Alors que le gouvernement planche depuis plusieurs mois sur un grand projet de loi « Numérique », Next INpact a pu s’entretenir avec la Secrétaire d’État en charge de porter ce texte devant le Parlement, Axelle Lemaire.
Initialement promis par le gouvernement Ayrault pour « début 2014 » au plus tard, le grand projet de loi « Numérique » pourrait finalement être présenté devant le Parlement au cours du premier semestre 2015. C’est en tout cas ce qu’espère la Secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire, qui assure que ce texte « est porté par une volonté politique très forte qui émane à la fois du président de la République et du Premier ministre ».
Au cours d'un long entretien, Axelle Lemaire nous a détaillé son calendrier : une concertation menée par le Conseil national du numérique « tout l'été et pendant le mois de septembre », puis une phase de consultation des autorités administratives concernées par le texte (ARCEP, CNIL,...), et enfin la présentation d’un projet de loi en Conseil des ministres, si possible « d'ici la fin de l'année, avec un examen du projet de loi au premier semestre 2015 ».
La Secrétaire d’État au Numérique nous a également livré ses premières pistes. Elle se dit par exemple « favorable » à ce que la neutralité du Net soit inscrite dans la loi. Elle s’oppose en revanche à ce que le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA soit effectué au travers de ce véhicule législatif, et ce alors que cette hypothèse fut évoquée ces dernières semaines face aux difficultés rencontrées par le projet de loi sur la Création d’Aurélie Filippetti. « Je considère que le CSA ne doit pas faire de la régulation des contenus sur Internet » tranche d'ailleurs d’une manière plus radicale Axelle Lemaire.
Nous avons également pu interroger l’intéressée à propos de la politique gouvernementale d’Open Data, et de la nomination prochaine d’un « administrateur général des données ». Le cas d’Edward Snowden fut lui aussi abordé, de même que la récente proposition de loi visant à rendre obligatoire l’apprentissage du code dès l’école primaire - sujet sur lequel Axelle Lemaire jure que « la volonté politique n'a jamais été aussi forte ».
