Réservations en ligne : Bercy assigne Booking en justice

Après Expedia, c’est au tour de Booking d’être traîné devant la justice par le gouvernement français. Le ministère de l’Économie vient en effet d’annoncer qu’une action contentieuse va être engagée devant le tribunal de commerce de Paris, « afin de mettre fin aux déséquilibres constatés dans les relations entre les centrales de réservation de prestations hôtelières du groupe et les établissements hôteliers ». Explications. 

C’est suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) que les géants Expedia et Booking se sont retrouvés dans le collimateur du gouvernement français. Dès le mois de novembre, l’exécutif annonçait en effet qu’il assignait Expedia, propriétaire notamment du site « hotels.com », et que des poursuites similaires concernant une autre centrale de réservation en ligne étaient en préparation pour « d’ici la fin de l’année » 2013.

Finalement, il aura fallu attendre plusieurs mois supplémentaires pour en savoir davantage, puisque le ministère de l’Économie n’a annoncé qu’hier, dans un communiqué présentant en toute légèreté l’implication de l’intéressé dans ce dossier, qu’ « Arnaud Montebourg assigne Booking devant le tribunal de commerce » de Paris. Soulignons ici que si l’impulsion provient vraisemblablement de Bercy, ce n’est pas le ministre qui engage personnellement des poursuites contre la société néerlandaise, mais bien l’État.

Des clauses jugées illicites par Bercy

En cause dans ces deux assignations, les clauses de « parité tarifaire » imposées aux hôteliers par les centrales, et qui sont perçues comme illicites par l’exécutif car de nature à entraver « significativement » la liberté commerciale et tarifaire des professionnels de l’hébergement. Et pour cause. Les hôteliers ont ainsi interdiction de proposer des prix différents en fonction des canaux de réservation, sur Internet ou hors ligne, et même via leur propre site Web. Conséquence : impossible de pratiquer des tarifs plus avantageux pour les clients qui réserveraient par exemple sans passer par la centrale.

« Les hôteliers perdent ainsi une opportunité de concurrencer Booking et de reprendre le contrôle de la relation avec le client, s’insurge Bercy. Cela nuit à la fois à la compétitivité du secteur hôtelier, qui est privé d’une possibilité de s’affranchir des commissions versées à Booking, et aux consommateurs, qui ne peuvent pas faire jouer la concurrence entre les différents canaux de distribution et obtenir ainsi de meilleurs tarifs. »

Le gouvernement se pose en défenseur des professionnels du tourisme

Alors que le tourisme est un des plus importants moteurs économiques du pays, l’exécutif tente d’occuper ce terrain qui préoccupe de nombreux professionnels du secteur. « Cette démarche prouve la volonté et la capacité du gouvernement français de faire respecter les règles nationales par les opérateurs de plateformes du secteur numérique. Elle s’inscrit dans l’objectif plus large d’affirmation de la souveraineté et de régulation des principales plateformes numériques voulu par le gouvernement » insiste-t-on ainsi du côté du ministère de l’Économie, quand bien même « assignation » est loin de signifier « condamnation » des deux centrales mises en cause.

À l’Assemblée nationale, des élus de l’opposition ont eux aussi tenté prendre la main sur ce dossier, puisqu’une proposition de loi visant à rendre nuls les contrats ou les clauses « organis[ant] un encadrement tarifaire paritaire ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet de faire disparaître la concurrence par les prix entre tous les distributeurs » a été déposée par une poignée des députés UMP il y a une dizaine de jours (pour en savoir plus, voir notre article).