À partir du 1er janvier 2017, tous les services de l’État, les collectivités locales et les établissements publics devront obligatoirement être en mesure d’accepter les factures sous forme électronique. Tel est en tout cas le sens de l’ordonnance présentée hier par le gouvernement, qui s’est ainsi engagé sur la voie de la dématérialisation totale du dispositif de facturation de l’État. À terme, l’exécutif espère réaliser plus de 375 millions d’euros d’économies par an. Les fournisseurs pourraient quant à eux dépenser 335 millions d’euros en moins chaque année.
Hier, en Conseil des ministres, Michel Sapin a présenté une ordonnance relative au « développement de la facturation électronique ». Le dispositif du ministre des Finances vise à franchir une grande étape s’agissant de la dématérialisation des factures que doit régler l’État au sens large (ministères, collectivités locales, établissements publics...) à ses différents fournisseurs, dès lors qu’il commande auprès d’un tiers la construction d’une route, qu’il achète des bureaux pour des écoliers ou une étude pour la Hadopi, etc. En effet, l’exécutif espère atteindre à terme une « dématérialisation progressive de l’ensemble des échanges de factures ».
Autrement dit, le gouvernement s’engage avec volontarisme sur la voie du « zéro papier » en matière de factures. Si le texte venant préciser les contours du dispositif n’a pas encore été publié, l’exécutif explique néanmoins que « l’État offrira une solution technique mutualisée à l’ensemble des personnes publiques concernées, s’appuyant sur celle dont il dispose actuellement ». Du côté des entreprises, celles-ci disposeront « de l’ensemble de leurs factures sur un portail électronique unique ».
Un dispositif d’économies massives de papier en piste pour le 1er janvier 2017
Mais la dématérialisation totale des factures de l’État n’est pas pour demain... Le gouvernement a effectivement opté pour « un calendrier d’entrée en vigueur progressive de la dématérialisation, s’étalant du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises, au 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises ». À l’évidence, l’objectif est de laisser davantage de temps d’adaptation aux sociétés aux moyens plus modestes. Par contre, du côté de l’administration, « toutes les entités publiques concernées devront, quant à elles, être en mesure d’accepter des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017 ».
Quels vont être les avantages pour l’État ? À en croire le gouvernement, ils sont relativement nombreux. Il y a tout d’abord un aspect écologique : l’exécutif estime que cela évitera l’envoi de 95 millions de factures papier par an. Outre le coût du papier, des économies sont également attendues du fait de l’amélioration de la transmission et du traitement des factures : « Cette mesure de simplification permettra de réaliser des économies et des gains de productivité représentant plus de 710 millions d’euros par an en année pleine, dont 335 millions d’euros pour les entreprises ». Il est promis en ce sens que le dispositif aura pour effet « d’accélérer le règlement des fournisseurs de l’administration ».
En attendant que l’ordonnance soit publiée au Journal Officiel, rappelons que le gouvernement multiplie depuis plusieurs mois les annonces concernant la simplification des démarches administratives, en mettant régulièrement l’accent sur la dématérialisation et le numérique. Alors que le contexte budgétaire s’avère extrêmement difficile, l’informatique semble en effet être un sérieux gisement d’économies pour l’État. Jean-Marc Ayrault avait d'ailleurs promis, suite au CIMAP de décembre dernier, que la France pourrait dégager de 500 à 800 millions d’euros d’ici trois à cinq ans, et ce en modernisant ses systèmes informatiques. La vision de l'exécutif sur ce dossier avait cependant eu du mal à convaincre (voir à ce sujet notre interview de Jacques Sauret, de la Fondation Terra Nova).
