Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une ponction de 150 millions d'euros sur le Centre National du Cinéma. Une ponction que veut pulvériser un député UMP.
Le projet de loi de finances pour 2013 institue un « prélèvement exceptionnel » de 150 millions d’euros sur le Centre National du Cinéma. Le prélèvement s’effectuera sur le fonds de roulement du Centre. Cependant, l’effort est contrebalancé par une autre mesure : celle du déplafonnement des taxes qu’il perçoit.
Autrefois, la taxe sur les services de télévision (TST) versée par les opérateurs câbles, les bouquets satellites et les opérateurs télécoms étaient écrêtée. Comme rappelé par BFM Business, au-delà de 229 millions, le surplus collecté tombait dans les caisses de l’État. En 2012, ce plafonnement devrait rapporter 70 millions d’euros aux caisses de l'État.
Mais pour certains parlementaires, ce régime est bien trop rigoureux pour le secteur. Le député Jacques Lamblin (UMP, membre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques notamment) vient de déposer un amendement pour supprimer la ponction de 150 millions d’euros programmée par le gouvernement. « À l’heure où le cinéma subit la concurrence effrénée d’internet en matière de diffusion des films, soutient-il en commentaire de son texte, il est nécessaire de préserver l’intégralité des moyens d’intervention du CNC en direction des salles de cinéma, afin de permettre leur modernisation et de soutenir leur attractivité. »
Dans son dernier rapport d’évaluation (épluché par BFM), la Cour des comptes estime que le CNC « évolue dans un environnement budgétaire ne connaissant aucune contrainte ». Mieux, il « dispose d’une trésorerie considérable (820,5 M€ au 31 décembre 2011) » avec 447 millions d’euros de réserves budgétaires.
