Le ministre de l’Intérieur a confirmé sa volonté de voir les intermédiaires techniques supprimer immédiatement l’accès aux sites et aux messages « diffusant la haine de l’autre ou l’encouragement au radicalisme à portée violente et au terrorisme ».
L’annonce intervient à la sortie d'une récente rencontre du groupe des ministres de l’Intérieur des neuf États membres « les plus touchés par la problématique du terrorisme djihadiste » explique le ministère. Selon Bernard Cazeneuve, les propositions formulées ce 5 juin par la France et la Belgique ont été « largement soutenues » par ces États membres (Allemagne, Suède, Danemark, Grande-Bretagne, Pays Bas, Irlande et Espagne). Même chaleureux accueil pour « la mise sur pied d’une « Task force » européenne relative à la diffusion de contrediscours face au radicalisme à portée violente, sur la base d’une proposition du Royaume-Uni. »
À ce jour, le droit européen interdit les législations qui voudraient que les intermédiaires aient à surveiller ce qui transite dans leurs tuyaux ou serveurs. Cependant, la loi sur la confiance dans l’économie numérique les oblige à mettre en place un mécanisme d’alerte afin que soit signalée une série d’infraction touchant à l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale et la pornographie enfantine.
« Elles ont également l'obligation, d'une part, d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes [ces] activités illicites (…) qui leur seraient signalées et qu'exerceraient les destinataires de leurs services, et, d'autre part, de rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites » prévient la loi. Celle-ci oblige aussi les FAI et les hébergeurs à supprimer sans délai les contenus manifestement illicites qui leur seraient signalés.
Un « cadre nouveau »
Le 4 juin, Bernard Cazeneuve s’était déjà exprimé sur sa grille de lecture de la loi sur la confiance dans l’économie numérique et l’extension de ces obligations aux faits de terrorisme. Celui-ci voudrait justement que les intermédiaires bloquent les contenus appelant au terrorisme sans délai ni même compensation. « Nous négocions avec [ces opérateurs] pour que ceux-ci se conforment au droit sans qu’aucune contrepartie ne soit mobilisée par nos soins. (…) Je ne vois aucune raison pour l’État de payer des FAI qui fournissent des éléments illégaux, gravement illicites. Dès lors que ces éléments sont illicites et leur sont signalés, ils doivent tout simplement ne pas les diffuser ». Reste que selon la réponse des intermédiaires, ceux-ci savent qu’ils ouvriront là une boite de Pandore à laquelle seront attentifs d'autres acteurs, à commencer par les ayants droit.
Une réunion est programmée en juin avec les acteurs du Net pour définir un « cadre nouveau » afin de faire prospérer cette lutte avec leur aide gratuite.
Moshe Kantor, le numéro un de l’European Jewish Congress, qui fédère l’ensemble des communautés juives en Europe a de son côté pressé les gouvernements à agir « plus énergiquement pour prévenir les crimes de haine » selon les termes d'une dépêche Reuters publiée sur son site.
