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Un an après, le maigre bilan du rapport Lescure

Canal moins

Le 13 mai 2013, Pierre Lescure remettait au président de la République et à la ministre de la Culture son fameux rapport « sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques » (interview). Dans cet épais document, 80 propositions censées régler non pas tout, mais une bonne partie des problèmes rencontrés par les industries culturelles. Un an après, jour pour jour, quel est le bilan de ce rapport ?

lescure 

C'est peu de le dire, une fois passé la fièvre médiatique de l'an passé, ce bilan est rachitique. Dans le lot, en effet, peu de mesures significatives ont finalement été activées : il s’agit d’assujettir à la taxe sur la vidéo à la demande les services dont le siège est installé hors de France et qui s’adressent aux publics français (proposition 45). Ensuite, il y a des mesures relatives à l’Institut du financement du cinéma et des industries culturelles (mesure 14). Signalons encore la prise en compte dans le champ de la taxe sur les éditeurs de services de télévision (TST-E) des recettes de publicités issues de la télévision de rattrapage. Ajoutons ce guide sur le crowdfunding et cette étude sur les échanges non marchands. Enfin, il y a bien eu la fin de la suspension de l’accès à Internet prévue par la loi Hadopi. Cependant, cette mesure - techniquement très complexe et toujours condamnées par le PS - n’avait jamais été effectivement mise en œuvre.

 

Une autre proposition de Pierre Lescure qui n’apparaît pas dans les 80 mesures a bien été mise en oeuvre. Dans le cadre de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel, elle vise à contraindre les services audiovisuels à la demande à déclarer leur existence à la porte du CSA.

 

Et ? C’est à peu près tout. Cette brique de « l'acte II de l'exception culturelle », expression pompeuse utilisée jusqu’à la corde, devait être intégrée dans un grand projet de loi sur la création. Problème : ce fameux projet de loi rampe dans les couloirs de la Rue de Valois avec un avenir toujours incertain, et pas seulement au regard de son calendrier.

Zapping !

Du coup, restent dans les tiroirs, sous une couche de poussière de plus en plus épaisse, le mécanisme de conventionnement que devait orchestrer le CSA avec les acteurs du numérique. Zappé également le fait de confier la régulation des mesures techniques de protection au CSA. Trappé encore la promotion de l’interopérabilité ou la clarification de l’articulation entre les verrous numériques et la copie privée. Adieu également la réforme de la copie privée qui visait notamment à fixer ses barèmes par décret. Ignoré encore l’assujettissement du cloud.

 

Ce n'est pas tout : dans les oubliettes, la taxe sur les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels. Même sort pour « l’allégement de la réponse graduée », avec notamment le renforcement de la phase pédagogique et la dépénalisation de la sanction. Enfin, les différentes mesures qui visaient à défendre le domaine public sont restées lettre morte. Au contraire, aujourd’hui, avec ce champ libre, les ayants droit reviennent en force imaginant de taxer ce domaine public...

Des propositions qui se transforment en propositions

Certaines propositions ont aussi débouché sur des... propositions. Ce sont notamment celles relatives à la lutte contre la contrefaçon commerciale. L’une d’elles vise à trouver des outils pour détecter les miroirs des sites bloqués judiciairement, mis en œuvre par une autorité administrative sous le contrôle du juge. L’autre espère faire signer des chartes par les opérateurs de cartes bancaires où ils s’engageraient à nettoyer les liens entre leurs services et les sites un peu trop contrefaisants. Ces idées ont ainsi été reprises hier par Mireille Imbert-Quaretta dans son rapport remis à Aurélie Filippetti. Dans un bel exercice de patinage artistique.

14 commentaires
Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 13/05/14 à 08:54:48

Au moins ça a permis à Mr Lescure de gagner de quoi manger de la viande un ou deux fois par semaine. C'est important d'aider les vieux à augmenter leur pouvoir d'achat.

Avatar de gwal INpactien
Avatar de gwalgwal- 13/05/14 à 08:57:19

Normal, rapport sans lien avec la réalité, presenté par un "juge" qui est aussi parti.
Bref, le rapport de merde qui a du lui prendre 5 min, juste le temps de demander à son negre de l'ecrire.

Avatar de Obelixator INpactien
Avatar de ObelixatorObelixator- 13/05/14 à 08:59:45

Marc a écrit :

Dans un bel exercice de patinage artistique.

:yes: Anéfé, ils sont tout juste bons à tourner en rond et faire des pirouettes sur un "sujet" très glissant :bravo:

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 13/05/14 à 09:02:21

En parlant d'hadopi et cie : et reçu sa par mail.

Bonjour,

L’œuvre que vous nous avez signalée semble indisponible. Nous avons pris
contact avec ses titulaires de droits pour tenter d’en connaître les
raisons.

Un message vous avertira de l'avancée de nos recherches.

Vous pouvez retrouver la fiche relative à votre signalement via le lien
ci-dessous.

Lien vers l'œuvre :http://offrelegale.fr/oeuvre/les-voyageurs-de-linfini

Penser que je n'aurai jamais eu de mail. :transpi:

Avatar de anonyme_9a796970041963d7a9036b155069b26f INpactien

darkbeast a écrit :

Au moins ça a permis à Mr Lescure de gagner de quoi manger de la viande un ou deux fois par semaine. C'est important d'aider les vieux à augmenter leur pouvoir d'achat.

Il doit en manger plus que deux fois par semaine. :fumer:
http://www.leparisien.fr/faits-divers/tracfin-pierre-lescure-vise-par-une-enquet...

Avatar de danyel76 INpactien
Avatar de danyel76danyel76- 13/05/14 à 09:36:31

Il s ' en fout.
C ' est " Prends l ' oseille et tire - toi ". Mission accomplie.

Avatar de Fantassin INpactien
Avatar de FantassinFantassin- 13/05/14 à 09:55:02

« sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques »

Purée, faut sacrément réfléchir... Il a pris un nouveau coup de vieux du coup.

La Culture, c'est foutu ! Maintenant, l'avenir est à l'agriculture man. :fume:

Avatar de TimmyTimmy INpactien
Avatar de TimmyTimmyTimmyTimmy- 13/05/14 à 10:20:17

gwal a écrit :

Normal, rapport sans lien avec la réalité, presenté par un "juge" qui est aussi parti.
Bref, le rapport de merde qui a du lui prendre 5 min, juste le temps de demander à son negre de l'ecrire.

+1.

Un torche-cul pondu à la va-vite, sans tenir compte de la réalité, dans le but exclusif de faire joli et toucher le chèque, comme tout ce qui a été fait depuis Gagdopi.

danyel76 a écrit :

Il s ' en fout.
C ' est " Prends l ' oseille et tire - toi ". Mission accomplie.

Bon résumé. Merci pour cette intervention concise, précise et des plus exactes.

Avatar de Brodie INpactien
Avatar de BrodieBrodie- 13/05/14 à 10:21:12

Un an après, jour pour jour, quel est le bilan de ce rapport ?

Un an jour pour jour ?
Bah Pierre Lescure est actuellement la cible d’une enquête du parquet de Paris sur des flux financiers suspects entre ses comptes bancaires.

L’esprit Anal certainement.

Avatar de psn00ps Abonné
Avatar de psn00pspsn00ps- 13/05/14 à 10:42:50

Résumé, à la française comme d'habitude :
-Taxes
-Enregistrez vous au CSA, afin d'être taxés et punis.
Alors qu'il y avait bien plus de pistes.

Édité par psn00ps le 13/05/2014 à 10:43
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