Ça y est : un abonné français a reçu durant le mois d’avril le trois millionième email d’avertissement de la Hadopi. Les derniers chiffres dévoilés par l’institution en charge de la riposte graduée (PDF) mettent d’ailleurs en avant un autre cap franchi par l’autorité administrative, celui des 300 000 lettres recommandées.
Au cours du mois dernier, ce sont 121 336 courriels qui ont été adressés aux abonnés dont l’adresse IP s’est retrouvée dans les filets de la riposte graduée. Le chiffre est en dessous du record d’octobre 2013 (138 000 emails furent envoyés ce mois-là), mais il se situe néanmoins dans la droite lignée de la hausse de régime imprimée par la Rue du Texel depuis le début de l’année, puisque 110 000 premiers avertissements sortent au minimum chaque mois de derrière ses murs.
Il n’est donc guère étonnant de voir l’institution franchir le seuil des trois millions de courriels expédiés depuis ses premiers pas, en octobre 2010. 3 004 124 notifications avaient ainsi été émises au 30 avril dernier. À titre de comparaison, il avait fallu près d’un an et demi à la Hadopi pour arriver à son premier million d’emails, et légèrement moins pour franchir la barre des deux millions. Là, neuf petits mois auront suffit à l’autorité administrative.
S’agissant des secondes recommandations, la Hadopi en a envoyé 13 650 le mois dernier, soit autant qu’en mars. Avec un total de 310 973 lettres recommandées expédiées dans l’histoire de la riposte graduée, c’est le seuil des 300 000 seconds avertissements qui a cette fois-ci été dépassé. Il faut remonter à juillet 2013 pour que la barre des 200 000 soit atteinte, et à juin 2012 pour celle des 100 000.
Trois millions d'emails, une dizaine de condamnations
Enfin, du côté des délibérations de la Commission de protection des droits, la Hadopi affirme en avoir rendu 95 durant le mois d’avril. Un record absolu, qui surpasse celui établi le mois précédent (79 délibérations en mars 2014). Comme d’habitude, on ne sait pas si l’organe présidé par Mireille Imbert-Quaretta a décidé - ou non - de transmettre au Parquet les dossiers ainsi examinés. Le ministère de la Culture indiquait cependant dans une récente réponse à une parlementaire que « dans près de neuf cas sur dix, la Commission décide de ne pas transmettre les procédures au procureur de la République ».
Selon les derniers chiffres à notre connaissance, une centaine de dossiers ont été adressés au ministère public par la Rue du Texel depuis octobre 2010. Dix-sept décisions de justice en auraient résulté, parmi lesquelles se trouvent au moins une relaxe, une condamnation avec dispense de peine, une peine d’amende de 150 euros ainsi qu'une amende de 600 euros. La Hadopi reste cependant très silencieuse sur ce point.
Rappelons enfin que si Aurélie Filippetti a maintes fois promis la mort de la Hadopi - mais pas de la riposte graduée, qui a vocation à être transférée clés en main au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le projet de loi censé opérer cette transition peine à sortir des cartons (pour en savoir plus, voir notre article).
