Pour redresser leurs comptes, les syndicats de certains organes de presse souhaitent taxer les moteurs de recherche et les agrégateurs d'actualités. Un projet de proposition de loi a ainsi été envoyé au gouvernement il y a plusieurs semaines. Et selon Fleur Pellerin, ce dossier est bien étudié.
Interrogée par Le Figaro sur de nombreux sujets liés à internet et aux télécoms, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, a notamment abordé le thème de la fameuse taxe Google (tous les détails).
La ministre confirme ainsi que le gouvernement a bien reçu le fameux projet de proposition de loi, et qu'il « étudie actuellement le projet ». Cela signifie-t-il qu'il sera accepté par le gouvernement ? Sans répondre directement à cette question, Fleur Pellerin a toutefois affirmé qu'elle se rendra aujourd'hui même en Allemagne afin d'évoquer ce projet avec son homologue allemande. « Si l'Europe peut avancer unie sur ce dossier, elle sera plus forte » a-t-elle conclu.
De là à conclure que Google peut s'inquiéter de son futur en France et en Allemagne, il y a un pas que l'on peut aisément franchir. En août dernier, l'Allemagne a en effet frappé un grand coup sur la tête de Google en adoptant un projet de loi protégeant la propriété intellectuelle de la presse en ligne. Le projet de loi en question vise exclusivement les moteurs de recherche et les agrégateurs d'actualités et impose à ces derniers de rétribuer les organes de presse en cas de citation.
L'Allemagne et la France main dans la main contre Google ?
Pour rappel, le projet français souhaite faire payer les moteurs de recherche pour de simples liens hypertextes, ainsi que les agrégateurs d'actualités qui profitent des articles des journalistes estime l'association de la presse d'information politique et générale (IPG).
Ce projet désire aussi que la contrefaçon d'articles soit placée à un niveau similaire à celui des œuvres artistiques. Cela signifie que les 3 ans de prison et les 300 000 euros d'amende ne concerneront plus uniquement la contrefaçon de la musique, des films, des séries et des autres œuvres de ce type.
En somme, la France et l'Allemagne semblent avoir trouvé un point commun dans une période politico-économique où les terrains d'entente sont loin d'être nombreux.
Bon point pour Free Mobile, SFR / NC n'est pas un problème
Notez enfin que Fleur Pellerin a estimé que l'arrivée de Free Mobile est « une bonne chose en soi, car il a été un facteur de baisse des prix, d'innovation et d'amélioration du service client ». Quant au possible rapprochement entre SFR et Numericable que nous avons dévoilé en exclusivité vendredi dernier, la ministre considère qu'un « mariage entre Numericable et l'un des autres opérateurs ne serait pas un retour à un marché avec trois opérateurs, car Numericable, surtout présent dans le fixe, n'a pas exactement le même profil qu'Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, qui sont présents sur les deux marchés fixe et mobile ».
