Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Le Sénat muscle la liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal

Y'a pas de Mézard

Le Sénat a adopté hier en fin d’après-midi la proposition de loi socialiste instaurant une « liste noire », diffusée sur Internet, des entreprises condamnées pour travail illégal. En dépit de l’opposition du gouvernement, les parlementaires ont supprimé le seuil d’amende nécessaire pour prononcer une telle sanction, dans deux cas de figure. Explications. 

sénat

 

L’article 6 de la proposition de loi sur la sous-traitance et la lutte contre le dumping social vise à compléter l’arsenal de sanctions que peut infliger un juge lorsqu’il doit condamner des faits de travail illégal (prêt illicite de main d’œuvre, travail dissimulé, marchandage, emploi d’étrangers sans titre de travail, fraudes aux revenus complémentaires, notamment). Il est en effet question d’ajouter une peine dite complémentaire - donc non obligatoire - d’inscription du nom du coupable sur une sorte de « liste noire » qui serait publiée sur Internet.

 

L’Assemblée nationale et le gouvernement s’y sont déjà montrés favorables, approuvant en février une telle mise à l’index pour les personnes condamnées à au moins 15 000 euros d’amende, et dans une limite de publication de deux ans.

Le dispositif est « équilibré » pour l'exécutif, pas pour tous les sénateurs

Mais certains sénateurs voulaient que le dispositif soit plus dissuasif, en supprimant notamment ce seuil de déclenchement de 15 000 euros d’amende. Le sénateur Jacques Mézard, membre du Parti radical de gauche, était de ceux-ci. « L'article 6 autorise le juge à prononcer comme peine complémentaire l'inscription sur une liste noire des entreprises et des prestataires de services condamnés à une amende au moins égale à 15 000 euros pour des infractions constitutives de travail illégal. Les députés avaient déjà abaissé le seuil, supprimons-le pour laisser toute latitude au juge » a-t-il ainsi fait valoir hier devant ses pairs (voir le compte-rendu).

 

La rapporteure du texte, la sénatrice Anne Emery-Dumas, et le ministre du Travail, François Rebsamen, s’y sont cependant opposés. « La liste noire doit être exemplaire... Y inscrire toutes les entreprises fraudeuses serait en amoindrir la portée » a ainsi rétorqué Rebsamen, ajoutant que le seuil de 15 000 euros était à ses yeux « équilibré ». L’intéressé a d’ailleurs donné quelques chiffres permettant de mieux éclairer le débat : « En 2010, douze amendes supérieures et 161 inférieures à 15 000 euros ont été prononcées. En 2011, 7 supérieures et 114 inférieures. » Autrement dit, le ministre craint que trop d’entreprises soient mises à l’index, ce qui pourrait nuire à la lisibilité du dispositif.

Plus de seuil d'amende pour le travail dissimulé et l'emploi d'étrangers sans titre de travail 

L’amendement de Jacques Mézard a cependant été adopté par le Sénat, après une rectification. Au lieu de supprimer le seuil d’amende pour toutes les infractions de travail illégal visées par le texte, le rabotage ne vaut uniquement que pour le travail dissimulé et l'emploi d'étrangers sans titre de travail. Le ministre du Travail avait pourtant prévenu un peu plus tôt qu’avec cette nouvelle rédaction, « ce ne sera plus une liste noire mais un registre des entreprises condamnées ».

 

Quant à l’amendement communiste visant à ce que l’inscription sur la future « liste noire » puisse durer jusqu’à cinq ans, et non deux, il a été retiré au profit de celui de Jacques Mézard.

 

Étudiée dans le cadre d’une procédure accélérée, cette proposition de loi est repartie à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.

14 commentaires
Avatar de AxS Abonné
Avatar de AxSAxS- 07/05/14 à 08:01:22

Question naive, les décisions des tribunaux ne sont elles pas publiques ?

Si on veut savoir si une entreprise a été condamnée pour travail illégal, ne peut-on pas déjà le savoir en cherchant dans les publications des tribunaux ?
=> liste noire "inutile" ?

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

S'il semble normal au gouvernement de braquer les projecteurs sur les entreprises ne respectant pas le droit du travail français, il devrait sembler logique que ce type de liste noire soit aussi appliqué à certains délits commis par les élus et attrayant à la vie publique, comme le détournement de bien public par exemple.

Avatar de gwal INpactien
Avatar de gwalgwal- 07/05/14 à 08:07:30

Et ils n'ont pas eu l'idée d'y rajouter la liste des sénateurs, des deputés et des maires qui ont été condmanés pour fraudes, abus de biens sociaux etc etc ??
Quand pense Mr Placé qui ne payé pas ses PV et ne perd jamais de points sur son permis ?
Quand pense Mr Dassault ?? (condamné en Belgique à 2 ans de prison ... avec sursis bien sur ... pour corruption)

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 07/05/14 à 08:11:34

Natsume a écrit :

Question naive, les décisions des tribunaux ne sont elles pas publiques ?

Si on veut savoir si une entreprise a été condamnée pour travail illégal, ne peut-on pas déjà le savoir en cherchant dans les publications des tribunaux ?
=> liste noire "inutile" ?

si on trouve un moteur et une interface user-friendly pour les rendus de décisions... Actuellement, c'est souvent plutôt touffu.
Un site synthèse indiquant seulement qui et pourquoi serait pas mal, de mon point de vue. (Après ce n'est pas parce que c'est accessible sur Internet que que c'est public au sens large : si on ne fait pas une "campagne de pub" pour indiquer que ça existe, ça restera terriblement confidentiel)

ActionFighter a écrit :

S'il semble normal au gouvernement de braquer les projecteurs sur les entreprises ne respectant pas le droit du travail français, il devrait sembler logique que ce type de liste noire soit aussi appliqué à certains délits commis par les élus et attrayant à la vie publique, comme le détournement de bien public par exemple.

ahahahahahahahahahahahah :mdr:
hmmm pardon :transpi: :oops:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

WereWindle a écrit :

ahahahahahahahahahahahah :mdr:
hmmm pardon :transpi: :oops:

Tu noteras l'emploi des pincettes :transpi:

Avatar de anonyme_17187f2fe30034ef77b37a104608a3ce INpactien

Natsume a écrit :

Question naive, les décisions des tribunaux ne sont elles pas publiques ?

Si on veut savoir si une entreprise a été condamnée pour travail illégal, ne peut-on pas déjà le savoir en cherchant dans les publications des tribunaux ?
=> liste noire "inutile" ?

Remarque pleine de sens.... mais le sénat a basculé à gauche cette année et le PS est prisonnier du front de gauche (donc de la CGT) pour les votes.... ceci explique cela....

Le plus fou dans cette affaire, c'est que si il existe des pratiques inadmissibles qui doivent être sanctionnées sévèrement, la plupart des condamnations de boites sont plus simplement des erreurs face à la complexité abominable du droit Français. LES PME n'ont toute pas une armée de juriste pour les aider....
Bref, commençons par simplifier notre droit du travail et le rendant lisible, simple et clair
Continuons par reformer notre justice pour éviter que les juges s'arrogent en toute impunité le droit de contourner la loi pour mettre en avant leurs convictions politiques, syndicales voire religieuses. La loi est la même pour tous...
Enfin, reformons le travail et l'apprentissage en France pour recréer une vraie dynamique...
Mais je suis rassuré, hier matin un certains François H. m'a dit que sa priorité était de repousser les élections régionales ...

Édité par AlphaBeta le 07/05/2014 à 08:25
Avatar de Alameda INpactien
Avatar de AlamedaAlameda- 07/05/14 à 08:25:56

Je vois surtout le coup gros comme une maison que certaines boîtes fait faire gaffe à pas dépasser les 15k € si le dispositif est suffisamment connu. Je pense qu'on devrait avoir une absence de tolérance pour ce genre de cas. D'une part parce que si les autres payent des charges pourquoi pas elles et de deux, si le boulot est fait par des mecs payés aux lances pierres sans couverture, le boulot risque d'être mal fait (déjà que le boulot est parfois complément immonde quand c'est fait des employés déclarés :x )

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 07/05/14 à 08:36:36

ActionFighter a écrit :

Tu noteras l'emploi des pincettes :transpi:

certains mériteraient plutôt les poucettes

Avatar de Ph11 INpactien
Avatar de Ph11Ph11- 07/05/14 à 08:52:09

gwal a écrit :

Et ils n'ont pas eu l'idée d'y rajouter la liste des sénateurs, des deputés et des maires qui ont été condmanés pour fraudes, abus de biens sociaux etc etc ??
Quand pense Mr Placé qui ne payé pas ses PV et ne perd jamais de points sur son permis ?
Quand pense Mr Dassault ?? (condamné en Belgique à 2 ans de prison ... avec sursis bien sur ... pour corruption)

Mécépapareil, drouaaloubli, toussa…:transpi:
Les entreprises, cédésalo. Les polytiques, cédégenti.

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

WereWindle a écrit :

certains mériteraient plutôt les poucettes

C'est pas faux...

Et oui, je ne connaissais pas ce mot :transpi:

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 2