Arnaud Montebourg, ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique a assisté ce week-end à « la fête du crowdfunding », un événement organisé dans une école de commerce parisienne. À cette occasion, il a tenu un discours concernant l'engagement du gouvernement sur le financement participatif.
C'est devant un parterre d'étudiants en commerce et d'acteurs de la filière française du financement participatif que ce samedi, Arnaud Montebourg, ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique a dessiné les contours de ce que seront les prochaines initiatives du gouvernement dans ce domaine.
Le cadre légal proposé par Fleur Pellerin bientôt présenté au conseil des ministres
En février dernier, Fleur Pellerin, alors ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique avait tenu une conférence afin de présenter le résultat de ces travaux avec les acteurs de l'économie participative dont le but était de développer un cadre légal satisfaisant pour le financement participatif.
Celui-ci prévoyait toute une série de mesures concernant principalement tout ce qui touche aux prêts participatifs avec intérêts, ainsi qu'au financement participatif basé sur l'acquisition de parts sociales, où les personnes contribuant au projet obtiennent en échange des parts d'une entreprise. Il n'est donc pas question ici du financement participatif basé sur le modèle de « don récompensé » adopté par Kickstarter, de Kiss Kiss Bank Bank ou d'Ulule, (voir notre dossier) mais de tout le reste.
Parmi ces mesures, on se souviendra notamment de l'instauration d'une limite d'un million d'euros fixée pour les prêts participatifs aux particuliers et aux entreprises ainsi que d'une autre de 1 000 euros par projet et par prêteur, afin de diluer autant que possible les risques. Concernant le cas du financement contre parts sociales, le plafond était lui aussi fixé à un million d'euros dans la proposition de Fleur Pellerin.
Ce texte, qui entre temps a dû être encore peaufiné, sera présenté en conseil des ministres le 28 mai prochain. Par la suite, il sera mis en application par décret dans le courant du mois de juillet, juste avant les vacances parlementaires. Il devrait également, aux dires d'Arnaud Montebourg, placer la réglementation française dans ce domaine « au meilleur niveau international ».
Paris, future capitale du crowdfunding
Une fois ces décrets validés, l'exécutif affirme ne pas vouloir se reposer sur ses lauriers. « La seconde brique de ma stratégie, c'est la visibilité internationale. Je souhaite faire de Paris la capitale européenne du crowdfunding », affirme ainsi Arnaud Montebourg.
La pose de cette deuxième brique se fera en deux étapes. La première, plus qu'anecdotique, consiste en une phase de lobbying afin d'organiser à Paris la prochaine rencontre annuelle du réseau européen des plateformes de crowdfunding. Une mesurette dont l'impact éventuel reste encore à mesurer. La seconde, repose sur la convocation de nouvelles assises du financement participatif en décembre prochain. « Ces assises seront l’occasion de faire un point sur le développement du secteur, ainsi que sur la nouvelle réglementation. S’il faut aller plus loin, nous le ferons ! », clame le ministre. Pour rappel, c'est lors de la première édition de ces assises que l'idée d'un nouveau cadre réglementaire a germé.
« Si ces plateformes ont besoin de capital, nous l'apporterons »
Enfin, le ministre affirme qu'il est dans l'intérêt de la nation qu'un champion local puisse émerger sur notre marché. « De nombreuses plateformes se créent et vont tester divers modèles. Naturellement, d’ici quelques mois, des leaders vont émerger. L’intérêt de la France, c’est que ces leaders puissent s’internationaliser très rapidement, conquérir le marché européen encore émergent, pour pouvoir ensuite aller se mesurer sur la scène mondiale ».
Avant de parvenir à cela, un dernier obstacle reste à lever selon Arnaud Montebourg : la réglementation européenne sur le financement participatif. Il promet pour remédier à cela un « lobbying actif auprès de la Commission européenne dans les prochains mois », ce afin d'imposer le cadre réglementaire français au niveau européen. Ceci devrait selon lui offrir un avantage compétitif aux acteurs français déjà existants. « Et si ces plateformes ont besoin de capital pour accélérer leur internationalisation, nous l’apporterons. C’est cela, un État stratège », conclut le ministre.
