Une « Hadopi » 100 % privée dès 2015 au Royaume-Uni ?

Une « Hadopi » 100 % privée dès 2015 au Royaume-Uni ?

La riposte libérée

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

09/05/2014 3 minutes
35

Une « Hadopi » 100 % privée dès 2015 au Royaume-Uni ?

Faute d’avoir réussi à instaurer une riposte graduée similaire à celle en vigueur en France depuis 2010, les ayants droit britanniques seraient sur le point de mettre en place un dispositif 100 % privé, qui fonctionnerait uniquement grâce à la coopération des fournisseurs d’accès à Internet du Royaume-Uni. Les abonnés accusés de téléchargement illégal pourraient recevoir jusqu’à quatre avertissements « éducatifs », mais aucune sanction.

lettres

 

Dès l’année prochaine, les abonnés à BT, Sky, TalkTalk, Virgin Media et dont l’adresse IP a été repérée sur les réseaux de peer-to-peer pourraient recevoir des « lettres éducatives » de la part de leurs fournisseurs d’accès à Internet. C’est en effet ce qui est prévu dans un arrangement qu’a pu consulter la BBC, et dont la signature entre les quatre opérateurs et les ayants droit britanniques de la musique et du cinéma est « imminente » selon nos confrères.

Les ayants droit prêts à mettre la main à la poche

La British Phonographic Industry et la Motion Picture Association seraient ainsi prêtes à ouvrir leurs portefeuilles afin que les FAI identifient leurs clients suspectés d’avoir téléchargé illégalement des films, de la musique ou des séries, puis leur adressent jusqu’à quatre messages censés être de plus en plus « pédagogiques » au fil des avertissements - soit des emails, soit des lettres. On peut facilement imaginer que ces avertissements fassent référence à l’œuvre téléchargée, au moment auquel a eu lieu le flashage, et contiennent des piqûres de rappel relatives aux conséquences juridiques et économiques de telles pratiques...

 

Pour compenser la coopération des opérateurs, les filières de la musique et de l’audiovisuel ont accepté de prendre en charge 75 % des frais engendrés par la mise en place du dispositif, dans la limite de 750 000 livres par FAI (soit plus de 915 000 euros). De plus, les trois-quarts des coûts administratifs annuels seront ensuite remboursés par les ayants droit, dans la limite cette fois de 75 000 livres (soit 91 500 euros environ). De la même manière que dans le cadre de la riposte graduée française, les ayants droit auront à leur charge le « flashage » des adresses IP.

Jusqu'à quatre avertissements, mais pas de sanction

Mais après les quatre avertissements, que se passera-t-il ? A priori, rien. Aucune sanction de type amende ou ralentissement du débit de la connexion n'est prévu. L’équivalent britannique de la CNIL doit encore autoriser les futurs traitements de données personnelles, mais il semble que les ayants droit n’auront de toute façon pas connaissance de l’identité des abonnés avertis. Il est néanmoins prévu qu’un relevé mensuel leur soit transmis, comportant notamment le nombre d'avertissements expédiés par les FAI.

 

Même si cet arrangement n’est pas encore confirmé officiellement, il n’en demeure pas moins qu’il démontre la capacité du secteur à s’auto-réguler en marge des pouvoirs publics. Le Royaume-Uni rejoindrait au passage les États-Unis, où un dispositif de riposte graduée 100 % privée extrêmement similaire est à l’œuvre depuis l’année dernière - sans que l’on ait encore de retours à son sujet.

 

Insistons enfin sur le fait que la mise en place d’un tel dispositif n’empêchera en rien les ayants droit de poursuivre directement des internautes accusés de contrefaçon, tout comme en France d’ailleurs.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les ayants droit prêts à mettre la main à la poche

Jusqu'à quatre avertissements, mais pas de sanction

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Commentaires (35)


2show7
Le 09/05/2014 à 12h 05

Agences Privées et juges à la fois (le monde parfait)<img data-src=" />


Mimoza Abonné
Le 09/05/2014 à 12h 09

Comme quoi ils sont près a mettre la main a la poche quand on leur dit NON … mais en France on préfère que ce soit le contribuable qui paye <img data-src=" />


Yuwhan
Le 09/05/2014 à 12h 10

La délégation de service publics à des boites privées (en ce qui concerne la justice), ça risque très probablement de partir à la dérive pour toujours plus de rentabilité et ça promet d’être toujours plus liberticide…


Comme quoi certains aspects du tatchérisme ne sont pas si mauvais <img data-src=" />



Même si j’ai tendance à être contre toute sorte de police privée, que les ayants-droits paient eux mêmes leur système de spam est assez légitime.


renaud07
Le 09/05/2014 à 12h 13







ActionFighter a écrit :



Même si j’ai tendance à être contre toute sorte de police privée, que les ayants-droits paient eux mêmes leur système de spam est assez légitime.







+1 et en plus pas de sanction, je crois que je vais aller habiter en Angleterre pour télécharger tranquillement <img data-src=" />



Romain_Ph
Le 09/05/2014 à 12h 16







renaud07 a écrit :



+1 et en plus pas de sanction, je crois que je vais aller habiter en Angleterre pour télécharger tranquillement <img data-src=" />





C’est juste un cheval de troie … d’abord ils le font comme ça. Puis une fois le système en place et accepté on demande les pouvoirs de police et de justice…



2show7
Le 09/05/2014 à 12h 21



Jusqu’à quatre avertissements, mais pas de sanction





Vu ma première réponse, je ne m’attendais pas de ce changement <img data-src=" />



De là à dire que c’est le même qu’en France ? TMG n’est pas Hadopi et Hadopi “va” devenir CSA <img data-src=" /> (rien de privé là dedans, où alors ça va changer ?)








renaud07 a écrit :



+1 et en plus pas de sanction, je crois que je vais aller habiter en Angleterre pour télécharger tranquillement <img data-src=" />





Perso, si c’est pour me prendre un procès pour contrefaçon à la place, je préfère rester là <img data-src=" />



Niktareum
Le 09/05/2014 à 12h 40







2show7 a écrit :



Agences Privées et juges à la fois (le monde parfait)<img data-src=" />





LA LOI C’EST MOI !



Yutani
Le 09/05/2014 à 12h 52







romainsromain a écrit :



C’est juste un cheval de troie … d’abord ils le font comme ça. Puis une fois le système en place et accepté on demande les pouvoirs de police et de justice…







  • tout plein !







    Niktareum a écrit :



    LA LOI C’EST MOI !





    Dredd ! sors de ce corps ! <img data-src=" />



Maywiki
Le 09/05/2014 à 12h 58







renaud07 a écrit :



+1 et en plus pas de sanction, je crois que je vais aller habiter en Angleterre pour télécharger tranquillement <img data-src=" />









Ptête pas non plus, ça va plutôt leur fournir des munitions pour porter plainte pour contrefaçon.



Par contre question con, qui est susceptible de recevoir ces lettres voire être poursuivi en justice dans les cas de colocation ?

Si je prend l’exemple de là où j’habite, la maison est partagée entre différents locataires et la ligne internet est au nom du proprio. Comment vont-ils cibler un coupable?



XaMou
Le 09/05/2014 à 13h 13







Maywiki a écrit :



Ptête pas non plus, ça va plutôt leur fournir des munitions pour porter plainte pour contrefaçon.



Par contre question con, qui est susceptible de recevoir ces lettres voire être poursuivi en justice dans les cas de colocation ?

Si je prend l’exemple de là où j’habite, la maison est partagée entre différents locataires et la ligne internet est au nom du proprio. Comment vont-ils cibler un coupable?







Ben c’est le propiro de la ligne (vu que les mails Hadopi sont envoyé à l’adresse mail indiqué sur le compte de l’abo)



tAran
Le 09/05/2014 à 13h 19



Une « Hadopi » 100 % privée dès 2015 au Royaume-Uni ?



Le nom de la patronne est déjà plus ou moins connu.. Il s’agit de Mary England Swamp <img data-src=" />


picatrix
Le 09/05/2014 à 13h 25







tAran a écrit :



Le nom de la patronne est déjà plus ou moins connu.. Il s’agit de Mary England Swamp <img data-src=" />







comme nous mais avec en plus les dents en avant et des grands pieds ? <img data-src=" />



so sexy !



SuperMot
Le 09/05/2014 à 13h 33

Attention, si vous n’arrêtez pas de téléchargé on vous envoie 3 autres lettres pour vous demandé d’arrêter de téléchargé !



<img data-src=" />


renaud07
Le 09/05/2014 à 13h 36







Maywiki a écrit :



Ptête pas non plus, ça va plutôt leur fournir des munitions pour porter plainte pour contrefaçon.







Je n’avais pas vu les choses sous cet angle, effectivement <img data-src=" />



tAran
Le 09/05/2014 à 13h 37







picatrix a écrit :



comme nous mais avec en plus les dents en avant et des grands pieds ? <img data-src=" />



so sexy !





Si tu traduis le nom que j’ai mis, tu auras un premier élément de réponse <img data-src=" />



Niktareum
Le 09/05/2014 à 13h 37







Yutani a écrit :



Dredd ! sors de ce corps ! <img data-src=" />







Je t’exploserai moi-même la cervelle… Personnellement !



Ph11
Le 09/05/2014 à 13h 49







2show7 a écrit :



Agences Privées et juges à la fois (le monde parfait)<img data-src=" />





Nawak… Où ça, « juges » ? Tu as lu la news au moins ? Où sont les sanctions et où est le pouvoir juridique ?



Constater un préjudice et contacter le responsable serait donc être « juge » ?

Quand ton FAI t’envoie un rappel alors que tu n’as pas payé, il est donc une « Agence Privée et juge à la fois » ?



Ce système est nettement préférable à l’Hadopi française où c’est le contribuable qui paie et où l’administration peut condamner l’internaute…



frscot
Le 09/05/2014 à 13h 56







Ph11 a écrit :



Nawak… Où ça, « juges » ? Tu as lu la news au moins ? Où sont les sanctions et où est le pouvoir juridique ?



Constater un préjudice et contacter le responsable serait donc être « juge » ?

Quand ton FAI t’envoie un rappel alors que tu n’as pas payé, il est donc une « Agence Privée et juge à la fois » ?



Ce système est nettement préférable à l’Hadopi française où c’est le contribuable qui paie et où l’administration peut condamner l’internaute…





Certes mais il va falloir voir le cout reel de l’operation. Dans la news:

les filières de la musique et de l’audiovisuel ont accepté de prendre en charge 75 % des frais engendrés par la mise en place du dispositif, dans la limite de 750 000 livres par FAI (soit plus de 915 000 euros). De plus, les trois-quarts des coûts administratifs annuels seront ensuite remboursés par les ayants droit, dans la limite cette fois de 75 000 livres (soit 91 500 euros environ)

Donc ils prennent en charge les 3⁄4 et 2⁄3 mais avec une limite, donc si les couts sont plus important, les FAI payent (ils payent deja 1⁄4 et 1⁄3) et au final l’utilisateur, donc pas sur l’impot mais sur la facture.

Mieux qu’en France, car les ayant droits payent, mais il faut voir le cout final avec du recul.



Ph11
Le 09/05/2014 à 14h 31







frscot a écrit :



Certes mais il va falloir voir le cout reel de l’operation. Dans la news:

les filières de la musique et de l’audiovisuel ont accepté de prendre en charge 75 % des frais engendrés par la mise en place du dispositif, dans la limite de 750 000 livres par FAI (soit plus de 915 000 euros). De plus, les trois-quarts des coûts administratifs annuels seront ensuite remboursés par les ayants droit, dans la limite cette fois de 75 000 livres (soit 91 500 euros environ)

Donc ils prennent en charge les 3⁄4 et 2⁄3 mais avec une limite, donc si les couts sont plus important, les FAI payent (ils payent deja 1⁄4 et 1⁄3) et au final l’utilisateur, donc pas sur l’impot mais sur la facture.

Mieux qu’en France, car les ayant droits payent, mais il faut voir le cout final avec du recul.





C’est leur argent et non un cout imposé par une taxe. S’ils le font, c’est qu’ils estiment qu’ils peuvent le gérer sans dégrader leur service.

Et s’ils ne savent pas le gérer, ils risquent surtout de perdre des clients.



frscot
Le 09/05/2014 à 15h 24







Ph11 a écrit :



C’est leur argent et non un cout imposé par une taxe. S’ils le font, c’est qu’ils estiment qu’ils peuvent le gérer sans dégrader leur service.

Et s’ils ne savent pas le gérer, ils risquent surtout de perdre des clients.





Oui et non, les clients ils vont vers un des 4 donc comme les companies d’energie ils augmentent tous en meme temps. (il y a la possiblite d’avoir d’autre FAI mais c’est limite et d’apres la BBC ils vont joindre le mouvement). Les FAIs n’etaient pas pour cet arrangement, ce ne c’est pas fait comme ca du jour au lendemain:

However, following almost four years of debate between the two sides, the final draft of the Voluntary Copyright Alert Programme (Vcap) contains neither of those key measures.



2show7
Le 09/05/2014 à 15h 32







Ph11 a écrit :



Nawak… Où ça, « juges » ? Tu as lu la news au moins ? Où sont les sanctions et où est le pouvoir juridique ?



Constater un préjudice et contacter le responsable serait donc être « juge » ?

Quand ton FAI t’envoie un rappel alors que tu n’as pas payé, il est donc une « Agence Privée et juge à la fois » ?



Ce système est nettement préférable à l’Hadopi française où c’est le contribuable qui paie et où l’administration peut condamner l’internaute…







je m’en explique sur le second post de n’avoir pas lu <img data-src=" />(mais les revers des chantages ont renversé la donne comme je vois(c’était “payer illico” ou “attaque en justice”))



Ph11
Le 09/05/2014 à 15h 50







frscot a écrit :



Oui et non, les clients ils vont vers un des 4 donc comme les companies d’energie ils augmentent tous en meme temps. (il y a la possiblite d’avoir d’autre FAI mais c’est limite et d’apres la BBC ils vont joindre le mouvement). Les FAIs n’etaient pas pour cet arrangement, ce ne c’est pas fait comme ca du jour au lendemain:





Ça ne tient jamais empiriquement parlant.

Les industries subissent toujours des pressions sur leurs prix et l’entente ne fonctionne jamais longtemps. Soit l’un casse l’accord, soit un autre entre sur le marché.



Cette méthode est préférable et est dans le cadre de la Common Law britannique.





Les FAIs n’etaient pas pour cet arrangement, ce ne c’est pas fait comme ca du jour au lendemain





Est-ce le fruit alors d’une intervention politique ?



frscot
Le 09/05/2014 à 15h 58







Ph11 a écrit :



Ça ne tient jamais empiriquement parlant.

Les industries subissent toujours des pressions sur leurs prix et l’entente ne fonctionne jamais longtemps. Soit l’un casse l’accord, soit un autre entre sur le marché.



Cette méthode est préférable et est dans le cadre de la Common Law britannique.







Est-ce le fruit alors d’une intervention politique ?







Pour point 1, mon FAI augmente ces prix quasiment tous les ans (Virgin).

Les politiques sont intervenus pendant le projet:



When it comes to piracy, the two sides have been locked - with the government playing occasional mediator - in discussion since the controversial introduction of the Digital Economy Act in 2010.





“Content creators and ISPs, with the support of government, have been exploring the possibility of developing an awareness programme that will support the continuing growth of legal creative content services, reduce copyright infringement and create the best possible customer experience online.”



Par contre pour le role precis du gouvernement pour que ca arrive la, ce n’est pas tres clair sur l’article de la BBC (source de Xavier)



Ph11
Le 09/05/2014 à 16h 11







frscot a écrit :



Les politiques sont intervenus pendant le projet:





Ok. On peut alors écarter l’accord mutuellement consenti…





Par contre pour le role precis du gouvernement pour que ca arrive la, ce n’est pas tres clair sur l’article de la BBC (source de Xavier)



Le fait que le gouvernement ne soit pas neutre dans le débat influe les rapports.

Les FAIs savent bien que s’ils ne signaient pas, l’intervention aurait monté en degré.



picatrix
Le 09/05/2014 à 17h 04







tAran a écrit :



Si tu traduis le nom que j’ai mis, tu auras un premier élément de réponse <img data-src=" />







euh … le “comme nous” signifie que j’avais déjà traduit <img data-src=" />



tAran
Le 09/05/2014 à 17h 15







picatrix a écrit :



euh … le “comme nous” signifie que j’avais déjà traduit <img data-src=" />





Ah ben ça va, mon troll est à demi sauvé de la noyade alors <img data-src=" />



jmc007
Le 09/05/2014 à 21h 13

4 avertissements et en punition un abonnement proxy a vie pour disparaitre de leurs stats de téléchargement “légal” merci le prive….<img data-src=" />



<img data-src=" />


Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p
Le 10/05/2014 à 05h 53

Très bon système.



Dans tous les pays qui ont mis en place un système public similaire, on ne peut que constater que ca ne fonctionne pas.

Rien d’étonnant direz-vous : qu’attendre de mieux de la part de fonctionnaires ?



Ici nous allons enfin pouvoir avoir la gestion saine et rationelle qui caractérise le privé : des employés motivés, moins de lourdeur administrative ce qui permettra de vraiment engager les bons et pas les connaissances du politicien local comme avec les fonctionnaires.

Il y aura des objectifs, un suivi, de la rigueur : bref le privé, quoi.



Sans compter une rationalisation des coûts : quand c’est l’état qui paye, c’est openbar et de toutes facons les fonctionnaires s’en foutent, on ne peut pas les virer quand ils font n’importe quoi (c’est à dire souvent). Là, il y aura clairement un vrai suivi financier, du reporting concret, des plans d’action, etc. La rigueur, quoi.

Et l’application stricte de la loi : dura lex, sed lex.



Encore une grande victoire de nos amis anglais, bien plus lucides que nous sur les sujets ayant trait à l’économie.


paradise
Le 10/05/2014 à 09h 35







XaMou a écrit :



Ben c’est le propiro de la ligne (vu que les mails Hadopi sont envoyé à l’adresse mail indiqué sur le compte de l’abo)





Parfaitement, et à l’instar des amendes automatiques envoyées au possesseur de lla CG, il faudra qu’il dénonce le fautif.

Il faut un coupable, quel qu’il soit !



Le proprio de ses colocataires : « Mais ils sont une dizaine, je ne sais pas qui est le fautif ! »



Réponse : « C’est vous le propriétaire de la ligne, vous en êtes responsable, payez, le reste ne nous concerne pas ! »



Situation ubuesque maintes fois évoquée ici.



cedempereur
Le 10/05/2014 à 11h 33

I HAVE A DREAM! Une société 100% libre et gratuite.<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />COOL, quoi!


matroska
Le 10/05/2014 à 16h 25







cedempereur a écrit :



I HAVE A DREAM! Une société 100% libre et gratuite.<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />COOL, quoi!







“Des milliers de personnes à travers la France, pensent que nous avons été visités par des êtres de la Hadopi dans le passé. Et si c’était vrai ?”



#HadopiTheory



<img data-src=" />



<img data-src=" />



frscot
Le 10/05/2014 à 20h 11







Drepanocytose a écrit :



Très bon système.



Dans tous les pays qui ont mis en place un système public similaire, on ne peut que constater que ca ne fonctionne pas.

Rien d’étonnant direz-vous : qu’attendre de mieux de la part de fonctionnaires ?



Ici nous allons enfin pouvoir avoir la gestion saine et rationelle qui caractérise le privé : des employés motivés, moins de lourdeur administrative ce qui permettra de vraiment engager les bons et pas les connaissances du politicien local comme avec les fonctionnaires.

Il y aura des objectifs, un suivi, de la rigueur : bref le privé, quoi.



Sans compter une rationalisation des coûts : quand c’est l’état qui paye, c’est openbar et de toutes facons les fonctionnaires s’en foutent, on ne peut pas les virer quand ils font n’importe quoi (c’est à dire souvent). Là, il y aura clairement un vrai suivi financier, du reporting concret, des plans d’action, etc. La rigueur, quoi.

Et l’application stricte de la loi : dura lex, sed lex.



Encore une grande victoire de nos amis anglais, bien plus lucides que nous sur les sujets ayant trait à l’économie.





Sérieux? Ou c’est un oublie de smileys?

Societes anglaises

Font payer des bracelets electroniques pour des prisonniers qui n’existent pas aux RU

Meme societe avec torture en Afrique du Sud

Meutre d’une personne en extradition

2 companies qui ont un contrat pour des asiles les font tourner sans avoir de competences

Donc bon croire que ls societes privees font faire mieux…



Zeurf
Le 11/05/2014 à 19h 30



Pour compenser la coopération des opérateurs, les filières de la musique et de l’audiovisuel ont accepté de prendre en charge 75 % des frais engendrés par la mise en place du dispositif. De plus, les trois-quarts des coûts administratifs annuels seront ensuite remboursés par les ayants droit



La Hahahadopi <img data-src=" /> va se retourner dans sa tombe <img data-src=" />