Info Next INpact : Le pilote du drone qui avait survolé et filmé le quartier de La Défense durant l’été 2013 a écopé le mois dernier d’une amende de 500 euros. Son appareil, de fabrication « maison », a également été saisi.
Les vues aériennes réalisées à Nancy par le jeune Nans Thomas ne sont pas les seules à avoir attiré des ennuis à leur auteur. Cet été, un autre individu avait fait parler de lui, suite à la mise en ligne d’une vidéo de près de 10 minutes et durant laquelle on pouvait admirer le quartier de La Défense « vu du ciel ». Sauf que le film, lui aussi réalisé à l’aide d’un drone, s’est tout d’abord retrouvé dans le collimateur de la Direction générale de l'aviation civile. Cette dernière a en effet demandé à la Gendarmerie des transports aériens d’intervenir, afin que l’auteur des images puisse être identifié.
Le 10 février, suite à une enquête préliminaire, la brigade de la gendarmerie des transports aériens d'Issy-les-Moulineaux convoquait un suspect dans ses locaux. La personne mise en cause a alors reconnu avoir effectivement réalisé un tel survol à l’aide de son drone, de type hexacoptère et de fabrication manifestement « maison ».
500 euros d'amende et saisie du drone de fabrication « maison »
Le mois dernier, le prévenu fut ainsi sanctionné dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, dite de « plaider coupable ». En l’occurrence, les services de la Gendarmerie Nationale nous ont indiqué hier que l’accusé avait finalement écopé d’une amende de 500 euros. Son appareil a également été saisi, comme nous l'a confirmé le Parquet de Nanterre.
Le prévenu comparaissait pour deux infractions : d’une part pour non-respect des règles de sécurité applicables à la conduite des aéronefs, et d’autre part pour utilisation non autorisée de fréquences radio. Des délits encadrés par les articles L 6232-4 du Code des transports et L39-1 du Code des postes et communications, et pour lesquels l’accusé risquait respectivement jusqu’à un an de prison et 75 000 euros d’amende, ainsi que six mois de prison et 30 000 euros d'amende.
Trois condamnations en France en l'espace de quelques mois
C'est également dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité que Nans Thomas a été condamné cette semaine à payer une amende de 400 euros. En février, un homme de 22 ans a écopé d’une amende de 1 000 euros, dont 500 avec sursis, pour avoir fait voler un drone sous la Tour Eiffel. L’affaire du drone de La Défense était cependant un peu particulière dans la mesure où il s’agissait d’un appareil modifié par son pilote, et non d’un drone civil « grand public ».
Rappelons enfin que nous avons tenté de décrypter la législation applicable aux drones civils avec l’avocat Julien Brochot (voir notre interview : « Comment faire voler son drone en toute légalité »).
Commentaires (73)
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Amende proportionnée, applicable et dissuasive
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Bon là le mec a pas d’excuses…
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C’est bien la moindre des choses …. après c’est joli aussi
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le vol de son drone par les autorités je trouve sa abusé.
sinon l’amende sa reste dans le même ordre de grandeur que les autre…
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Ca peut devenir une affaire rentable avec le nombre de vues sur Youtube… + de 300.000 à l’heure actuelle !
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500€ (+ 500€ avec sursis pour le pilote de la tour Eiffel) avec confiscation de l’appareil, c’est correct.
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Non pour 300 000 vue tu es dans les 300 euros il serait a 1 000 000 de vue je ne dis pas.
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Il est donc interdit de réaliser de telles prises de vue sans autorisation, mais il n’est pas interdit de les diffuser et d’en donner les liens !
ceci dit, les vidéos prises par les drones sont quand même bien souvent impressionnantes !
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La portée de fou
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S’il n’y a pas de demande de retrait de la vidéo plus saisie des enregistrements, rien ne l’empêche de la vendre aux boites de La Défense.
Je suis sûr que ca pourrait les intéresser pour des prez et il rentabiliserait son amende + saisie
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500 € pour mettre en danger la vie d’autrui ?
Car ce que NXI ne dit pas, c’est que le danger est que l’appareil s’écrase ou se déintègre et qu’une hélice ou autre touche un passant !
#19
Il y a des lois et aussi des arrêtés qui régissent l’utilisation des drones civils. Ceux qui les enfreignent risque logiquement des condamnation, avec possiblement de la prison (avec sursis ou pas), une amende et possiblement la confiscation du drone.
Que des simples d’esprit qui ne savent pas se renseigner sur la législation en vigueur puissent être condamné pour avoir voulu jouer aux kakous ne me choquent pas. Un drone qui s’écrase sur un véhicule qui roule, un drone qui s’écrase sur un passant, un drone qui filme au mépris de la vie privée, ect… autant de situations qui démontrent la nécessité d’avoir des restrictions d’utilisation des drones.
Après, il y a les arnarchistes gens qui défendent la liberté à outrance et qui n’arrivent pas à accepter que l’utilisation des drones soit autant limitée. Ces libertaires gens oublient qu’un drone n’est pas qu’un simple modèle réduit d’hélicoptère….
Bref, devant ces 500 euros d’amande et cette confiscation du drone, certain crieront au scandale, nous arguant que jour après jour, nos libertés individuelles sont menacés. Pourtant, ça ne casse pas trois pattes à un canard. C’est normal.
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j’avais bien dit que ca se finirait comme cela
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C’est quand même une très belle vidéo !
Et comme il n’y a pas tant que ça sur la toile de vidéo de La Défense de cette qualité, … d’autant plus vu que nos bon services étatiques vérouillent tout : j’ai quand même plus envie de me réjouir de l’avoir pompée de youtube et donc qu’elle ait été produite, que de m’offusquer de son aspect illégal voir à l’étude sécurité mal réfléchie.
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C’est vendredi le Troll est présent
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Sur le fond je suis d’accord, il y a une réglementation il faut la respecter, on ne peut pas faire ce que l’on veut, Next Inpact avait rédigé un article à ce sujet comment voler son drone en toute légalité.
http://www.nextinpact.com/news/86254-interview-comment-faire-voler-son-drone-en-…
Puis les drones civiles, il y a pas que des méchants individus en puissance
:-) comme la presse généraliste font les gros titres, c’est aussi le secteur de l’industrie qui commence à se développer d’ailleurs je vous invite à lire l’article de l’usine nouvelle
http://www.usinenouvelle.com/article/l-incroyable-potentiel-des-drones-civils.N2…
le drone SNCF, AMAZON.
Et la police nationale n ‘est pas en reste avec ELSA drone, il ressemblait plus à mini -avion.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Elsa_%28drone%29
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500€ pour l’utilisation d’un remix dubstep bien pourri en bande son, c’est pas cher payé
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Je ne sais pas si vous avez remarqué que le drone est équipé de feux de positions blancs, dont on voit les éclats réguliers sur le dôme métallique de l’axe des hélices. Et vu l’équipement du pilote, qu’on voit à la fin, c’est loin d’être l’oeuvre d’un amateur.
J’avoue que la vidéo est très sympa ; je connais pas mal le quartier, j’ai bossé dans 4 tours différentes, et en particulier dans une des mieux placées et hautes, Coeur Défense, devant laquelle le drone passe plusieurs fois. Pour être allé dans la partie arrondie tout en haut, on a une vue extra sur tout le site de la Défense, et on domine l’arche.
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Mettez lui 500€ de plus pour utilisation d’une telle musique
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D’ou l’importance de l’upload de contenu anonyme et en plus c’est pas comme ci c’était compliqué.
On est fliqué de partout, faut apprendre à se cacher.
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On peut pas faire les mêmes vidéo a partir d’un vrai avion a la defense….
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Interdire ne sert à rien, encadré reste la seul solution car si chaque citoyen veut aussi son drone ont fait comment avec les tribunaux ?
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le transport tel que voulait fair amazon, ce n’est donc pas pour demain
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D’abord, en tant que pilote de drone, ces histoires me dérangent car on n’entend parler que de gens qui font n’importe quoi. Il y a des principes de sécurité assez basique (ne pas voler au dessus des gens par exemple) que ces gens ne respectent pas. Une réglementation existe, elle est un peu débile concernant le FPV (First Person View), mais sinon en gros il faut pas faire voler des trucs en agglomération sans avoir un accord, qui de toute facon est impossible à avoir pour un particulier
Apres, ce que je peux vous dire par rapport à ce cas :
Et pour finir, non, de fabrication artisanale ne veut pas dire potentiellement plus dangereux. J’ai vu un ardrone, pris par une bourasque de vent, des qu’il s’est trouve a +60° d’inclinaison, sécurité il a coupé les moteurs et est tombé comme une merde (bon ca pèse 400g ces trucs). Le mien je le rattrape, et je suis pas un super bon pilote, mais c’est vrai que j’ai plus de puissance qu’un ardrone.
Voila my 2 cents
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Il y a des choses bien plus graves a sanctionner que ce pauvre drone …. et c’est dangereux de voler au dessus des citoyens ? la loi la loi l’état est la première a ne pas la respecter donc bon sa me fait plus pitier qu’autre chose …
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Merci.
Oui bon d’accord pour l’helice qui pete effectivement, ca doit vibrer “à mort”, et ces betes n’aiment pas trop beaucoup ca… Mais supposons que le moteur s’arrete, et que la carte le gere (DJI le fait), ca vole pas bien, mais ca arrive à se poser.
Pour en revenir au drone : en fait j’ai vu d’autre video, et il est super petit. Poids en ordre de vol : 500gr. (c’est très peu, le poids d’un ardrone, et 1⁄4 du poids d’un hexa DJI 600 d’une connaissance). Et le mec a l’air de s’y connaitre un max (bien plus que moi en fait)
Ce qui fait chier avec ce genre de chose c’est qu’ils vont durcir les lois à cause de faits divers, alors que les lois actuelles sont pas si mal (même si ya 2 3 trucs qui merdent), et du coup les gens responsables pourront plus en faire. Apres vu le poids je suis pas sur qu’un pigeon qui te tombe dessus face plus mal (à condition que les hélices ait été arrété, ce qui est la base)
Apres je reconnais que j’ai la chance de vivre à la campagne, et trouver un grand champs sans arbre est très facile (c’est interdit hein, enfin sans avoir la permission du proprietaire), mais j’imagine qu’a Paris la situation doit se compliquer…
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