Aux États-Unis, des internautes accusés d’avoir téléchargé et partagé illégalement le film « Dallas Buyers Club » viennent de recevoir des propositions de règlement à l’amiable, sous-entendu avant un éventuel procès. Le montant de l'accord est assez variable, passant de 3 500 à 5 000 dollars, voire un peu plus dans certains cas. Ce business très en vogue outre-Atlantique (ou même en Allemagne) semble plus que jamais séduire les ayants droit.
« Nous avons remarqué que vous aviez illégalement mis à disposition d’autres internautes, via un logiciel de peer-to-peer de type BitTorrent, le film « Dallas Buyers Club ». Si vous ne nous versez pas 3 500 dollars d’ici 30 jours, nous engagerons des poursuites à votre encontre. » Tel est en substance le message du courrier adressé le 5 juin dernier à un Texan par un très sérieux cabinet d’avocats, comme le révèle le blog DieTrollDie. En clair, il s’agit là d’une proposition de règlement à l’amiable pour la mise en partage d’un seul et même film.
Ce cas n’est d’ailleurs absolument pas isolé. TorrentFreak explique en effet que les producteurs du film « Dallas Buyers Club », qui a décroché trois Oscars au début de l’année, ont lancé aux États-Unis des procédures judiciaires visant au total plus d’un millier de personnes. À chaque fois, il a tout d’abord été demandé à la justice d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet à révéler l’identité de leurs abonnés, dont l’adresse IP avait été « flashée » du fait du téléchargement du fameux film sur un réseau peer-to-peer. Une fois l’identification accordée par le juge - puis réalisée par le FAI, les ayants droit tentent bien souvent d’obtenir un règlement à l’amiable, ce qui leur évite un procès coûteux et à l’issue incertaine.
Autre exemple : dans l’Ohio, un abonné s’est vu proposer au début du mois un arrangement aux modalités quelque peu différentes, mais toujours pour le même film (voir le courrier). Le « deal » a en effet cette fois des petits airs de riposte graduée, puisque plus l’abonné attend pour accepter l’offre, plus le prix augmente ! S’il paye tout de suite, il n’aura à débourser « que » 5 000 dollars. Mais d’ici la fin juin, il lui en coûtera 7 500 dollars pour régler le litige.
Pour mettre davantage la pression sur l’abonné, le cabinet d’avocats insiste sur le fait que les infractions au copyright sont en principe punies aux États-Unis de 150 000 dollars par œuvre violée, sans parler des éventuels frais de justice à rembourser au plaignant en cas de défaite... Il y a également toute une tartine sur les précédentes affaires similaires et à l’issue défavorable pour l’accusé. Étrangement, ces litiges dans lesquels le téléchargeur présumé en est sorti victorieux (voir par exemple ici ou là) sont bien moins mis en avant...
« Nous ne sommes pas un copyright troll »
Faits intéressants. La lettre envoyée à cet abonné de l’Ohio le précise en gras, et le souligne même : « Nous vous demandons de ne pas supprimer de fichier de votre ordinateur. » Et pour cause. « Si étions forcés d’engager des poursuites à votre encontre, nous pourrions avoir à faire appel à un expert en informatique pour inspecter votre ordinateur et localiser le fichier correspondant au film ». Mais alors que cela pourrait donner des idées à certains, le cabinet prévient rapidement que toute destruction de preuve fera l’objet de nouvelles poursuites...
Aussi, la lettre contient une sorte de « foire aux questions », parmi lesquelles on retrouve : « Êtes-vous un troll ? » Sans surprise, la réponse est non... D’après le cabinet d’avocats, les ayants droit de Dallas Buyers Club cherchent simplement à faire valoir leurs droits légitimes et à obtenir le retour sur investissement lié à leur film. « À l’inverse, un copyright troll acquiert généralement des titres de propriété intellectuelle (...) créés par d'autres, avec pour seul ou principal objectif de faire des profits grâce à des actions en contrefaçon ». De là à réclamer plusieurs milliers de dollars pour un film que l'on peut trouver dans le commerce à une quinzaine de dollars...
Commentaires (65)
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Perso, c’est du rackette et du chantage ,ces procédés .
De plus, peut on parler d’espionnage et “piratage ” le fait de surveiller son ip et les datas qui en sortent ? sachant qu’ils envoient le mail à une adresse privé donc comment l’ont il eu ?
Est ce légale tout ceci ? peut être que oui aux us mais chez nous ?
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Tchi tchi ou la mort ?
Sinon Papa panda, le nom est dévoilé par le FAI sous ordonnance du juge
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La mort ou Tchitchi ?
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edit : genre grillé quoi
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Nan rien pas réveillé
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Dites moi si je me trompe mais, l’ip qu’ils récupèrent c’est l’ip publique, donc si le foyer dispose de plusieurs ordinateurs, impossible pour eux de déterminer lequel a été utilisé pour télécharger.
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Ah d’accord, tu m’apprends quelque chose.
Et avec un formatage bas niveau, y’a des chances qu’ils retrouvent des traces dudit fichier? Ou le simple fait de ne pas trouver le fichier, serait une preuve de la destruction de celui-ci ? Bref système un poil abusé je trouve, puis 5000€ pour un film…
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Donc les gens qui téléchargent, regardent et effacent dans la foulée sont obligés de payer afin d’éviter qu’on les accuses de destruction de preuves…
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Vive le streaming
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Merci pour les réponses
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5 000 $ pour un film, il vaut vraiment mieux pas se faire prendre.
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Je serais à leur place j’installerai un virus sur mon PC et j’irai jusqu’au tribunal
Désolé monsieur je me suis chopé un virus qui à mis à disposition sur internet une oeuvre que j’ai copié légalement sur mon PC !!!
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Et encore une milice privée
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C’est quand même beau à voir, un véritable état de droit
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Faits intéressants. La lettre envoyée à cet abonné de l’Ohio le précise en gras, et le souligne même : « Nous vous demandons de ne pas supprimer de fichier de votre ordinateur. » Et pour cause. « Si étions forcés d’engager des poursuites à votre encontre, nous pourrions avoir à faire appel à un expert en informatique pour inspecter votre ordinateur et localiser le fichier correspondant au film ». Mais alors que cela pourrait donner des idées à certains, le cabinet prévient rapidement que toute destruction de preuve fera l’objet de nouvelles poursuites…
«Je suis désolé, j’ai confondu mon disque dur avec mon repas du midi, et je l’ai mis dans le micro-onde. »
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De là à réclamer plusieurs milliers de dollars pour un film que l’on peut trouver dans le commerce à une quinzaine de dollars…
Oui et non. D’une seule une petite poignée recoit ce genre de courrier et sur le principe du p2p, ils ont partagé leurs fichiers avec d’autres, qui eux ne recevront pas de courrier. Vu les seeds dud film en question, je trouve que 5000\( est limite léger.
N'oublions pas non plus que l'action est lancée par un cabinet d'avocats dont les coûts sont prohibitifs, surtout pour une telle action qui necessite de récupérer les coordonnées liée à l'IP.
Enfin il s'agit quand même à la base d'une infraction et qui mérite donc une pénalité exemplaire, les actions du genre n'en étant qu'à leur débuts.
Les distributeurs comptent sur le facteur disuasif et cherchent plus à enrayer la distribution illégale par de nombreuses prunes que par des longs procès qui prennent du temps et ruinent la vie du pauvre pirate.
La vraie question c'est plus: "cela vaut-il vraiment le coup de payer 5000\) pour télécharger et partager un film que les gens peuvent voir sur Netflix 6 mois après pour le prix de leur abonnement mensuel ou au cine directement pour 10-15$?”
Avant que les pauvres trolls n’arrivent, je dis juste que je comprends le prix et la démarche. Ca ne m’empechera pas de le mater illegalement.
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Madame,
Monsieur,
N’ayant pas les moyen d’acheter votre film comprenez que je n’ai pas les moyen de vous donner 5000$.
Bien à vous.
P.S : allez vous faire e*
Dites moi si je me trompe mais, l’ip qu’ils récupèrent c’est l’ip publique, donc si le foyer dispose de plusieurs ordinateurs, impossible pour eux de déterminer lequel a été utilisé pour télécharger.
Ouais mais tu parle là de présomption d’innocence ce qui n’existe presque pas aux USA et presque plus dans nos contrés.
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Une personne qui s’y connait bien peut très bien téléchargé avec une IP bidon, non ?
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Les victimes de ces chantages / arnaques n’ont qu’à se regrouper et mener une action collective contre ces cabinets d’avocat pourris. Jackpot probable dans ce pays tordu.
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il est bien le film au moins ?
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C’est petit bras leur méthode de recouvrement.
La prochaine fois, je leur suggère quelque chose dans ce genre…
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Je préfère la police mexicaine :
Nettement plus économique, surtout par rapport à l’enjeu.
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J’espère qu’à ce tarif ils envoient au moins un disque du film en version locative xD (ce qui serait logique attendu que le “pirate” en a fait de la loc gratos sur le réseau). Il n’y a pas plus de manque à gagner que l’achat d’un disque de location.
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Je serais à leur place (mais ça risque pas de m’arriver vu que je ne DL pas illégalement) j’irai au tribunal.
Car je n’ai pas les moyens et que je pense qu’il y a de grandes chances pour que le tribunal soit plus indulgent que cela!
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” un très sérieux cabinet d’avocats “
C’est à dire de grands bavards qui sont payés à prix d’or pour racketter les gens en espérant obtenir infiniment plus qu’en passant par la justice ?
J’imagine dire ça à quelqu’un que j’ai filmé en train, par exemple, essayer de forcer ma voiture et je file derechef au trou pour chantage.
C’est bôô d’être très riche…