« Les parlementaires font-ils la loi ? » C’est afin de répondre à cette question faussement simple que le site « La fabrique de la loi » a ouvert ses portes en fin de semaine dernière. Au programme : la possibilité de retracer, à partir de données diffusées notamment sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat, l’évolution des dispositions d’un texte de loi. Et ce de sa présentation devant le Parlement à sa promulgation définitive.
Au total, ce sont près de 300 textes de loi promulgués à partir de 2010 qu’il est possible de disséquer grâce à la plateforme « La fabrique de la loi ». Le site, qui a ouvert ses portes au public la semaine dernière, permet effectivement de visualiser toutes les modifications subies par ces projets ou propositions de loi, à l’aide d’une interface spécialement conçue à cet effet.
Un outil destiné à mieux visualiser l’évolution des textes discutés au Parlement
Une fois que vous avez sélectionné un texte, la plateforme vous propose d’en explorer le contenu, article par article. Une sorte de frise chronologique retrace alors automatiquement le parcours de l’article de votre choix, vous permettant ainsi de suivre le fil de son évolution : du dépôt devant le Parlement à son adoption définitive (éventuellement suite à une Commission mixte paritaire), en passant par tous les examens devant chacune des deux assemblées.
Si toutes les informations utilisées par les initiateurs de ce projet (l’association Regards Citoyens et deux laboratoires de Sciences Po, le Médialab et le Centre d'études européennes) proviennent de sources publiques, la plateforme apporte de nombreux outils de réutilisation de ces données : nombre d’amendements déposés, pourcentage de modifications entre le dépôt du texte devant le Parlement et sa publication au Journal Officiel, longueur, etc. De nombreux liens permettent également d’être redirigé très rapidement vers les débats relatifs à l’article en question.
Un exemple de réutilisation de données publiques
« Au-delà de la simple visualisation, les données du projet permettront aussi leur quantification, ainsi qu’une analyse de leur contenu » résument ainsi les initiateurs de La fabrique de la loi, qui planchent sur ce projet de recherche depuis mai 2011 - grâce notamment au soutien financier de la Région Ile-de-France. Selon eux, « cet instrument s’adresse tant à la communauté académique qu’au grand public », dans la mesure où son objectif est tant « d’approfondir la connaissance des contenus et des procédures des activités parlementaires » que « de permettre aux citoyens de se saisir de ces données et des enjeux concernant cette question ».
Au regard des premiers éléments ainsi mis en ligne, les parlementaires font-ils oui ou non « la loi » ? S'appuyant sur leur nouvelle plateforme, les initiateurs de La fabrique de la loi affirment aujourd'hui que « 74 % des textes amendables étudiés ont vu leur texte original modifié à plus de 50 % ». De plus, « 61 % des textes amendables ont par ailleurs vu leur taille augmenter de plus de 50 % après leur passage au Parlement et parmi eux, 65 textes ont doublé de volume suite au travail des parlementaires ». De quoi éclairer davantage le débat sur le rôle du Parlement sous la Vème République.
