Sans grande surprise, l’Assemblée nationale a rejeté cette nuit les amendements déposés par plusieurs députés de l’opposition afin de muscler les sanctions encourues en cas de diffusion de contenus innappropriés pour les mineurs (voir ci-dessous), après que le gouvernement s’y soit montré défavorable.
Alors qu’un député de la majorité proposait ce matin de mettre en place des logos « -12 » ou « -18 » sur les sites Web de la même manière qu’à la télévision, l’Assemblée nationale devrait débattre dans les prochaines heures ou d'ici demain d’un amendement déposé par plusieurs élus de l’opposition, toujours à propos de la protection de l’enfance sur Internet. Il est cette fois question de muscler et d'étendre les outils répressifs à l’encontre des personnes et des intermédiaires diffusant des images violentes, pornographiques ou érotiques notamment.
L’Assemblée nationale devrait reprendre en fin d’après-midi les discussions relatives à la proposition de loi socialiste portant sur « l’autorité parentale et intérêt de l'enfant ». Parmi la foule d’amendements déposés par les députés de l’opposition, quatre s’intéressent à la diffusion de contenus violents, pornographiques ou érotiques sur Internet. En fait, ils ont été rédigés à l’identique (voir ici, là, là, et là) et sont soutenus au total par une vingtaine de députés UMP. Ces derniers font valoir que la protection de l’enfant « n’est aujourd’hui, ni suffisante, ni adaptée aux possibilités qu’offrent l’internet, les nouveaux moyens de diffusion, de communication et d’affichage publicitaire ».
Cinq ans de prison et 100 000 euros d’amende pour les diffusions sur Internet
Leur idée ? Muscler les sanctions, afin de faire davantage pression sur les diffuseurs et les hébergeurs. Pour cela, les députés proposent de modifier l’article 227-24 du Code pénal, qui punit actuellement de trois ans de prison et de 75 000 euros d’amende « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d'un tel message », dès lors que « ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ». En clair, il s’agit de sanctions encourues pour les personnes qui mettent à disposition des jeunes de moins de 18 ans des contenus auxquels ils ne doivent pas accéder (éventuellement sur Internet) : violence, pornographie, atteinte à la dignité humaine, incitation à se livrer à des jeux dangereux.
Les parlementaires souhaitent d’une part rallonger la liste des contenus rentrant dans le champ de cette infraction. Seraient ainsi également pris en compte les messages et images à caractère « érotique », « obscène », ou de nature à porter atteinte à « la pudeur de l’enfant ». Bref, des catégories plus vastes - mais aussi plus floues - que celles visées jusqu’à présent. Les députés UMP font pourtant valoir que « la rédaction actuelle de l’article 227-24 du Code pénal n’est pas suffisamment précise »...
D’autre part, les sanctions seraient durcies spécialement pour Internet, puisque l’amendement en question prévoit que les peines encourues pour cette infraction soient portées à cinq ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende « lorsqu’il a été utilisé, pour la diffusion du message ou de l’image, un réseau de communications électroniques ». Les auteurs du texte se justifient en affirmant qu’il faut absolument que les sanctions « soient suffisamment dissuasives, au regard des profits escomptés par les diffuseurs, pour que la protection de l’enfant soit également assurée en amont des procédures judiciaires ».
Les parlementaires veulent contraindre les hébergeurs à une surveillance des flux
Deuxièmement, l’amendement proposé vise à inscrire au sein de l’article 227-24 du Code pénal de nouvelles dispositions en vertu desquelles « celui qui décide, à des fins commerciales, de diffuser des images ou messages pornographiques, érotiques ou portant atteinte à la pudeur des enfants » serait tenu « de prendre les précautions qui s’imposent pour rendre impossible l’accès des mineurs à de telles images ». Le texte est ici encore très flou, ne précisant pas quelles sont ces « précautions qui s’imposent ».
Néanmoins, les parlementaires l’affirment haut et fort : ils veulent « contraindre [les hébergeurs] à exercer une surveillance, indispensable, s’agissant de messages ou images à caractère violent, érotique, obscène ou à caractère pornographique ou encore de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou à la pudeur de l’enfant ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger ». Il est d'ailleurs prévu une peine de cinq ans de prison et de 100 000 euros d’amende pour tout « hébergeur d’un site qui véhicule des messages ou images à caractère violent, érotique, obscène ou à caractère pornographique ou encore de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou à la pudeur de l’enfant ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger ».
