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500 euros d’amende pour le pilote du drone ayant filmé La Défense

Excès de z'ailes
Droit 2 min
500 euros d’amende pour le pilote du drone ayant filmé La Défense
Crédits : alexsalcedo/iStock/Thinkstock

Info Next INpact : Le pilote du drone qui avait survolé et filmé le quartier de La Défense durant l’été 2013 a écopé le mois dernier d’une amende de 500 euros. Son appareil, de fabrication « maison », a également été saisi. 

 

Les vues aériennes réalisées à Nancy par le jeune Nans Thomas ne sont pas les seules à avoir attiré des ennuis à leur auteur. Cet été, un autre individu avait fait parler de lui, suite à la mise en ligne d’une vidéo de près de 10 minutes et durant laquelle on pouvait admirer le quartier de La Défense « vu du ciel ». Sauf que le film, lui aussi réalisé à l’aide d’un drone, s’est tout d’abord retrouvé dans le collimateur de la Direction générale de l'aviation civile. Cette dernière a en effet demandé à la Gendarmerie des transports aériens d’intervenir, afin que l’auteur des images puisse être identifié.

 

Le 10 février, suite à une enquête préliminaire, la brigade de la gendarmerie des transports aériens d'Issy-les-Moulineaux convoquait un suspect dans ses locaux. La personne mise en cause a alors reconnu avoir effectivement réalisé un tel survol à l’aide de son drone, de type hexacoptère et de fabrication manifestement « maison ».

500 euros d'amende et saisie du drone de fabrication « maison »

Le mois dernier, le prévenu fut ainsi sanctionné dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, dite de « plaider coupable ». En l’occurrence, les services de la Gendarmerie Nationale nous ont indiqué hier que l’accusé avait finalement écopé d’une amende de 500 euros. Son appareil a également été saisi, comme nous l'a confirmé le Parquet de Nanterre.

 

Le prévenu comparaissait pour deux infractions : d’une part pour non-respect des règles de sécurité applicables à la conduite des aéronefs, et d’autre part pour utilisation non autorisée de fréquences radio. Des délits encadrés par les articles L 6232-4 du Code des transports et L39-1 du Code des postes et communications, et pour lesquels l’accusé risquait respectivement jusqu’à un an de prison et 75 000 euros d’amende, ainsi que six mois de prison et 30 000 euros d'amende.

Trois condamnations en France en l'espace de quelques mois

C'est également dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité que Nans Thomas a été condamné cette semaine à payer une amende de 400 euros. En février, un homme de 22 ans a écopé d’une amende de 1 000 euros, dont 500 avec sursis, pour avoir fait voler un drone sous la Tour Eiffel. L’affaire du drone de La Défense était cependant un peu particulière dans la mesure où il s’agissait d’un appareil modifié par son pilote, et non d’un drone civil « grand public ». 

 

Rappelons enfin que nous avons tenté de décrypter la législation applicable aux drones civils avec l’avocat Julien Brochot (voir notre interview : « Comment faire voler son drone en toute légalité »).

73 commentaires
Avatar de Gab& INpactien
Avatar de Gab&Gab&- 23/05/14 à 13:32:19

Amende proportionnée, applicable et dissuasive :chinois:

Avatar de lossendae INpactien
Avatar de lossendaelossendae- 23/05/14 à 13:36:18

Bon là le mec a pas d'excuses...

Avatar de Ideal INpactien
Avatar de IdealIdeal- 23/05/14 à 13:37:57

C'est bien la moindre des choses .... après c'est joli aussi :roll:

Édité par Ideal le 23/05/2014 à 13:41
Avatar de freefree33 INpactien
Avatar de freefree33freefree33- 23/05/14 à 13:41:59

le vol de son drone par les autorités je trouve sa abusé.
sinon l'amende sa reste dans le même ordre de grandeur que les autre...

Avatar de Salocin INpactien
Avatar de SalocinSalocin- 23/05/14 à 13:43:32

Ca peut devenir une affaire rentable avec le nombre de vues sur Youtube... + de 300.000 à l'heure actuelle !

Avatar de anonyme_e9710b9f0da191d87895c18d8068aae9 INpactien

500€ (+ 500€ avec sursis pour le pilote de la tour Eiffel) avec confiscation de l'appareil, c'est correct. :ouioui:

Avatar de lexflex INpactien
Avatar de lexflexlexflex- 23/05/14 à 13:53:02

Non pour 300 000 vue tu es dans les 300 euros il serait a 1 000 000 de vue je ne dis pas.

Avatar de goom INpactien
Avatar de goomgoom- 23/05/14 à 14:00:22

Il est donc interdit de réaliser de telles prises de vue sans autorisation, mais il n'est pas interdit de les diffuser et d'en donner les liens !

ceci dit, les vidéos prises par les drones sont quand même bien souvent impressionnantes !

Avatar de anonyme_7054cda9659cf4fdaaa0762fe44bc4f4 INpactien

freefree33 a écrit :

le vol de son drone par les autorités je trouve sa abusé.

Ouin j'te pique ton jouet y a que moi qui vole nananère !:mad:
Ils réagiront comment le jour où sera postée une vidéo vraiment anonyme ?

Avatar de Ti Gars du Nord INpactien
Avatar de Ti Gars du NordTi Gars du Nord- 23/05/14 à 14:05:13

freefree33 a écrit :

le vol de son drone par les autorités je trouve sa abusé.

Tu y vas fort, le bousin était de fabrication artisanale, donc sans aucune certification, et par conséquent, potentiellement plus dangereux

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