La proposition de loi contre le terrorisme sera débattue aujourd’hui en Commission des lois à l’Assemblée nationale, avant un examen en séance le 12 juin. En dernière ligne droite, le député UMP Guillaume Larrivé, rapporteur du texte, veut profiter de l’occasion pour muscler les cyberpatrouilles sur Internet. Alors qu’elles agissent actuellement pour constater des infractions, il voudrait qu’elles puissent prévenir ces mêmes infractions. Une nuance de taille.
Crédits : Marc Rees
Depuis la loi LOPPSI de 2011, les officiers ou agents de police judiciaire peuvent effectuer des cyberpatrouilles sur Internet. Pour plusieurs infractions telles que l’apologie du terrorisme, ils sont habilités à agir sous pseudonyme sur le Web, à entrer en contact avec ceux qui sont susceptibles d’en être les auteurs et à conserver les preuves. Ils ne peuvent cependant pas inciter à commettre ces infractions. Autre limite, ces enquêtes sous pseudonyme ne peuvent servir qu’à constater ces infractions.
Le rapporteur UMP Guillaume Larrivé veut muscler considérablement leur mission : dans un amendement déposé sur sa propre proposition de loi, il voudrait que des agents spécialement habilités puissent agir non pas pour constater les infractions, mais dès la phase de prévention des actes de terrorisme. Nuance !
Des agents seraient alors investis des mêmes pouvoirs que ceux définis lors de la LOPPSI (pseudonyme, conserver des preuves, etc.).
Police administrative
Pourquoi un tel système de police administrative ? Le régime actuel ne permet « de procéder à ce type d’investigations que tardivement (une infraction précise doit être en jeu), ce qui est peu adapté aux nouveaux comportements des cyberdjihadistes et à la vitesse à laquelle les informations circulent sur internet. Elles sont, en conséquence, peu utilisées en matière de lutte contre le terrorisme » regrette Larrivée.
Avec son amendement, il s’agirait donc de protéger l’ordre public en prévenant les actes de terrorisme. Pour le parlementaire UMP, cela colle aux récentes déclarations de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, qui, devant la commission des Lois le 30 avril dernier, affirmait que « les cyberpatrouilleurs ne peuvent aujourd’hui être assurés de l’efficacité de leur intervention lorsqu’ils s’introduisent sous pseudonyme dans les forums de discussion djihadistes », ce qui justifie « l’adoption de mesures législatives pour permettre l’intervention de nos enquêteurs sous pseudonyme. »
Le mécanisme s’inspire de l’article 20 de la loi de programmation militaire, votée mi-décembre dernier. L’autorisation de procéder à ces investigations serait émise par le Premier ministre, sur demande du ministre de l’Intérieur, pour une durée maximale de 60 jours. « Elle peut être renouvelée, dans les mêmes conditions de forme et de durée » prévient l’amendement qui ne prévoit aucun plafond dans le temps pour ces nouveaux supers pouvoirs.
Avec cette proposition, couplée au délit de consultation habituelle de sites terroristes, on devine sans mal les capacités d'investigation très larges de ces agents.
De simples recommandations secrètes de la CNCIS
En guise de garde-fous, l'autorisation délivrée par le Premier ministre serait communiqué dans les 48 heures au président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Cette commission pourrait alors lui recommander de mettre fin à cette procédure si elle estime que sa légalité n’est pas certaine. La CNCIS disposerait aussi d’un accès permanent au dispositif mis en œuvre afin d’en jauger la conformité. Là encore, en cas de manquement, elle n’aurait qu’un pouvoir de recommandation que le gouvernement pourrait superbement ignorer.
« S'agissant d'un dispositif innovant et spécifique à la prévention du terrorisme, le présent amendement propose, dans un premier temps, de le créer sous la forme d'une expérimentation, valable pour une période de deux ans » signale le député UMP de l’Yonne.
