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Hadopi : pourquoi ce silence des ayants droit sur la liste des sites illicites

Le chut de l'empire Romain
Droit 3 min
Hadopi : pourquoi ce silence des ayants droit sur la liste des sites illicites

Rédigé entre les murs de la Hadopi, le rapport Imbert Quaretta sur la contrefaçon en ligne propose une arme à double tranchant : publier sur un site une liste des sites massivement illicites. Un joli catalogue pour les internautes ! Curieusement, les ayants droit français n’ont rien eu à redire sur cette proposition à double tranchant. Mais il y a une explication toute simple…

Dans son rapport, « MIQ » propose qu’une autorité publique (Hadopi, CSA ou quiconque d’autre) dresse la liste des sites les plus massivement illicites. Pour la présidente de la commission de protection des droits, cela permettra aux internautes de cliquer utile, plutôt sur les sites licites que sur ces moutons noirs. Seulement, les ayants droit ont toujours pesté contre ces mesures de publicité. Google a ainsi été vertement critiqué pour diffuser en clair via l’initiative Chillings Effects, l’intégralité des notifications qu'ils leur avaient adressées. N’est-ce pas là un beau catalogue de contenus à télécharger sans douleur, avec de jolis liens ?

 

Chillings effects

Un exemple de notification adressée à Google, avec des URL en clair

 

MIQ répond dans son rapport que de toute façon, « les plus avertis connaissent déjà les sites sur lesquels il est communément admis que l’on peut trouver un nombre significatif d’œuvres contrefaisantes et peuvent accéder facilement à tel ou tel contenu par les moteurs de recherche : cette publication ne devrait donc pas apporter à ces sites un surcroît d’audience. »

 

Seulement, il y a une conséquence juridique qu’espère bien exploiter à fond celle qui a été aidée dans son rapport par Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi.

 

Et pour cause : l’article 6 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique précise que les intermédiaires du Net ne sont pas responsables de plein droit des contenus qui transitent dans leurs serveurs ou leurs tuyaux. Et pour cause : ils ne sont pas censés surveiller tout ce qui s’y passe. Cependant, ils peuvent voir leur responsabilité engagée si, dès le moment où ils ont eu « connaissance », ils n’ont pas promptement retiré le contenu problématique, ou n’ont rendu son accès impossible.

Faciliter la « connaissance » et donc la responsabilité des intermédiaires

Comme Mireille Imbert Quaretta nous l’a expliqué dans une longue interview (contenu réservé aux abonnés), la diffusion d’une liste publique des sites illicites rendra du même coup ces intermédiaires en situation de « connaissance ». Leur responsabilité sera donc plus facilement engagée s’ils ne font rien.

 

« Tous ceux qui ont « connaissance » parce que c’est public ne pourront plus dire qu’ils ne savent pas. S’ils continuent à faire comme s’ils ne savaient pas que des liens renvoient vers des sites massivement contrefaisants, leur responsabilité quasi délictuelle civile sera susceptible d’être engagée. On sera alors dans le droit commun : sur le terrain de la LCEN, dès qu’il y a publicité, ils ne peuvent plus faire comme s’ils ne savaient pas » soutient la locataire de la Rue du Texel.

 

Pour les silencieux ayants droit français, voilà une belle économie : pas de pluie de notifications, aucune nécessité d’avoir à surveiller les sites sur la toile puisque ces travaux seront pris en charge par l’autorité et donc le contribuable. Reste à savoir si, acté dans un projet de loi, ce mécanisme passera entre les griffes du Conseil constitutionnel, d'autant plus que la LCEN exige aujourd'hui une notification par oeuvre et non par site...

24 commentaires
Avatar de Spidard INpactien
Avatar de SpidardSpidard- 15/05/14 à 10:39:27

Ce n'est pas parce que c'est publique qu'on en a forcément connaissance...
Analogie (foireuse ou pas) : des milliers/ons de projets open source sont publiques, je n'ai pas connaissance de tous...

Au niveau de la réglementation en vigueur, un FAI est il attaquable en justice sur le fait qu'il n'aurait pas bloqué un site définit comme illégal sur une liste publique non diffusée directement à ses services ?

Pour les silencieux ayants droit français, voilà une belle économie : pas de pluie de notifications, aucune nécessité d’avoir à surveiller les sites sur la toile puisque ces travaux seront pris en charge par l’autorité et donc le contribuable.

Comment faire payer une guerre privée aux citoyens :roll:

Édité par spidard le 15/05/2014 à 10:42
Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 15/05/14 à 10:40:52

là c'est public et visé par une AAI, nuance..

Avatar de anonyme_edadaecc91c3bb908a8e0ab43a984c71 INpactien

Spidard a écrit :

Comment faire payer une guerre privée aux citoyens :roll:

De toute façon tu payais déjà... en achetant leurs œuvres... (bien évidemment, le prix de celles-ci ne va pas diminuer après coup)

Avatar de darthbob INpactien
Avatar de darthbobdarthbob- 15/05/14 à 10:59:53

désolé j'ai pas lu le rapport de MIQ mais tout son petit montage à gaz, il repose sur "la liste des sites les plus massivement illicites".

Comment elle va se construire cette liste ?

  • soit par les condamnations judiciaires qui n'existeront jamais

  • soit par les demandes de retrait à Google/Youtube/torrent ou je ne sais quel autre site mais comme dit en fin d'article "pas de pluie de notifications, aucune nécessité d’avoir à surveiller les sites sur la toile puisque ces travaux seront pris en charge par l’autorité"

    donc cela veut dire que cette autorité se chargera de faire le boulot à la place des ayants-droits ou utilisera-telle une autre mécanique ? (doigt mouillé, réputation sur les réseaux sociaux, délation, lecture dans les entrailles de brebis...)

    les ayants-droits ne feront JAMAIS l'économie de scruter ce qui se passe sur le net car même si la liste existe elle aura tellement de trous qu'il seront encore plus aigris...

    Donc, à part dépenser l'argent du contribuable et caresser les lobbys pleins de pognons qu'est ce que ça cache réellement ?

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 15/05/14 à 11:11:34

Tourner.lapache a écrit :

De toute façon tu payais déjà... en achetant leurs œuvres... (bien évidemment, le prix de celles-ci ne va pas diminuer après coup)

Personnellement, je préfère que ce soient les consommateurs de leurs produits qui payent plutôt que moi même quand je ne les consomme pas.

Avatar de Gericoz INpactien
Avatar de GericozGericoz- 15/05/14 à 11:31:17

Ok ils diffusent une liste de sites qui permettent d'obtenir des oeuvre illicites. Mais du moment où une partie de la distribution des œuvres est licite cela n'impliquerait pas que cette liste n'est pas assez détaillées?
Car on a beau avoir l'adresse d'un site comment le FAI pourra savoir que le lien vers le fichier X est licite et celui sur le fichier y non à part en surveillant tout ce qui passe sur le site?
Je ne vois pas en quoi cela leur permettrais de responsabiliser les FAI.

Avatar de DniMam INpactien
Avatar de DniMamDniMam- 15/05/14 à 12:07:08

Je viens d'avoir une idée, c'est assez simple. Le problème est mal posé depuis le début, la question n'a jamais été de savoir quels sont les sites (ou drogues et le toutim) illicites puisque tout le monde connait mais qui les utilise.

Supposons qu'on se rend sur le site de la Hadopi pour cliquer sur un lien illicite.
Dès lors que tu cliques sur ce lien, ils enregistrent notre adresse IP et géolocalise ce petit plaisantin.
Le lendemain tu reçois un petit message "Coucou, vous avez été flashé sur la route pirate.com, nous avons transmis vos coordonnées aux ayants droits. Mes sincères condoléances."

J'ai pensé à la loi sur la visite de site terroriste. Bref, C'était une idée, rien de plus. ^^

N'empêche que ce dispositif pour forcer les intermédiaires du net à retirer les liens illicites me parait capillotracté. Déjà, ya un bouton pour ça et l'envoie d'une requête par mail devrait suffire en tant que preuve et mobiliser la LCEN, non ?

Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 15/05/14 à 12:21:44

où l'on se rend compte qu'un lien n'est donc ni bon ni mauvais, contrairement à ce que certains voulaient nous faire croire. ^^
je suis pour, avec un petit blocage DNS ça sera très bien. :yes:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

DniMam a écrit :

Je viens d'avoir une idée, c'est assez simple. Le problème est mal posé depuis le début, la question n'a jamais été de savoir quels sont les sites (ou drogues et le toutim) illicites puisque tout le monde connait mais qui les utilise.

Supposons qu'on se rend sur le site de la Hadopi pour cliquer sur un lien illicite.
Dès lors que tu cliques sur ce lien, ils enregistrent notre adresse IP et géolocalise ce petit plaisantin.

Et si tu cliques sur "copier ce lien", et que tu le colles dans un nouvel onglet ? Tu reçois un mail "Coucou, vous avez copier le lien d'un site illicite dans votre presse-papiers, veuillez vous rendre à Fresnes pour votre affectation dans une de ses superbes suites" ? :transpi:

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