L'Autorité de régulation des télécoms vient d'annoncer à l'instant qu'elle ouvrait cinq enquêtes administratives différentes à l'encontre des quatre grands opérateurs fixes et mobiles français. Rappelant qu'elle veille aux obligations et qu'elle dispose d'un pouvoir de sanction, l'ARCEP enquête notamment sur le déploiement de la 3G de tous les acteurs.
Les déploiements 3G dans le collimateur
Il s'agit probablement d'une première dans toute l'histoire de l'ARCEP. L'autorité vient en effet d'ouvrir cinq enquêtes administratives à l'encontre de tous les grands opérateurs. « Ces enquêtes, ouvertes à l’égard des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, permettront à l’Autorité de recueillir les informations et documents nécessaires pour s’assurer du respect des obligations imposées à ces opérateurs et de procéder, au besoin, à des constatations sur place » explique-t-elle dans son communiqué.
Elles se divisent de la façon suivante :
1. Enquête sur le déploiement du réseau mobile 3G de Free Mobile. L'opérateur est forcé de couvrir en UMTS au minimum 75 % de la population française au 12 janvier de l'année prochaine. L'ARCEP souhaite donc savoir où en est Free Mobile et s'il atteindra bien son objectif. « L’Autorité a décidé l’ouverture d’une enquête afin de s’assurer que Free Mobile met en œuvre tous les moyens nécessaires à l’atteinte de son obligation et d’évaluer la réalité d’éventuels obstacles au déploiement. »
Cette enquête répond en partie aux critiques des concurrents, qui souhaitent qu'au regard des avantages offerts au quatrième opérateur (notamment son contrat d'itinérance avec Orange), ses investissements soient suffisants pour atteindre ses obligations. Rappelons tout de même qu'aucun des trois grands opérateurs n'a durant les années 2000 respecté ses obligations, au point que ces dernières ont dû être décalées et qu'une mise en demeure a été effectuée à leur encontre.
2. Enquête sur le déploiement de la 3G en zone rurale pour les quatre opérateurs. Si chacun d'entre eux doit réaliser sa propre couverture dans les zones denses, pour ce qui concerne les territoires ruraux, un réseau commun via une mutualisation a été autorisé, ceci pour diminuer les coûts tout en assurant un service. Des engagements ont ainsi été pris en ce sens dès 2010 pour « déployer un réseau 3G commun dans environ 3500 communes rurales d’ici la fin de l’année 2013 ». Or selon les premières constatations de l'ARCEP, « seul 25% du programme a été réalisé par les trois premiers opérateurs et afin de s’assurer que Free Mobile met en œuvre les moyens nécessaires pour le rejoindre, l’Autorité a décidé l’ouverture d’une enquête auprès de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ».
3. Enquête sur le déploiement du réseau mobile 3G de SFR. L'opérateur au carré rouge est ici spécifiquement visé du fait de ses promesses passées. En effet, si Orange s'est contenté de promettre un niveau de couverture 3G de 98 % pour 2012, SFR, lui, a assuré qu'il couvrira 99,3 % de la population fin 2013. L'objectif de l’autorité est donc tout simplement « de s’assurer que l’opérateur a respecté cette obligation ».
La qualité de certaines offres fixes d'Orange remise en question
4. Enquête au sujet de la qualité de service des offres régulées d'Orange destinées au marché entreprise. Là encore, l'enquête vise un opérateur en particulier, ceci pour la simple et bonne raison qu'Orange dispose historiquement d'un réseau national fixe en France. Or depuis un an, l'autorité a constaté une « baisse significative de la qualité de service des offres de gros destinées au marché entreprise ». Une situation anormale que l'opérateur explique par des inondations et d'autres faits climatiques. « Au regard de ces éléments, l’Autorité a estimé nécessaire de recueillir auprès d’Orange et des opérateurs alternatifs clients de ses offres, dans le cadre d’une enquête administrative, les éléments lui permettant de confirmer l’origine des dysfonctionnements et d’apprécier si les actions engagées par Orange depuis lors permettent une amélioration rapide de la qualité de service. »
5. Enfin, Orange toujours, devra subir une enquête sur la qualité de son service universel pour la téléphonie fixe et les prestatations de raccordement. Là encore, des baisses de qualité ont été remarquées. L'ARCEP souhaite donc recueillir auprès de l'opérateur des explications. « Cette enquête a pour objet d’obtenir les informations ou documents nécessaires pour vérifier le respect par la société Orange des obligations fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 31 octobre 2013 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l’article L. 35-1 du CPCE. »
