L’Assemblée nationale a rejeté en fin de matinée tous les articles de la proposition de loi contre le terrorisme qu’avaient déposée les députés Guillaume Larrivé, Eric Ciotti, Philippe Goujon. Le gouvernement a cependant répété qu’il préparait dans son coin une série d’initiative pour aiguiser la lutte en la matière.
Le texte de ces trois députés UMP proposait trois « outils » pour lutter contre les contenus en ligne estimés « terroristes » : d’un, l’instauration d’un blocage administratif des sites, de deux, l’incrimination délictuelle de la consultation habituelle de ces sites, sauf motifs légitimes, et de trois, l’avènement de cyberpatrouilles aptes à prévenir les faits de terrorisme, non plus seulement à les constater. On passerait alors à un système préventif de police administrative.
Difficultés constitutionnelles
L’Assemblée nationale a cependant rejeté l’intégralité de ces dispositions. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, a fait état de difficultés constitutionnelles qui empêchent de soutenir actuellement ces dispositions. « Nous serions dans une situation politique difficile si nous devions adopter des dispositions censurées quelques jours après par le Conseil constitutionnel. […] Nous devons avoir une assurance juridique. […] Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation ». Le représentant du gouvernement a promis cependant qu’il y aurait des propositions fortes cet été de la part du gouvernement.
Faire bloquer sans compensation
Le gouvernement prépare donc des dispositions de son cru pour aiguiser les armes en vigueur. Quelles armes ? Il s'agira éventuellement de piocher dans cette proposition avortée. Mais il y a déjà une certitude, si on revient sur les propos de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur. Celui-ci a plusieurs fois rappelé qu’une réunion européenne aurait lieu en juin avec les intermédiaires techniques. L'objet sera de les inciter fortement à bloquer d'eux-mêmes les sites considérés comme trop sulfureux. « Nous pensons que si l’Union européenne en liaison avec les États-Unis conduisent une démarche à destination des grands opérateurs acteurs Internet les sensibilisant sur les risques qui s’attachent à la diffusion d’images, de vidéos, d’éléments de propagande sur Internet, nous pourrions avoir une action plus efficace que celle conduite jusqu’à présent » espère-t-il.
Le représentant de la Place Beauvau, qui a plusieurs fois confondu dans ses propos le travail de l’hébergeur et celui du FAI, a déjà une petite idée en tête : avec cette négociation loin de la représentation nationale, il espère que ces intermédiaires bloqueront sans compensation. « Je ne vois aucune raison pour l’État de payer des FAI qui fournissent des éléments illégaux, gravement illicites. Dès lors que ces éléments sont illicites et leur sont signalés, ils doivent tout simplement ne pas les diffuser. »
