Même si l’ombre du CSA continue de menacer la Hadopi, l’institution poursuit son travail. Les derniers chiffres de la riposte graduée (PDF) montrent ainsi que l’envoi d’avertissement a continué sur un rythme soutenu au cours du mois de mai, quand bien même une baisse notable peut être observée.
Alors que plus de 110 000 mails d’avertissements partaient chaque mois de la Rue du Texel depuis octobre 2013, « seules » 96 000 premières notifications ont été adressées le mois dernier aux abonnés français pris dans les filets de la riposte graduée. Mais que l’on ne s’y trompe pas : si, sur un mois, la baisse est supérieure à 25 %, c’est bien une hausse de 20 % que l’on observe en comparant avec le mois de mai 2013 (72 000 avertissements).
Au total, 3 100 124 emails ont ainsi été envoyés depuis les débuts de la riposte graduée, en octobre 2010.
S’agissant des secondes recommandations, on constate ici aussi une baisse. 10 400 lettres recommandées ont en effet été envoyées par la Hadopi au cours du mois de mai, soit 3 250 de moins que le mois précédent. La seconde phase de la riposte graduée reste quoi il soit au-dessus du seuil symbolique des 10 000 LRAR mensuelles, qui est quasiment toujours franchi depuis avril 2013. En plus de trois ans et demi d’existence, la Haute autorité a donc adressé un total de 321 373 seconds avertissements.
Enfin, concernant les délibérations du collège de la Commission de protection des droits (lequel décide à cette étape de la procédure s’il faut transmettre ou non le dossier de l’abonné au Parquet), il y en a eu 61 le mois dernier. Comme d’habitude, il est cependant impossible de savoir quel fut le sens de ces délibérations.
Mais rappelons qu’en moyenne, moins d’un dossier sur dix est transmis au Parquet. Au 30 avril dernier, on comptait ainsi 100 dossiers transmis pour 1 157 délibérations. Quant aux suites données par le ministère public aux cas dont il est saisi, les derniers chiffres évoqués par la Hadopi faisaient état de 17 décisions.
Une baisse conjoncturelle
Mais comment expliquer cette baisse de régime plutôt soudaine ? À l’évidence, par les nombreux ponts et jours fériés qu’il y a eu le mois dernier. « L’activité de la Commission de protection des droits n’a rien d’automatique. Elle est assujettie à des variables, comme les jours fériés et autres ponts du mois de mai, mais aussi aux délais de réponse voire aux retards des FAI » nous a ainsi expliqué Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD. Selon l’intéressée, ces chiffres sont donc « sans surprise mais de manière tout à fait conjoncturelle » en baisse.
Pas de transfert vers le CSA avant 2015 ?
Pendant ce temps, Aurélie Filippetti continue de voir son projet de loi « Création » s’embourber. Le texte, préparé par le ministère de la Culture au lendemain de la remise du rapport Lescure, est censé procéder au transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA. Mais les embouteillages du côté du Parlement et les nombreux volets du projet font que celui-ci ne cesse d’être reporté. Promis un temps pour Noël 2013, puis pour le printemps 2014, il pourrait finalement n’être présenté aux parlementaires qu’au début de l’année 2015, comme l’a laissé entendre Aurélie Filippetti jeudi dernier. Pour la riposte graduée, le changement de pavillon n’est donc pas encore pour demain.
