2014 sera-t-elle l’année de la réforme de la copie privée ? C’est en tout cas ce que souhaite le SFIB (Syndicat de l'industrie des technologies de l'information) qui vient de mettre en ligne une vidéo pour dénoncer les modalités de cette ponction. Au même moment, on apprend que la France est encore dans le peloton de tête face à de nombreux pays, avec 2,65 euros prélevés sur chaque habitant.
Selon le dernier rapport WIPO-Thuiskopie (la société de gestion pour la copie privée aux Pays-Bas), la France remporte la palme d’or en matière de prélèvement pour la copie privée. Selon cette étude réalisée avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI ou WIPO, en anglais), les ayants droit français prélèvent 2,65 euros par habitant. C’est le plus haut niveau européen. Et pour cause : les 65,6 millions de Français ont reversé en 2012 en effet près de 174 millions d’euros à Copie France, la société chargée de la collecte de la copie privée.
La France est talonnée par la Belgique avec ses 2,14 euros par habitant (11 millions de Belges pour 23,8 millions collectés). Loin derrière, la Finlande (1,31 euro) ou la Hongrie (1,22 euro) et l’Italie (1,18 euro). En volume des sommes collectées, les sociétés de gestion collectives pourront se satisfaire de placer la France en tête : avec ces 173 millions d’euros, la France s’envole loin devant l’Italie (71 millions) ou la Russie (29 millions). La plupart des autres pays sont en dessous de la barre des 10 millions d’euros, voire moins comme l’Espagne (1,55 million d’euros), un cas à part.
173 millions d'euros collectés en 2012 pour 68 millions d'habitants
Dans un tableau relatant les tarifs agrégés par pays, la France est dans les trois premiers pays les plus généreux sur de nombreux appareils : CD-R et DVD, disques durs externes, enregistreurs HDD, Settopbox…. Elle caracole également pour les tablettes et les smartphones. Il faudra voir cependant le prochain classement, puisque les barèmes sont actualisés dans ces pays (notamment en France avec un DVD tombé depuis à 0,9 euro) et le fruit total des prélèvements dépend évidemment des quantités consommées par chaque pays.
Contacté, un ayant droit relativise ces chiffres puisque « la France collecte beaucoup, mais redistribue beaucoup aux sociétés de gestion collective étrangères. Nous, on est plutôt horrifié de l’actuelle situation anglaise, avec une exception pour copie privée et une rémunération à zéro ». Une situation qui devrait être examinée par la CJUE qui impose le couplage entre copie privée et redevance. De plus les modalités de calcul diffèrent d’un pays à l’autre.
Les industriels de l'informatique réclament encore et toujours une réforme
Surtout, à ceux qui souhaiteraient une harmonisation des barèmes, la Sacem cultive une position bien tranchée : « J'ai simplement envie de conseiller d'harmoniser vers le haut ! » recommandait par exemple en 2011 Laurent Petitgirard, alors président du conseil d'administration de la SPRD.
En attendant, les discussions au sein de la Commission copie privée sont au point mort. Avec la démission du collège des « industriels » fin 2012, la « CCP » ne peut plus se réunir pour voter valablement les barèmes. Ces industriels ne lâchent cependant pas le sujet en témoigne cette vidéo mise en ligne aujourd’hui par le SFIB (Intel, Dell, Lenovo, etc. bref toute l’industrie informatique) où ils réclament encore et toujours une réforme en profondeur de ce mécanisme.
