Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Licencié pour avoir traité son patron de « guignol » sur Facebook

Guignol de l'info
Droit 3 min
Licencié pour avoir traité son patron de « guignol » sur Facebook
Crédits : dolphfyn/iStock/Thinkstock

Pour avoir traité son employeur de « guignol » et de « boulet » sur sa page Facebook, un salarié réunionnais a été licencié pour faute grave à l’automne 2012. L’ex-employé soutient pourtant que les propos litigieux n’étaient ni dénigrants, ni publics, car tenus sur une page paramétrée de telle sorte que seuls ses « amis » y avaient accès. L’affaire sera tranchée par les tribunaux de l’Île de la Réunion d’ici la fin septembre.

ordinateur

 

Un dimanche soir d’hiver (austral), Vincent C. se lâche sur sa page Facebook : « Reprise du taf demain matin... J’ai autant envie de voir mon guignol de patron que de me pendre... Bon, ça devrait se gérer quand même ! Bonne semaine à tous ! » indique-t-il dans un statut. Un peu après, dans les commentaires, la discussion s’engage et cet éducateur spécialisé ajoute : « Mon taf, en lui-même, c’est cool. Mais mon boss, c’est un boulet, t’imagines même pas ! »

 

Quelques semaines plus tard, ce salarié d’une association réunionnaise prenant en charge des personnes toxicomanes est convoqué pour un entretien préalable de licenciement. Nous sommes alors en septembre 2012. L’employeur estime que Vincent C. a commis une faute grave en tenant sur le célèbre réseau social des propos dénigrants et injurieux à son égard.

 

Remercié, l’ex-salarié décide cependant de contester son licenciement devant les prud’hommes. L’affaire était justement débattue ce mardi devant une juridiction réunionnaise.

Le salarié estime que les propos n’étaient ni dénigrants, ni publics

Pour l’avocat de Vincent C., les propos litigieux ne sont « en rien et nullement dénigrants », d’autant que personne n’est précisément nommé. Interrogé par Antenne Réunion, le conseil juridique de l’ex-salarié a surtout souligné que « les messages n’étaient en aucun cas publics et ne pouvaient être visionnés par des personnes qui n’étaient pas amies avec Vincent C. ». Si cela était avéré, plusieurs hypothèses pourraient être mises sur la table, telle que la dénonciation des propos par un « ami » Facebook notamment.

 

De son côté, la défense maintient que le licenciement était justifié, notamment parce que le dirigeant visé « souffrait de cette offensive sur Facebook ».

Le caractère public ou privé de la page Facebook en question

En attendant le verdict du Conseil de prud’hommes, prévu pour le 22 septembre, rappelons que la Cour de cassation a rendu l’année dernière un arrêt qui pourrait grandement influencer les juges chargés d’examiner ce litige. Les magistrats parisiens avaient en effet considéré que des propos tenus par un salarié sur une page Facebook dont l’accès était réservé « aux seules personnes agréées par [son propriétaire], en nombre très restreint », et de telle sorte que les « amis » Facebook « formaient une communauté d’intérêts », les injures qui y étaient proférées devaient être considérées comme non-publiques. En clair, cela signifie qu’une page Facebook paramétrée de telle façon que les messages qui y sont publiés ne sont accessibles qu’à des amis ou proches ne doit pas être considérée comme publique (pour en savoir plus, voir notre article).

163 commentaires
Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

En même temps ,si ce sont des faits .
Le licenciement est abusif. :transpi:

Avatar de null INpactien
Avatar de null- 22/05/14 à 08:26:54
Édité par Tolor le 22/05/2014 à 08:32
Avatar de JT_dev INpactien
Avatar de JT_devJT_dev- 22/05/14 à 08:28:04

Faut tout de même être très c*n pour dire sa sur un réseau social. ça lui apprendra à raconter sa vie sur internet. La prochaine fois il réfléchira à deux fois avant d'insulter quelqu'un aux yeux de tous ses "amis" :fumer:

Édité par JT_dev le 22/05/2014 à 08:29
Avatar de illidanPowa INpactien
Avatar de illidanPowaillidanPowa- 22/05/14 à 08:28:55

En clair, cela signifie qu’une page Facebook paramétrée de telle façon que les messages qui y sont publiés ne sont accessibles qu’à des amis ou proches ne doit pas être considérée comme publique (

encore heureux, c'est comme si dans un bar avec un pote tu descend ton patron, c'est pas interdit que je sache.

Avatar de frikakwa Abonné
Avatar de frikakwafrikakwa- 22/05/14 à 08:29:33
Édité par Tolor le 22/05/2014 à 08:32
Avatar de YohAsAkUrA INpactien
Avatar de YohAsAkUrAYohAsAkUrA- 22/05/14 à 08:32:08
Édité par Tolor le 22/05/2014 à 08:33
Avatar de tAran INpactien
Avatar de tArantAran- 22/05/14 à 08:32:42
Édité par Tolor le 22/05/2014 à 08:33
Avatar de Tolor INpactien
Avatar de TolorTolor- 22/05/14 à 08:33:36

Yzokras, même sanction ici que sur l'autre news.
On peut passer à autre chose maintenant

Avatar de Gab& INpactien
Avatar de Gab&Gab&- 22/05/14 à 08:34:40

À quand le permis à points FB :roll:
Balancer sur son patron, que ce soit public ou privé, n'est pas très malin :roll:

Avatar de Citan666 Abonné
Avatar de Citan666Citan666- 22/05/14 à 08:35:28

@Frikakwa +1 Le mec qui attaque d'entrée en HS façon troll révolutionnaire, c'est impressionnant. :mdr:
EDIT : Ah bah le temps que j'écrive mon com le ménage a été fait. :mdr:

Bon, j'attends le jugement avec impatience, s'il est avéré que le compte limitait bien l'accès aux amis direct j'espère qu'il tranchera dans le sens "non-public".
Ce serait logique, sinon ça revient à priver de tout intérêt le principe même du réseau social (trop dangereux d'y raconter quoi que ce soit :transpi:).

En revanche si l'accès était plus large... Malheureusement pas le temps de chercher là mais je me souviens d'une affaire il y a genre plus d'un an où des propos avaient été considérés comme publics car accessibles aux amis d'amis (ce qui me semble assez logique également puisque ça implique qu'on ne maîtrise plus vraiment le cercle de diffusion).

Édité par Citan666 le 22/05/2014 à 08:36
Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 17