Le délit de consultation des sites terroristes est l’une des autres mesures de la proposition de loi contre le terrorisme portée par les députés UMP Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix. Les Verts s’opposent à cette disposition, tout comme ils réfutent le filtrage administratif de ces mêmes sites.
La proposition de loi des députés UMP Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix sera débattue en séance le 12 juin, après avoir été examinée ce 4 juin en commission des lois.
Outre l’instauration d’un filtrage administratif, elle veut punir de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait de consulter de façon habituelle les sites « mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie ».
Stages de prévention pour les jeunes internautes
Les auteurs reprennent là une idée initiée par Nicolas Sarkozy. Ils comptent spécifiquement réserver le cas où cette consultation résulte de « l’exercice normal d’une profession » (presse, recherche scientifique ou justice). Là, il n’y aurait aucune sanction. Guillaume Larrivé vient en outre d'amender ce texte. Il veut prévoir que lorsque cette consultation est le fait d'un jeune de 13 à 16 ans, la juridiction pourrait le condamner « à un stage de prévention spécialement adapté, visant à éviter toute radicalisation violente », à la place des peines d’emprisonnement et d’amende.
Inopportun selon les écologistes
Les députés écologistes, seuls à avoir déposé des amendements sur ce texte, excepté l'auteur de la PPL, estiment malgré tout cet article inopportun. Pourquoi ? M. Coronado et M. Molac jugent bien trop floue cette notion de « consultation habituelle ». L’exception de « l’exercice normal d’une profession », qui permet donc à certains de consulter habituellement ces sites sans encourir de sanction, souffrirait selon eux du même défaut. Surtout ajoutent-ils, « cette pénalisation risque d’empêcher la surveillance d’activités terroristes par les services, ou de l’interrompre trop tôt ».
À l’appui de leurs argumentations, au Journal officiel, on a appris cette semaine que le ministre des Finances vient de bloquer les avoirs d’une association loi 1901 parce qu’elle « diffuse et laisse diffuser sur son site internet des messages favorisant le, et incitant au, terrorisme ». Bercy a décidé le gel des « fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à l'association » en question, tout en interdisant « les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques à leur bénéfice. »
