Le Canada vient de faire passer un train de mesures plutôt intéressantes pour les utilisateurs de crypto-monnaies. En effet, une loi votée il y a deux jours donne à ces dernières le statut de monnaie à part entière sur le territoire canadien. Cela a de nombreuses implications pour les utilisateurs, mais également pour les entreprises exerçant dans ce domaine.
Le Canada vient de devenir la première nation au monde à se doter d'un arsenal législatif pour encadrer l'utilisation de bitcoins. La proposition de loi C-31 comprenait de nombreuses mesures en matière de lutte contre les blanchiments d'argent, et c'est fort logiquement que des pans entiers de ce texte se consacrent aux crypto-monnaies.
Les crypto-monnaies et les monnaies fiduciaires sur un pied d'égalité
Selon cette loi, les organismes effectuant des transactions entre crypto-monnaies et monnaie fiduciaire, à l'instar de Bitpay seront désormais considères comme des « Money Services Business », où opérateurs de services monétaires. En d'autres termes, ceux-ci seront rangés au même niveau que les bureaux de change et devront donc se plier aux mêmes exigences en termes de lutte contre le blanchiment d'argent.
Cela implique que ces MSB s'enregistrent au près du FINTRAC, l'équivalent canadien de notre TRACFIN. Par conséquent, certains types de transactions réclameront une identification obligatoire des personnes qu'elles concernent. Ainsi, les transferts internationaux dont le montant dépasse 1 000 dollars canadiens ainsi que les dépôts de cash supérieurs à 10 000 dollars canadiens seront soumis à contrôle. Il en sera de même, sans restriction de montant, si elle est suspectée d'avoir un lien avec des activités terroristes.
Les opérateurs de services sont plus qu'incités à se plier à ses nouvelles règles, les peines encourues en cas de fraude étant très lourdes. Il est ainsi question d'un maximum de 2 millions de dollars canadiens d'amende en plus de cinq années d'emprisonnement pour les coupables. Les opérateurs basés à l'étranger devront également se conformer à ces règles s'ils servent des clients canadiens. Tous devront également s'acquitter d'une licence, dont le prix sera compris entre 607 et 2 428 dollars canadiens, en plus d'un supplément d'environ 200 dollars par distributeur automatique.
Rien ne change pour les utilisateurs
Du point de vue des simples utilisateurs, la loi ne change rien et ils pourront continuer à effectuer leurs achats en bitcoins ou avec d'autres crypto-monnaies de la même façon qu'auparavant, sans restriction particulière. Sur le plan fiscal, les choses ne bougent pas non plus.
À partir du moment où vous transformez vos bitcoins, litecoins ou dogecoins en dollars canadiens, ceux-ci sont soumis à déclaration et seront donc taxés, en tant que revenus s'ils proviennent du minage, et en profits non commerciaux s'il s'agit de gains grâce aux opérations de marché.
Le Canada semble donc parvenu à trouver un juste milieu entre l'interdiction pure et simple des crypto-monnaies et un laisser-aller total qui n'aurait pas forcément été très judicieux. Une piste intéressante qui pourrait très certainement intéresser d'autres pays, qui, pour la plupart, ne savent pas exactement sur quel pied danser. C'est notamment le cas de la France, dont certains députés veulent tout simplement faire interdire l'utilisation des bitcoins, tandis que Pierre Moscovici, alors ministre des finances, plaidait pour un « cadre strict ».
