San Francisco bannit les applications de mise en vente de places de parking

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Droit 3 min
San Francisco bannit les applications de mise en vente de places de parking
Crédits : JaysonPhotography/iStock/Thinkstock

La ville de San Francisco ne veut pas que des applications pour mobiles permettent à des particuliers de se céder des places de parking (publiques) pour quelques dollars. Une start-up italienne vient ainsi d’être épinglée par le procureur de la ville californienne, et a jusqu’au 11 juillet pour rentrer dans le rang. Passé ce délai, elle s’exposera à des poursuites judiciaires, avec à la clé 2 500 dollars d’amende par infraction. Quant aux utilisateurs, ils risquent une amende de 300 dollars. 

Monkey Parking

 

« Gagnez 10 dollars à chaque fois que vous cédez une place de parking » ! Tel est le crédo de l’application pour smartphones « Monkey Parking ». Le principe est effectivement assez simple : vous vous garez, de préférence en ville, et faites savoir aux autres utilisateurs que vous êtes prêt à laisser votre précieuse place, moyennant finances. Le dispositif marche également dans le sens inverse : vous pouvez faire savoir aux autres que vous recherchez activement une place, et que vous êtes prêt à payer pour en avoir une.

 

Pour l’instant, l’application n’est disponible que sur iPhone et uniquement pour deux villes : Rome et San Francisco. Mais son développement est en train de subir un sérieux revers... Le procureur de San Francisco a en effet adressé lundi une mise en demeure à la start-up italienne ayant conçu Monkey Parking. Dennis Herrera considère que l’application contrevient au Code de police, en particulier parce que ce dernier interdit la vente, l’achat et la location de places de parking publiques.

300 dollars d'amende pour les utilisateurs, jusqu'à 2 500 dollars pour Monkey Parking 

Monkey Parking s’est ainsi vu attribuer un peu moins de trois semaines pour rentrer dans le rang. Si, passé le 11 juillet, elle n’a pas mis un terme à ses activités, le procureur Herrera promet que des poursuites seront engagées. Il précise au passage que chaque transaction effectuée illégalement pourra dès lors être passible d’une pénalité civile d’un montant maximum de 2 500 dollars. Quant aux utilisateurs de l’application, ils sont eux aussi mis en garde : ils pourraient écoper d’une amende de 300 dollars par violation.

 

Ce n’est pas tout. Apple a également été invitée à retirer l’application de son Apple Store, au motif que celle-ci est illicite au regard de la législation locale.

 

Aux yeux du ministère public, il s’agissait de mettre un coup d’arrêt à des pratiques « intolérables » de la part de certaines sociétés, qui tentent de monétiser des places de parking publiques. « Pire que tout, [ce type d’application] encourage les conducteurs à utiliser dangereusement leurs téléphones, en se lançant dans des enchères en ligne au volant » a déclaré Dennis Herrara. Le Parquet a néanmoins bien rappelé que la vente ou la location de places privées était autorisée à San Francisco.

 

Deux applications semblables ont par ailleurs reçu une mise en demeure similaire : Sweetch et ParkModo (laquelle s’apprêtait à être mise à disposition du public). Si la façon dont Monkey Parking monétisait ses services semble encore floue, le Parquet de San Francisco explique que Sweetch prélevait une commission de 1 dollars pour toute place cédée à 5 dollars, et que ParkModo envisageait de payer des chauffeurs 13 dollars de l’heure pour occuper des places de parking.  

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