Le député Frédéric Lefebvre a de nouveau déposé un amendement à la loi de finances rectificative pour corriger le champ d’application géographique de la redevance TV. Le député UMP voudrait en particulier que les Français résidant à l’étranger en soient exemptés.
Dans un amendement à la loi de finances rectificative pour 2014, le député UMP souhaite que la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ne soit payée que par les personnes qui ont leur domicile fiscal en France. C’est la même idée qui fut poussée l’an passé, dans le cadre d’une proposition de loi restée sans effet ou dans de multiples questions parlementaires.
La mesure serait selon lui de bonne justice puisqu’il est aujourd’hui impossible d’avoir accès à l’étranger à tous les contenus des chaînes publiques diffusées par Internet. « Nos compatriotes établis hors de France n’ont actuellement pas accès aux programmes de France Télévision diffusés sur le territoire métropolitain au titre de la Télévision Numérique Terrestre en vertu des autorisations attribuées au titre de l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 » regrette-t-il. Or d’autres pays n’ont pas ce genre de restrictions : « les chaînes publiques espagnoles 1 et 2 et la chaîne sportive du service du service public sont disponibles en direct sur l’internet. De même, la Suède offre un accès gratuit sur iPad PC et Mac à toutes les séries de fiction produites dans un pays nordique. Enfin, les ressortissants canadiens peuvent grâce au site tout.tv avoir accès à des rediffusions à l’étranger. »
Plus exactement, en France, la plate-forme Pluzz.fr n’est que partiellement accessible aux Français de l’étranger. Si les journaux, l’émission « Des paroles et des actes » ou encore le Grand soir trois et les questions d’actualité au Sénat à et l’Assemblée nationale sont bien diffusés, ce n’est pas le cas des documentaires, séries ou fictions diffusées sur France Télévision du fait des restrictions de droits. Ceux qui tentent de les regarder, note Lefebvre, « se voient systématiquement opposer le message suivant : « il n’y a aucun résultat. Tentez à nouveau votre chance ! » »
Les explications d'Aurélie Filippetti
L’an passé Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a déjà expliqué qu’au regard du Code général des impôts, « les ressortissants français résidant à l'étranger et disposant d'une (ou plusieurs) résidence(s) en France sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public adossée à la taxe d'habitation si l'une au moins de ces résidences est équipée d'un poste de télévision au 1er janvier de l'année d'imposition ».
Du coup, même si leur résidence en France n’est que secondaire, celle-ci est considérée comme principale afin de justifier le paiement de la redevance. « En revanche, toute résidence supplémentaire en France est considérée comme résidence secondaire et ne donne pas lieu à l'émission d'un avis d'imposition de la CAP. En conséquence, l'avis d'imposition adressé aux étrangers résidant à l'étranger, mais qui disposent d'une résidence en France est conforme à la législation fiscale en vigueur. »
