Ebooks : grâce à un accord, Apple évite 840 millions de dollars de sanction

Accusée depuis plus de deux ans de collusion sur les prix dans le secteur des livres numériques en compagnie d'éditeurs de livres, la société Apple avait été jugée coupable l'an passé. Mais alors que des dommages-intérêts gigantesques le menaçaient telle une épée de Damoclès, un accord à l'amiable a finalement été trouvé, à l'instar des éditeurs de livres auparavant.

Un accord pour les arranger tous

Afin de contrer la politique de prix d'Amazon, les éditeurs Simon & Schuster Inc, Hachette, Penguin Group, Macmillan et HarperCollins ont décidé, en accord avec Apple, de changer quelques règles. Résultat, certains ebooks ont vu leurs tarifs moyens passer de 9,99 dollars à 12,99 dollars, voire 14,99 dollars. Une inflation anormale et rapidement repérée. Le département de la justice américaine (DoJ) s'est ainsi emparé de l'affaire.

La crainte de subir une amende importante a rapidement poussé les éditeurs à trouver un accord à l'amiable. Sans même attendre la fin du procès, ils ont donc cédé et payé 166 millions de dollars, dont 75 millions pour Penguin Group, 31,7 millions pour Hachette, 22 millions pour Macmillan, 19,5 millions pour HarperCollins et 17,75 millions de dollars pour Simon & Schuster. Apple, lui, n'avait pas encore trouvé d'accord, poussant le procès à suivre son cours.

Plus de deux ans après le début de l'affaire, la pomme a finalement cédé. Il faut dire que les sommes en jeu étaient incomparables à celles réglées par les éditeurs. On parle ainsi d'une potentielle sanction de 840 millions de dollars. Et si le créateur de l'iPhone ne manque pas d'argent, ce n'est pas une raison pour en gaspiller autant. La juge Denise Cote, qui s'occupe du dossier depuis le début, a donc ordonné aux différents acteurs du procès de soumettre un dossier d'ici trente jours afin de confirmer leur arrangement. Nous ne connaissons toutefois pas les détails dudit accord.

Steve Berman Settlement Letter by jeff_roberts881

De nombreux particuliers se sont portés partie civile lors du procès, et plus de trente États et juridictions américains ont chacun poursuivi Apple. Or l'issue du procès, qui aurait fixé le total de dommages-intérêts à payer par la société américaine, était prévue pour le 14 juillet prochain. À moins d'un mois de la date fatidique, il fallait donc trouver une solution au plus vite face à une situation mal embarquée. Il faut toutefois rappeler qu'Apple a fait appel l'an dernier de la décision de justice de sa culpabilité. Selon les résultats de ce recours, l'accord à l'amiable pourrait donc voler en éclat.

Un procès sous fonds de lutte entre Hachette et Amazon

On notera que cette affaire ressurgit alors qu'Amazon est lui-même en conflit avec Hachette (voire Warner) aux États-Unis, ceci sans que les raisons réelles ne soient connues, hormis que les négociations entre les deux parties semblent difficiles. Nous constatons toutefois les résultats outre-Atlantique, avec certains livres disponibles non pas en un ou deux jours, mais en deux voire trois semaines, et les précommandes ne sont désormais plus possibles.

S'il n'est pas question pour le moment d'un quelconque procès, le conflit fait néanmoins couler beaucoup d'encre sur la toile, au point d'intéresser la ministre Aurélie Filippetti et même la Commission européenne. Joaquin Almunia, le commissaire européen à la concurrence (chargé du cas Google), a ainsi déclaré qu'il essayait tout d'abord « de comprendre ce qui se passe là-bas. Nous regardons et essayons de comprendre. » Pour le moment, l'opposition n'est de toute façon qu'américano-américaine, puisque cela concerne Amazon et la branche US du Français Hachette. Mais rien n'empêche cette guerre de dépasser les frontières et de s'internationaliser.