L'extension de la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires est bien soutenue par le gouvernement. Mais elle ne passe pas dans l’opposition, qui dénonce le cumul de la ponction et appelle à davantage d’économie dans les chaînes publiques.
Selon les derniers arbitrages du projet de loi de finances pour 2013, la redevance audiovisuelle devrait finalement être portée à 127 euros, contre 125 euros. Une hausse mécanique liée à la prise en compte de l’inflation. Le gouvernement a renoncé à grever ce montant de deux euros supplémentaires. En contrepartie, il défend un amendement proposé par le député Patrick Bloche visant a étendre cette ponction aux résidences secondaires. Le montant sera de 64 euros. 3 millions de foyers sont concernés pour un rendement de 164 millions d’euros par an.
Un foyer disposant d’une TV dans sa résidence principale et dans sa résidence secondaire paiera donc pour l’année 191 euros. Sur BFMTV, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a soutenu ce principe du cumul entre une redevance pleine et cette demi-redevance. Il promet dans le même temps que France Télévisions fera des économies.
Regarder la TV en deux endroits différents
Gilles Carrez, président de la commission des Finances de l'Assemblée, a exprimé son mécontentement à ce cumul. « Le problème de France Télévisions c’est de trouver des économies ». « Je n’accepte pas qu’on puisse payer une redevance comme si on pouvait regarder la TV à deux endroits à la fois ». Pour le député UMP, invité du Grand Rendez-Vous (iTélé/Europe1/Le Parisien-Aujourd'hui en France), « aujourd’hui, on ne peut pas augmenter ce genre de taxe (…) si vous donnez à France Télévisions la facilité de 150 millions d’euros supplémentaires, on va stopper net les plans de réforme qui sont pourtant indispensables. »
Sur Twitter, Frederic Lefebvre suit également ce movement :
@reesmarc Pas de cumul en fonction du lieu ou du support comme c'est dans le débat aujourd'hui. Mais une seule si on consomme des programmes
— Frédéric Lefebvre (@FLefebvre_UMP) Octobre 14, 2012
À la question de la taxation des nouveaux supports (ordinateurs, smartphones, etc.) Lefebvre ne tranche pas. Il demande surtout de « réfléchir à une nouvelle voie. Innover. » Et promet de plancher sur le sujet dans son think tank « Nouveaux Horizons ».
Un coût en terme de contrôles
L’idée de cette taxation étendue aux résidences secondaires n’est en fait pas récente. En 2010, la centriste Catherine Morin-Dessailly avait déjà déposé un amendement en ce sens. François Baroin, alors ministre, avait rappelé que « si la contribution est liée au logement, c’est pour des raisons de simplification et de facilité de mise en œuvre (…). Par ailleurs, on ne regarde pas deux fois la télévision en même temps. Les contribuables ne comprendraient pas, dans ce contexte, qu’on les taxe deux fois alors qu’ils ne bénéficient du service qu’une seule fois. »
Le locataire de Bercy avançait une autre critique : « l’imposition des résidences secondaires est difficile à appliquer. Cette mesure, d’une gestion complexe, nous conduirait à recréer des emplois publics qui ont pu être supprimés ou réaffectés grâce à la réforme. Avant la réforme, 1 400 agents étaient spécifiquement affectés à la gestion et au contrôle de la redevance. Aujourd'hui, ils sont 250 et leur nombre diminue chaque année. Le fait de soutenir une meilleure efficacité des services publics sur les missions essentielles que l’on attend de lui est une question de cohérence générale, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ». L’amendement Dessailly fut donc rejeté.
Commentaires (76)
#1
Plutôt que de voir comme la double taxation pour un même service on peut le voir comme une participation supplémentaire de ceux qui ont plus par rapport à ceux qui ont moins.
#2
#3
Deja qu’i faut se la taper même si on ne regarde pas les chaines concerné.
Y a plus qu’a emmené sa TV en vacances, economie de TV et de redevances comme ça!
#4
#5
Beaucoup de Français modestes se trouvent avoir une résidence secondaire.
(Gilles Carrez)
Mon Dieu, mais comment peut-on être à ce point en décalage avec la réalité ?
#6
Bon alors, certes, je ne suis peut-être pas la majorité mais dans le cas où l’on possède plusieurs résidences secondaires et non louées, je vais devoir démultiplier le nombre de taxe que je paie alors que je ne regarde jamais la télé? (enfin si mais que pour streamer mes divx DVD :))
#7
#8
#9
On ne regarde pas 2 TV à 2 endroits en même temps. Idem avec les smartphone il est possible de regarder a TV.
Il faut payer l’usage et non la possession. Pour vraiment avoir plus d’€€€, remettre la pub sera surement plus efficace, moins complexe et moins polémique.
#10
#11
#12
#13
#14
#15
Je n’augmente pas les impôts, je fais payer deux fois le même impôts, nuance.
#16
#17
#18
#19
#20
C’était pas le cas il y a quelques années déjà? Me semble enfant avoir entendu ce genre de conversations.
#21
Regarder la TV en deux endroits différents
Tout à fais possible.
Madame passe les vacances d’été dans la résidence secondaire avec les enfants tandis que monsieur reste à la ville pour bosser.
Enfin avant de taxer les résidences secondaires j’aurais plutôt taxé les abonnements triple play qui permettent de recevoir la télé sans payer la redevance.
#22
Et si on remettait à plat une bonne fois pour toute les financements et les missions de la télévision publique en France ?
" />
" />
" />
" />
" />
En clair : on paye quoi, pourquoi, et comment ?
Cela ne vous pose pas question le fait que la télévision publique fasse du divertissement ? Est-ce que cela doit faire partie de sa mission ?
Et puis, vu le nombre de chaînes, est-il vraiment utile d’en avoir autant, TNT ou pas ? Aux USA, il y a PBS comme chaîne publique, et c’est tout.
Quid du soutien aux jeunes créateurs ? Quand j’étais gamin, dans les années 1970, il y avait des programmes carrément expérimentaux, et des téléfilms confiés à des débutants. Et aujourd’hui ?
Pour la redevance, l’impôt le plus fraudé de France, s’est-on posé la question du coût de son recouvrement ? Quid des sources de financement hors redevance, et pas seulement la pub ?
Bref, il faut refonder la télévision publique, et nous n’avons droit qu’à du bricolage ! Le renoncement, c’est maintenant…
#23
#24
#25
#26
avoir plusieurs résidences ça a toujours coûté cher, c’est comme avoir plusieurs voitures, un bateau, etc…
franchement 64€/an de + d’impôts pour des gens qui possèdent 2 logements par “confort”, même si dans l’esprit cette loi est idiote (affiliée à la redevance TV), je vois pas ce qu’il y a de choquant en ces temps de crise grave de la dette publique.
mais sinon d’accord, qu’on arrête les frais (je crois évalué à + de 40 millions € depuis l’instauration) de la suppression de la pub sur France TV le soir, ça fera toujours ça de gagné et aurait pu “amortir” la hausse de 4€ de la redevance TV pour tout le monde (et pas que les possesseurs de résidences secondaires :p )
#27
#28
Quand on voit des locations de vacances à 5,6,700€…etc la semaine, je pense que ce n’est pas 64€ à l’année qui pourrait appauvrir les propriétaires de ces résidences secondaires.
La plupart n’hésiteront pas à facturer cette somme à leur vacancier alors bon.
#29
Un truc simple, pas de tv dans la résidence secondaire
" />
Et ile st tout a fait possible de regarder la TV dans 2 endroits différents, pour rappel la redevance c’est pas foyer, pas par personne.
#30
#31
#32
#33
#34
#35
#36
#37
solution : ne pas payer la redevance. désobéissance civile, c’est à la mode, même les maires s’y mettent.
#38
#39
#40
On ferait mieux de carrément supprimer les chaines du “service public”. Quand on voit “Le JT de F2” ou “C dans l’air”, on ne peut qu’avoir envie de couper des têtes.
#41
Combien coute un abonnement Canalsat par an ? (je n’habite pas en France)
La redevance me semble bien élevé pour les quelques chaines publiques par rapport à la montagne de chaine privée “financée” par la revente d’abo + pub…
#42
#43
J’ai une meilleure idée pour encore mieux raquetter les français : faire payer autant de redevances que de postes par foyer !!!
#44
J’hallucine quand j’en vois certains ici râler. On parle ici de 125 euros environ (j’ai pas zieuté le chiffre précis) par an, sur un capital de plusieurs dizaines de milliers (et parfois de centaines de milliers) ! Pas de quoi ruiner un propriétaire - faut arrêter les conneries ! Et puis faut aussi être honnête 2s : ceux qui ont la chance d’avoir une résidence secondaire sont pas à 125 euros près.
Alors oui : cet un impôt indirect de plus pour les classes les plus favorisées, mais il ne me paraît pas injuste, dans un pays ou l’on a toujours privatisé les profits en mutualisant les dettes…
#45
#46
J’ai bien fait de me tirer en Suisse tiens, la France c’est devenu du grand n’importe quoi, ya plus qu’a mettre mes parents en sécurité au Luxembourg et c’est bon
à tout le monde : pensez y
#47
#48
Je propose de virer la redevance télé et de la remplacer par un abonnement mensuel de 10 euros par mois pour pouvoir regarder france 2 - 3 - 4 - 5 et O.
Évidemment si on ne paye pas, on n’a pas la possibilité de regarder les chaines (comme canal+).
J’ai comme dans l’idée que peu de personnes s’abonnerait…
#49
Je vais demandé une loi pour qu’on vendent des télé sans aucun tuner, ou alors qu’on vire la clique des pseudo-animateur et leur émissions de merde du service publique et qu’on les remplace par des vrai truc et des émissions intéressante et intelligente.
(Du genre drucker avec son programme de merde du dimanche, qui doit être grassement payer pour cette bouze en plus).
#50
#51
Ôtez moi d’un doute, mais l’UMP ce n’est pas le parti qui a mis en place la HADOPI quand il était au pouvoir pour récupérer de l’argent pour les ayants droits, mais qui en réalité ponctionne plusieurs millions d’euros dans les impôts, donc de l’argent donné par l’ensemble des français pour soutenir une économie qui rapporte déjà beaucoup à une minorité de personnes.
" />
Et là il râle parce que l’état va ponctionner la classe aisée pour améliorer un service public et qui en plus va créer probablement des emplois.
He, regardez les gars j’arrive à marcher sur la tête !
#52
#53
Toute mesure visant à réduire l’impacte de la télévision sur al population est bonne à prendre.
#padetéléchémoi
#54
#55
#56
#57
#58
#59
#60
#61
#62
#63
#64
#65
#66
#67
#68
#69
#70
Les personnes chargées de contrôler la redevance dans les résidences secondaires auront des contrats spécifiques pour travailler uniquement samedi, dimanche, puis le lundi pour taper les rapports ?
" />
#71
Le problème de cette taxe n’est pas de savoir si les gens ont les moyens ou pas de la payer, mais de savoir si le service plublic a vraiment besoin de cet argent.
Je ne pense pas que la TV soit le domaine qu’il faille financer dans l’urgence.
@Jethro ; Y’en ils ne peuvent tout simplement pas, vouloir n’est pas toujours suffisant.
#72
#73
#74
Une pensée pour les étrangers ayant une résidence en France : taxés d’office car ne déclarant pas de revenus en France, contraints de faire valoir leur droit chaque année.
Ça va rapporter peau de balle (sauf en impopularité), quel service des impôts va engager des poursuites pour 64,00 euros ?
Quels moyens de contrôle alors que la DGFIP va encore perdre 2400 ETP en 2013 ?
#75
#76