Pour avoir traité son employeur de « guignol » et de « boulet » sur sa page Facebook, un salarié réunionnais a été licencié pour faute grave à l’automne 2012. L’ex-employé soutient pourtant que les propos litigieux n’étaient ni dénigrants, ni publics, car tenus sur une page paramétrée de telle sorte que seuls ses « amis » y avaient accès. L’affaire sera tranchée par les tribunaux de l’Île de la Réunion d’ici la fin septembre.
Un dimanche soir d’hiver (austral), Vincent C. se lâche sur sa page Facebook : « Reprise du taf demain matin... J’ai autant envie de voir mon guignol de patron que de me pendre... Bon, ça devrait se gérer quand même ! Bonne semaine à tous ! » indique-t-il dans un statut. Un peu après, dans les commentaires, la discussion s’engage et cet éducateur spécialisé ajoute : « Mon taf, en lui-même, c’est cool. Mais mon boss, c’est un boulet, t’imagines même pas ! »
Quelques semaines plus tard, ce salarié d’une association réunionnaise prenant en charge des personnes toxicomanes est convoqué pour un entretien préalable de licenciement. Nous sommes alors en septembre 2012. L’employeur estime que Vincent C. a commis une faute grave en tenant sur le célèbre réseau social des propos dénigrants et injurieux à son égard.
Remercié, l’ex-salarié décide cependant de contester son licenciement devant les prud’hommes. L’affaire était justement débattue ce mardi devant une juridiction réunionnaise.
Le salarié estime que les propos n’étaient ni dénigrants, ni publics
Pour l’avocat de Vincent C., les propos litigieux ne sont « en rien et nullement dénigrants », d’autant que personne n’est précisément nommé. Interrogé par Antenne Réunion, le conseil juridique de l’ex-salarié a surtout souligné que « les messages n’étaient en aucun cas publics et ne pouvaient être visionnés par des personnes qui n’étaient pas amies avec Vincent C. ». Si cela était avéré, plusieurs hypothèses pourraient être mises sur la table, telle que la dénonciation des propos par un « ami » Facebook notamment.
De son côté, la défense maintient que le licenciement était justifié, notamment parce que le dirigeant visé « souffrait de cette offensive sur Facebook ».
Le caractère public ou privé de la page Facebook en question
En attendant le verdict du Conseil de prud’hommes, prévu pour le 22 septembre, rappelons que la Cour de cassation a rendu l’année dernière un arrêt qui pourrait grandement influencer les juges chargés d’examiner ce litige. Les magistrats parisiens avaient en effet considéré que des propos tenus par un salarié sur une page Facebook dont l’accès était réservé « aux seules personnes agréées par [son propriétaire], en nombre très restreint », et de telle sorte que les « amis » Facebook « formaient une communauté d’intérêts », les injures qui y étaient proférées devaient être considérées comme non-publiques. En clair, cela signifie qu’une page Facebook paramétrée de telle façon que les messages qui y sont publiés ne sont accessibles qu’à des amis ou proches ne doit pas être considérée comme publique (pour en savoir plus, voir notre article).
