Plus de sept mois après avoir réussi une percée remarquée sur la question des ebooks, les députés écologistes remontent au front. Les parlementaires viennent en effet de redéposer leur amendement visant à réserver la TVA à un taux réduit de 5,5 % aux seuls ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert. Explications.
À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les dix-huit députés associés au groupe écologiste ont déposé un amendement visant à modifier le taux de TVA auquel sont soumis les livres. Aujourd’hui, un taux réduit de 5,5 % s’applique pour tous les livres, qu’ils soient numériques ou physiques. Les Verts proposent qu’à partir du 1er janvier 2015, deux types de livres ne bénéficient plus de cette exception, et deviennent dès lors taxés au taux normal de 20 % :
- Les livres numériques comportant des mesures techniques de protection (MTP), au sens de l’article L331-5 du Code de la propriété intellectuelle.
- Les livres numériques n’étant pas dans un format de données ouvert, au sens de l’article 4 de la LCEN.
Une « incitation fiscale » en faveur de l’ouverture
L’objectif est clair et revendiqué : pénaliser les ebooks vendus avec des mesures techniques de protection ou de format fermé. Pour justifier cette mesure, les députés écologistes font valoir que lorsqu’on se penche sur les contrats de vente proposés par les acteurs dominants du secteur, « on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture. Ces licences contiennent bien plus de contraintes que celles entourant la vente d’un livre papier (notamment concernant l’épuisement des droits) ».
Aux yeux des parlementaires, il est donc important de donner un coup de pouce aux ebooks sans MTP ou de format ouvert. Avec des avantages à la clé : « Cette incitation fiscale à la vente de livres permettra aux éditeurs de se recentrer sur leur métier principal, sans dépenser des fortunes en mesures de protection », d’autant que ces dernières « finissent toutes par être contournées » notent les auteurs de l’amendement. Ils assurent également que du point de vue du client « ce changement sera transparent », « puisque c’est l’éditeur qui fixe le prix final du livre ».
Le précédent de novembre 2013
Cet amendement n’est cependant pas totalement nouveau... Il est la copie conforme de celui déposé en novembre 2013, lors de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2014. Fait rare : les écologistes avaient réussi à le faire adopter, contre l’avis du rapporteur général et du gouvernement ! L’exécutif avait cependant rectifié le tir en réclamant une seconde délibération à l’Assemblée nationale...
Le gouvernement Ayrault faisait alors valoir qu’en raison des poursuites engagées par la Commission européenne du fait du taux de TVA réduit appliqué par la France aux ebooks, il ne fallait pas « fragiliser encore l’ensemble du dispositif au regard du droit de l’Union européenne ». Aux yeux de l’exécutif, mettre à l’écart certains types de livres revenait en quelque sorte à faire machine-arrière. Mais pour mieux faire passer la pilule, Matignon laissait entendre qu’il soutenait les « mesures visant à prévenir les fortes poussées monopolistiques qui affectent naturellement les secteurs de la diffusion des biens culturels numérisés ». Néanmoins, le gouvernement lâchait dans le même temps que la modulation du taux de TVA proposée par les Verts n’était « pas le bon moyen pour y parvenir ».
Les députés PS avaient ainsi étouffé dans l'œuf la percée des députés écologistes, au grand dam d’associations telles que l’April. « Cet épisode législatif n'est pas à l'honneur du gouvernement et des députés socialistes qui ont voté la suppression de la disposition en moins de 24 heures. Néanmoins, il montre une fois de plus que le gouvernement, comme le précédent, fait le choix de ne rien faire contre les systèmes verrouillés » commentait en ce sens Frédéric Couchet, délégué général de l’organisation.
L’examen des amendements au projet de loi de finances rectificative devrait débuter aujourd’hui. Nous verrons donc si le gouvernement de Manuel Valls continue dans la lignée de celui de Jean-Marc Ayrault.
