Rédigé entre les murs de la Hadopi, le rapport Imbert Quaretta sur la contrefaçon en ligne propose une arme à double tranchant : publier sur un site une liste des sites massivement illicites. Un joli catalogue pour les internautes ! Curieusement, les ayants droit français n’ont rien eu à redire sur cette proposition à double tranchant. Mais il y a une explication toute simple…
Dans son rapport, « MIQ » propose qu’une autorité publique (Hadopi, CSA ou quiconque d’autre) dresse la liste des sites les plus massivement illicites. Pour la présidente de la commission de protection des droits, cela permettra aux internautes de cliquer utile, plutôt sur les sites licites que sur ces moutons noirs. Seulement, les ayants droit ont toujours pesté contre ces mesures de publicité. Google a ainsi été vertement critiqué pour diffuser en clair via l’initiative Chillings Effects, l’intégralité des notifications qu'ils leur avaient adressées. N’est-ce pas là un beau catalogue de contenus à télécharger sans douleur, avec de jolis liens ?
Un exemple de notification adressée à Google, avec des URL en clair
MIQ répond dans son rapport que de toute façon, « les plus avertis connaissent déjà les sites sur lesquels il est communément admis que l’on peut trouver un nombre significatif d’œuvres contrefaisantes et peuvent accéder facilement à tel ou tel contenu par les moteurs de recherche : cette publication ne devrait donc pas apporter à ces sites un surcroît d’audience. »
Seulement, il y a une conséquence juridique qu’espère bien exploiter à fond celle qui a été aidée dans son rapport par Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi.
Et pour cause : l’article 6 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique précise que les intermédiaires du Net ne sont pas responsables de plein droit des contenus qui transitent dans leurs serveurs ou leurs tuyaux. Et pour cause : ils ne sont pas censés surveiller tout ce qui s’y passe. Cependant, ils peuvent voir leur responsabilité engagée si, dès le moment où ils ont eu « connaissance », ils n’ont pas promptement retiré le contenu problématique, ou n’ont rendu son accès impossible.
Faciliter la « connaissance » et donc la responsabilité des intermédiaires
Comme Mireille Imbert Quaretta nous l’a expliqué dans une longue interview (contenu réservé aux abonnés), la diffusion d’une liste publique des sites illicites rendra du même coup ces intermédiaires en situation de « connaissance ». Leur responsabilité sera donc plus facilement engagée s’ils ne font rien.
« Tous ceux qui ont « connaissance » parce que c’est public ne pourront plus dire qu’ils ne savent pas. S’ils continuent à faire comme s’ils ne savaient pas que des liens renvoient vers des sites massivement contrefaisants, leur responsabilité quasi délictuelle civile sera susceptible d’être engagée. On sera alors dans le droit commun : sur le terrain de la LCEN, dès qu’il y a publicité, ils ne peuvent plus faire comme s’ils ne savaient pas » soutient la locataire de la Rue du Texel.
Pour les silencieux ayants droit français, voilà une belle économie : pas de pluie de notifications, aucune nécessité d’avoir à surveiller les sites sur la toile puisque ces travaux seront pris en charge par l’autorité et donc le contribuable. Reste à savoir si, acté dans un projet de loi, ce mécanisme passera entre les griffes du Conseil constitutionnel, d'autant plus que la LCEN exige aujourd'hui une notification par oeuvre et non par site...
