Durant le Conseil des ministres, la Secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire a évoqué hier un plan d’action visant à coordonner les politiques relatives au numérique entre les différents ministères. Une nouvelle feuille de route dédiée au numérique serait ainsi en préparation à Bercy, avec comme point central le futur projet de loi « numérique », qui se profile désormais pour l’horizon 2015.
Le numérique était hier à l’ordre du jour du Conseil des ministres, puisqu’il était prévu qu’Axelle Lemaire fasse une présentation à ce sujet. Mais le compte-rendu de l’exécutif ne donne aucun détail quant à ce « point en discussion » (voir ici).
Grosse actualité européenne en ce moment autour des sujets numériques. J'en parlerai en point D (débat) du Conseil des ministres ce matin.
— Axelle Lemaire (@axellelemaire) 14 Mai 2014
Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a néanmoins affirmé lors de son point presse que la communication de la Secrétaire d’État au Numérique concernait la mise en place d'un « plan qui mobilisera tous les ministères pour que dans ce domaine (que ce soit sur l'accès, sur la couverture numérique, sur la lutte contre la fracture numérique, sur la protection des données), il y ait une convergence et surtout une politique qui soit conduite à l'échelle interministérielle ». En clair, on comprend que chaque ministère a été invité à s’impliquer davantage en matière de numérique, et surtout à ce que les actions sont mieux coordonnées.
Le projet de loi Numérique dans les starting-blocks
Le Figaro explique de son côté qu’Axelle Lemaire et Arnaud Montebourg, ministre du Numérique, travaillent sur une nouvelle « feuille de route » dédiée au numérique, qui prendrait donc le relais de celle présentée en février 2013 par Jean-Marc Ayrault. « Elle comprendra la création d'une agence du numérique, qui regroupera le plan France Très haut débit ainsi que le dispositif de soutien aux start-up, la French Tech. Cette agence devrait voir le jour d'ici à la fin de l'année » indiquent nos confrères.
Il devrait également être question du futur projet de loi « numérique » aux contours très vastes (neutralité du Net, Open Data, responsabilité des intermédiaires, protection des données personnelles, cybercriminalité, etc.). Même si le Conseil national du numérique n’a toujours pas été officiellement chargé de mener la grande concertation censée précéder ce texte initialement promis pour « début 2014 au plus tard », le calendrier semble désormais davantage en place. La Secrétaire d’État au Numérique affirme ainsi que le texte sera « pour la fin 2014 ». De son côté, le CNNum indique dans son rapport d’activité publié la semaine dernière que les discussions pourraient « déboucher sur un projet de loi en octobre-novembre 2014, pour une remise au Parlement en janvier 2015 ».
Les écoutes de la NSA également évoquées en Conseil des ministres
Stéphane Le Foll a également indiqué durant son point presse qu’il fut particulièrement question de protection des données, alors que le ministre des Affaires étrangères allemand était présent hier durant le Conseil des ministres. « Monsieur Steinmeier y est revenu, parce qu'en Allemagne, le débat suite aux révélations sur les écoutes de la NSA a beaucoup suscité de réactions » a déclaré le porte-parole du gouvernement, soulignant en creux le faible impact de l’affaire Snowden en France. « Il y a là de la part de l'Allemagne comme de la France une volonté de travailler ensemble sur cette question, et de se donner des moyens » a-t-il déclaré, sans davantage de précision.
