Info Next INpact : Le pilote du drone qui avait survolé et filmé le quartier de La Défense durant l’été 2013 a écopé le mois dernier d’une amende de 500 euros. Son appareil, de fabrication « maison », a également été saisi.
Les vues aériennes réalisées à Nancy par le jeune Nans Thomas ne sont pas les seules à avoir attiré des ennuis à leur auteur. Cet été, un autre individu avait fait parler de lui, suite à la mise en ligne d’une vidéo de près de 10 minutes et durant laquelle on pouvait admirer le quartier de La Défense « vu du ciel ». Sauf que le film, lui aussi réalisé à l’aide d’un drone, s’est tout d’abord retrouvé dans le collimateur de la Direction générale de l'aviation civile. Cette dernière a en effet demandé à la Gendarmerie des transports aériens d’intervenir, afin que l’auteur des images puisse être identifié.
Le 10 février, suite à une enquête préliminaire, la brigade de la gendarmerie des transports aériens d'Issy-les-Moulineaux convoquait un suspect dans ses locaux. La personne mise en cause a alors reconnu avoir effectivement réalisé un tel survol à l’aide de son drone, de type hexacoptère et de fabrication manifestement « maison ».
500 euros d'amende et saisie du drone de fabrication « maison »
Le mois dernier, le prévenu fut ainsi sanctionné dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, dite de « plaider coupable ». En l’occurrence, les services de la Gendarmerie Nationale nous ont indiqué hier que l’accusé avait finalement écopé d’une amende de 500 euros. Son appareil a également été saisi, comme nous l'a confirmé le Parquet de Nanterre.
Le prévenu comparaissait pour deux infractions : d’une part pour non-respect des règles de sécurité applicables à la conduite des aéronefs, et d’autre part pour utilisation non autorisée de fréquences radio. Des délits encadrés par les articles L 6232-4 du Code des transports et L39-1 du Code des postes et communications, et pour lesquels l’accusé risquait respectivement jusqu’à un an de prison et 75 000 euros d’amende, ainsi que six mois de prison et 30 000 euros d'amende.
Trois condamnations en France en l'espace de quelques mois
C'est également dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité que Nans Thomas a été condamné cette semaine à payer une amende de 400 euros. En février, un homme de 22 ans a écopé d’une amende de 1 000 euros, dont 500 avec sursis, pour avoir fait voler un drone sous la Tour Eiffel. L’affaire du drone de La Défense était cependant un peu particulière dans la mesure où il s’agissait d’un appareil modifié par son pilote, et non d’un drone civil « grand public ».
Rappelons enfin que nous avons tenté de décrypter la législation applicable aux drones civils avec l’avocat Julien Brochot (voir notre interview : « Comment faire voler son drone en toute légalité »).
