La ministre de la Culture et de la Communication vient d'indiquer que ses services travaillaient actuellement sur le projet de loi déposé par les éditeurs de presse, lequel vise notamment à taxer les moteurs de recherche et les agrégateurs d'actualités. Pour Aurélie Filippetti, cette idée « extrêmement pertinente » va « dans le sens de la modernité ».
Auditionnée hier après-midi par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture a clairement indiqué qu’elle était favorable à une loi permettant de taxer les moteurs de recherche et les agrégateurs d'actualités. En effet, s’exprimant sur les aides à la presse, Aurélie Filippetti a déclaré : « Parmi les outils qu’il me semble important de pouvoir développer, je pense qu’il y a cette idée de créer un droit voisin pour les éditeurs de presse - ce que l’on a appelé un peu facilement la « Lex Google » - qui me semble extrêmement pertinente ».
Rappelons que l'association de la presse d'information politique et générale a transmis au début du mois de septembre un projet de loi au ministère de la Culture. Ce texte entend faire payer les moteurs de recherche en contrepartie de l'utilisation de liens hypertextes, ainsi que les agrégateurs d'actualités qui profitent des articles des journalistes. Le projet des éditeurs de presse place en outre la contrefaçon d'articles à un niveau similaire à celui des œuvres artistiques. Autrement dit, les 3 ans de prison et les 300 000 euros d'amende ne concerneront plus uniquement la contrefaçon de la musique, des films, des séries et des autres créations de ce type.
La Rue de Valois veut avancer sur ce sujet
Expliquant que l’Allemagne avait elle aussi mis un projet similaire sur les rails, la ministre a d’autre part ajouté : « Le projet qui a été porté par des éditeurs de presse en France, je souhaite que l’on puisse avancer là-dessus. On y travaille, les services de la DGMIC [Direction générale des médias et des industrielles culturelles, service du ministère de la Culture, ndlr] y travaillent parce qu’il me semble que c’est vraiment dans le sens de la modernité, et du soutien à un secteur ».
Ce faisant, Aurélie Filippetti rejoint la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, qui a confirmé avant-hier que le Gouvernement étudiait la fameuse proposition de loi des éditeurs de presse. La locataire de Bercy s’est toutefois gardée de prendre position, se contentant d’expliquer au Figaro qu'elle se rendrait aujourd'hui même en Allemagne afin d'évoquer ce projet avec son homologue. « Si l'Europe peut avancer unie sur ce dossier, elle sera plus forte » a-t-elle conclu.
