Google commence à activer le droit à l’effacement dans ses résultats

Lorsque vous cherchez un nom propre sur Google, le moteur affiche désormais une petite mention en fin de page. Elle spécifie que « certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données ». Une conséquence issue de la justice européenne qui a consacré un droit à l’effacement dans les moteurs.

De fait, Google ouvre ici les vannes à une procédure aiguillée par la Cour de justice européenne. Le 13 mai dernier, celle-ci a estimé que le moteur était responsable des données personnelles transitant dans ses résultats. Conclusion ? Quiconque peut mettre en avant le droit européen pour supprimer une donnée « non pertinente, obsolète ou inappropriée » dans les serveurs du moteur.

Cette nouveauté a été introduite après qu’un espagnol est parvenu à faire reconnaître son droit par la CJUE. Celui-ci voulait en effet que Google déréférence deux publications légales faisant état de ses difficultés financières, et diffusées par la presse espagnole voilà plusieurs années. Après l’aval de la CJUE, le dossier est reparti devant les autorités espagnoles pour un examen au fond.

Des résultats qui peuvent avoir été supprimés

En attendant, Google a dû mettre en place un dispositif pour assurer ce droit à l’effacement des contenus périmés (voir la procédure). Et le moteur alerte systématiquement les internautes dès lors que ceux-ci saisissent un prénom suivi d’un nom quelconque : « certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données ». Google explique à cette fin que « pour que cette décision soit applicable, les résultats affichés doivent être inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs ».

Cette information est affichée quand bien même le concerné n’aura pas fait jouer son droit à l’effacement, ce qui soulève la question de l’exhaustivité relative des résultats.

Google n’a jamais donné de calendrier pour la prise en compte des demandes d’effacement, assurant simplement un traitement « dans les meilleurs délais. » Précisons au final que les personnalités publiques, les hommes politiques, les artistes, etc. ont une faculté d’effacement plus restreinte compte tenu de leur statut.

Quels critères ?

Cependant, on ne connait pas davantage les critères exacts utilisés par Google pour assurer cette réécriture de l’histoire numérique. Le moteur indique simplement que lors de l'évaluation des demandes, « nous vérifierons si les résultats comprennent des informations obsolètes sur votre vie privée. Nous chercherons également à déterminer si la conservation de ces informations dans nos résultats de recherche présente un intérêt public, par exemple, si elles concernent des escroqueries financières, une négligence professionnelle, des condamnations pénales ou votre conduite publique en tant que fonctionnaire (élu ou non élu).»

Mais la firme américaine est-elle bien placée pour jauger ces questions ? « Ces cas sont complexes, reconnaît le moteur; d'autant que comme organisation privée, nous ne sommes pas les mieux placés pour statuer. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, vous pouvez contacter votre autorité locale de protection des données ».

Ces point ont généré des critiques de la part de RSF notamment : « Désormais, chaque individu, même lorsqu’il a fait l’objet d’une citation de presse légitime et légale, serait en mesure d’exiger que n’apparaissent que les informations qui lui conviennent et donc de se façonner une image numérique non conforme aux informations publiées. Ce droit ne sera-t-il pas élargi aux personnes morales, nous faisant basculer dans un monde d’information totalement maîtrisée ?" »