Faute d’avoir réussi à instaurer une riposte graduée similaire à celle en vigueur en France depuis 2010, les ayants droit britanniques seraient sur le point de mettre en place un dispositif 100 % privé, qui fonctionnerait uniquement grâce à la coopération des fournisseurs d’accès à Internet du Royaume-Uni. Les abonnés accusés de téléchargement illégal pourraient recevoir jusqu’à quatre avertissements « éducatifs », mais aucune sanction.
Dès l’année prochaine, les abonnés à BT, Sky, TalkTalk, Virgin Media et dont l’adresse IP a été repérée sur les réseaux de peer-to-peer pourraient recevoir des « lettres éducatives » de la part de leurs fournisseurs d’accès à Internet. C’est en effet ce qui est prévu dans un arrangement qu’a pu consulter la BBC, et dont la signature entre les quatre opérateurs et les ayants droit britanniques de la musique et du cinéma est « imminente » selon nos confrères.
Les ayants droit prêts à mettre la main à la poche
La British Phonographic Industry et la Motion Picture Association seraient ainsi prêtes à ouvrir leurs portefeuilles afin que les FAI identifient leurs clients suspectés d’avoir téléchargé illégalement des films, de la musique ou des séries, puis leur adressent jusqu’à quatre messages censés être de plus en plus « pédagogiques » au fil des avertissements - soit des emails, soit des lettres. On peut facilement imaginer que ces avertissements fassent référence à l’œuvre téléchargée, au moment auquel a eu lieu le flashage, et contiennent des piqûres de rappel relatives aux conséquences juridiques et économiques de telles pratiques...
Pour compenser la coopération des opérateurs, les filières de la musique et de l’audiovisuel ont accepté de prendre en charge 75 % des frais engendrés par la mise en place du dispositif, dans la limite de 750 000 livres par FAI (soit plus de 915 000 euros). De plus, les trois-quarts des coûts administratifs annuels seront ensuite remboursés par les ayants droit, dans la limite cette fois de 75 000 livres (soit 91 500 euros environ). De la même manière que dans le cadre de la riposte graduée française, les ayants droit auront à leur charge le « flashage » des adresses IP.
Jusqu'à quatre avertissements, mais pas de sanction
Mais après les quatre avertissements, que se passera-t-il ? A priori, rien. Aucune sanction de type amende ou ralentissement du débit de la connexion n'est prévu. L’équivalent britannique de la CNIL doit encore autoriser les futurs traitements de données personnelles, mais il semble que les ayants droit n’auront de toute façon pas connaissance de l’identité des abonnés avertis. Il est néanmoins prévu qu’un relevé mensuel leur soit transmis, comportant notamment le nombre d'avertissements expédiés par les FAI.
Même si cet arrangement n’est pas encore confirmé officiellement, il n’en demeure pas moins qu’il démontre la capacité du secteur à s’auto-réguler en marge des pouvoirs publics. Le Royaume-Uni rejoindrait au passage les États-Unis, où un dispositif de riposte graduée 100 % privée extrêmement similaire est à l’œuvre depuis l’année dernière - sans que l’on ait encore de retours à son sujet.
Insistons enfin sur le fait que la mise en place d’un tel dispositif n’empêchera en rien les ayants droit de poursuivre directement des internautes accusés de contrefaçon, tout comme en France d’ailleurs.
