En marge de la conférence de presse de presse, Mireillle Imbert Quaretta nous a exposé quel pourrait être le futur de la Hadopi.
La présidente de la Commission de protection des droits a esquissé quelques scénarios. C'est un fait, la suppression de la suspension semble actée. Elle est déjà dans l’esprit d’Aurélie Filippetti et de Pierre Lescure. Sans compter qu'il s'agit d'une petite horreur juridique. Mais MIQ a surtout concentré son attention sur la partie contraventionnelle.
À ce jour, l’abonné coupable de négligence caractérisée risque jusqu’à 1500 euros de contravention décidée par le juge judiciaire. Problème, la procédure est longue et fastidieuse. « Les magistrats reçoivent un dossier de 5 cm d’épaisseur ! ». À titre d'exemple, on pourra relire le jugement du tribunal de grande instance de Belfort qui montre l’enchevêtrement juridique de cette infraction.
Une solution trotte déjà dans la tête de MIQ : remplacer cette sanction pénale par une seule sanction administrative.
Harder Better Faster
Avantage de la sanction administrative, « c’est moins répressif ! » commente MIQ puisqu’il n’y a plus d’inscription au casier judiciaire pendant un an. Mais surtout le dispositif « est plus souple, moins compliqué ». Et pour cause, la Hadopi pourrait infliger seule ces sanctions. Elle ne passerait plus par la case « tribunal » comme l’avait exigé le Conseil constitutionnel. Celui-ci avait en effet considéré que la suspension porte atteinte à la liberté d’information ou de communication. Deux libertés fondamentales qui imposent l’intervention du juge judiciaire.
Dans sa bulle, la Hadopi pourrait donc infliger ses sanctions, selon son appréciation, à l’instar des autres autorités administratives indépendantes comme l’Autorité des marchés financiers.
D'ailleurs, dans la décision Hadopi 1, le juge constitutionnel avait bien rappellé que « le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle, ne fait obstacle à ce qu'une autorité administrative, agissant dans le cadre de prérogatives de puissance publique, puisse exercer un pouvoir de sanction dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de sa mission dès lors que l'exercice de ce pouvoir est assorti par la loi de mesures destinées à assurer la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis. » Il suffit d'exploiter la brèche.
Enfin, qui dit procédure moins compliquée, dit procédure plus rapide. Ce changement de régime permettrait en effet de fluidifier le process et donc de l’accélérer. Mais la procédure « ne serait pas automatique ! » tambourine la présidente de la CPD. La Hadopi dispose pourtant d’un système d’information apte à encaisser 200 000 saisines/jour…
Précisons qu’une rencontre informelle a déjà eu lieu entre la mission Lescure et la Hadopi. Cependant, l’échange n’a pas été enregistré.
