La proposition de loi sur les ondes électromagnétiques sera discutée en séance le 17 juin prochain. En commission des affaires économiques, les sénateurs déjà amender plusieurs dispositions. Certaines touchent spécialement aux accès sans fil dans les écoles primaires.
La proposition destinée à limiter les risques liés aux ondes a déjà été adoptée par les députés. Au Sénat, en vue de la préparation de l’examen en séance, la commission des affaires économiques a déjà ausculté et adopté plusieurs amendements de modification voire de suppression.
Dans le domaine de l’éducation, Laure Abeille, députée écologiste, compte obliger par exemple l’information du conseil de l’école avant tout nouvelle installation « d’un réseau radioélectrique ». « Chacun en convient, les jeunes enfants constituent des populations à risque, avant tout pour des raisons morphologiques. La petitesse du crâne, mais également la perméabilité plus importante de la boîte crânienne les rendent plus vulnérables » argumente-t-elle
Inutilement anxiogène
Le sénateur socialiste Daniel Raoul, rapporteur du texte, a cependant déposé un amendement de suppression, car selon lui « cette disposition, inutilement anxiogène, pourrait constituer une source de blocage ».
Même sort pour une autre disposition qui visait à désactiver par défaut les accès sans fil dans les écoles primaires, sauf ceux utilisés pour les activités numériques pédagogiques. « Cette disposition ne relève pas de la loi, mais d'une simple règle de bonne conduite » rétorque le rapporteur qui a fait adopter son amendement en commission.
Inversement, un des articles de la proposition des écologistes a bien prospéré. A l’origine, il visait à interdire l’installation d’une borne Wi-Fi dans les établissements de la petite enfance (garderies ou crèches), bref tous « les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans » dit l’article 7. Le rapporteur et sénateur Raoul PS accepte cette prohibition qu’il ne considère donc plus comme « anxiogène ». Il propose même d’étendre l’interdiction aux écoles maternelles.
La proposition de loi sera examinée le 27 juin prochain.
