuse qu’inutile.
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Petite question HS, c’est gênant de vivre avec ? Active ou passive au fait ?
Plus trop gênant aujourd’hui car pris super tôt grâce à la visite médicale en maternelle. Par contre jusqu’à 8 ans, les murs me faisaient plus de bleus que les bagarres d’écolier.
Je ne connaissais pas non plus le mot et pourtant on en a un paquet dans nos chambres parlementaires à commencer par ceux qui nous ont affublé de cette institution aussi dispendieuse qu’inutile.
Le problème de la Hadopi c’est pas son coût c’est l’orientation des moyens : tout va vers la répression alors que l’Hadopi a d’autres mission.
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Bon, maintenant, le jeu est de savoir quels sont les conflits d’intérêt potentiel.
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Nous mais vous avez vu le taf qu’ils font hors HADOPI? Qu’on m’explique en quoi le choix de ces gens est pertinant. " />
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Emplois fictifs vu que “moi président” a promis de supprimer cette usine à gaz il y a 2 ans " />
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Laqueue Tranchante Tapine ?
Nan j’ai mal compris, n’est ce pas ?
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Il faut bien caser les copains, je suis sûr que ce sont de vrais experts en matière de piratage/informatique et tout le tintoin." />
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Ca craint avec une brochette de spécialistes pareils !
Ceci dit, cela doit plutôt bien être payé pour attirer les foules …
Comme quoi on trouve toujours un moyen pour foutre du fric en l’air dans ce pays.
Rain man isn’t far away " />
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Et je Neknommine Hadopi pour ce petit-suissider " />
Le petit-suisside est beaucoup moins polémique, et c’est végétarien, donc bon! " />
Après ils ont droit de préférer le grand-suice, mais c’est pas de ma faute " />
“Nous sommes la Secte de l’Hadopi-Solaire, qu’aucun libriste n’a jamais pénétrée, et nous nous réunissons en cercle ce soir, et en quorum complet, pour profiter de l’alignement de la Connerie Suprême et de Lutilité de Peaudz’ob. En ces circonstances favorables, nous allons attenter à nos nuits pour effectuer le grand passage vers le Paradis des Néyants Droits, où tout est protégé par DéhèRèMe et Interopérabilité de Peaudz’ob, sœur de Lutilité.
Sanguis minimus
Corpus animus
Rotted corpus satani ave
Sanguis minimus
Corpus animus
Rotted corpus satani ave
Ave versus jesus cristus
Corpus animus
Petit-suisce pour tout le monde!”
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Au pays des manchots, l’amblyope est heureux ! " />
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