L'extension de la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires est bien soutenue par le gouvernement. Mais elle ne passe pas dans l’opposition, qui dénonce le cumul de la ponction et appelle à davantage d’économie dans les chaînes publiques.
Selon les derniers arbitrages du projet de loi de finances pour 2013, la redevance audiovisuelle devrait finalement être portée à 127 euros, contre 125 euros. Une hausse mécanique liée à la prise en compte de l’inflation. Le gouvernement a renoncé à grever ce montant de deux euros supplémentaires. En contrepartie, il défend un amendement proposé par le député Patrick Bloche visant a étendre cette ponction aux résidences secondaires. Le montant sera de 64 euros. 3 millions de foyers sont concernés pour un rendement de 164 millions d’euros par an.
Un foyer disposant d’une TV dans sa résidence principale et dans sa résidence secondaire paiera donc pour l’année 191 euros. Sur BFMTV, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a soutenu ce principe du cumul entre une redevance pleine et cette demi-redevance. Il promet dans le même temps que France Télévisions fera des économies.
Regarder la TV en deux endroits différents
Gilles Carrez, président de la commission des Finances de l'Assemblée, a exprimé son mécontentement à ce cumul. « Le problème de France Télévisions c’est de trouver des économies ». « Je n’accepte pas qu’on puisse payer une redevance comme si on pouvait regarder la TV à deux endroits à la fois ». Pour le député UMP, invité du Grand Rendez-Vous (iTélé/Europe1/Le Parisien-Aujourd'hui en France), « aujourd’hui, on ne peut pas augmenter ce genre de taxe (…) si vous donnez à France Télévisions la facilité de 150 millions d’euros supplémentaires, on va stopper net les plans de réforme qui sont pourtant indispensables. »
Sur Twitter, Frederic Lefebvre suit également ce movement :
@reesmarc Pas de cumul en fonction du lieu ou du support comme c'est dans le débat aujourd'hui. Mais une seule si on consomme des programmes
— Frédéric Lefebvre (@FLefebvre_UMP) Octobre 14, 2012À la question de la taxation des nouveaux supports (ordinateurs, smartphones, etc.) Lefebvre ne tranche pas. Il demande surtout de « réfléchir à une nouvelle voie. Innover. » Et promet de plancher sur le sujet dans son think tank « Nouveaux Horizons ».
Un coût en terme de contrôles
L’idée de cette taxation étendue aux résidences secondaires n’est en fait pas récente. En 2010, la centriste Catherine Morin-Dessailly avait déjà déposé un amendement en ce sens. François Baroin, alors ministre, avait rappelé que « si la contribution est liée au logement, c’est pour des raisons de simplification et de facilité de mise en œuvre (…). Par ailleurs, on ne regarde pas deux fois la télévision en même temps. Les contribuables ne comprendraient pas, dans ce contexte, qu’on les taxe deux fois alors qu’ils ne bénéficient du service qu’une seule fois. »
Le locataire de Bercy avançait une autre critique : « l’imposition des résidences secondaires est difficile à appliquer. Cette mesure, d’une gestion complexe, nous conduirait à recréer des emplois publics qui ont pu être supprimés ou réaffectés grâce à la réforme. Avant la réforme, 1 400 agents étaient spécifiquement affectés à la gestion et au contrôle de la redevance. Aujourd'hui, ils sont 250 et leur nombre diminue chaque année. Le fait de soutenir une meilleure efficacité des services publics sur les missions essentielles que l’on attend de lui est une question de cohérence générale, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ». L’amendement Dessailly fut donc rejeté.
