Le gouvernement veut interdire l'e-cigarette dans les lieux publics

Vapoter tue ?
Droit 2 min
Le gouvernement veut interdire l'e-cigarette dans les lieux publics
Crédits : diego_cervo/iStock/Thinkstock

La cigarette électronique, ce tube composé de technologie et de nicotine, va-t-elle être pleinement assimilée à une cigarette ? C’est visiblement ce que souhaite Marisol Touraine qui prépare un projet de loi afin d’interdire le vapotage dans les lieux publics.

Cigarette électronique
Crédits : diego_cervo/iStock/Thinkstock

La question de la cigarette électronique frappe une nouvelle fois à la porte de la réglementation. En février dernier, c’était le CSA qui adressait une bouffée de questions à la ministre de la Santé. « Le Conseil a constaté, au cours des dernières semaines, la diffusion de messages publicitaires assurant la promotion de cigarettes électroniques sur les antennes de certains services de radio et de télévision. »

 

Problème, le CSA ne sait pas où ranger ces produits. Est-ce une quasi-cigarette ou un médicament ? Dans le premier cas, ces publicités sont interdites en France. Dans l’autre cas, il faut passer par une série de contrôles menés par l’Agence nationale de la sécurité du médicament. Le doute est permis au CSA puisque le Code de la Santé publique considère « comme médicaments les produits présentés comme supprimant l'envie de fumer ou réduisant l'accoutumance au tabac. »

Un projet de loi déposé le 17 juin prochain

Ce drôle de tube a certes le vent en poupe, mais provoque la colère de Marisol Touraine. Selon le Figaro (papier) du jour, la ministre de la Santé envisage maintenant d’interdire dans les lieux publics la cigarette électronique. L’interdiction supposera d’abord l’adoption du futur projet de loi relatif à la politique de santé présenté le 17 juin prochain. Selon le Figaro qui cite une source proche du dossier, il s’agit bien « d’interdire le vapotage selon les mêmes règles que celles des produits du tabac. »

 

La cause est en réalité entendue de longue date. La ministre avait par exemple déjà expliqué en mai 2013 que « la cigarette électronique n'est pas un produit banal et donc nous devons lui appliquer les mêmes mesures que celles qui sont aujourd'hui appliquées pour le tabac. C'est-à-dire de faire en sorte qu'elle ne puisse pas être fumée (...) dans un lieu public, que sa vente soit interdite aux mineurs (...) et qu'il n'y ait pas de possibilité de faire de la publicité. ». Rappelons encore que la loi sur la consommation interdit maintenant la vente aux mineurs de cigarettes « simulant l’acte de fumer. » Une circulaire est cependant attendue depuis des mois pour préciser la réglementation sur l'e-cigarette.

 

Dans tous les cas, ces mesures seront une aubaine pour l’industrie du tabac qui voit d’un mauvais œil ces volutes technologiques.

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