Depuis le 1er janvier 2014, Google a déjà reçu plus de 100 millions de demandes de déréférencement de la part d’ayants droit, ces derniers souhaitant que le célèbre moteur de recherche arrête de renvoyer ses utilisateurs vers des pages considérées comme illicites. Un record. Mais si les chiffres de ces requêtes DMCA ne cessent de s’envoler ces dernières années, l’on ne compte plus non plus le nombre de cas de demandes illégitimes.
Après avoir ciblé les « pirates », les industries culturelles s’attaquent depuis plusieurs années à leurs canaux d’accès aux contenus illicites. Google étant perçu comme la principale porte d’accès des internautes vers des sites de streaming, de liens torrent ou de téléchargement direct, les ayants droit s’emploient donc à demander au célèbre moteur de recherche de faire un peu de ménage...
Comment ? En adressant à la firme de Mountain View des requêtes dites DMCA (pour Digital Millenium Copy Act, du nom de la loi américaine encadrant ce dispositif), au travers desquelles ils signalent différentes pages jugées illicites, et que Google est tenu de déréférencer. Cette logique du « notice and stay down » (une notification, un retrait) prévaut également en Europe : dès lors qu’un intermédiaire tel que Google est informé par un ayant droit qu’un contenu qu’il héberge est illicite, l’hébergeur doit le retirer promptement, sous peine de voir sa responsabilité engagée.
Concrètement, si le géant de l’internet donne une suite favorable à une requête DMCA, alors la page dénoncée n’apparaît plus au sein des résultats qu’il affiche suite à une recherche d’un utilisateur.
Deux ans plus tard, 25 fois plus de requêtes DMCA
Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ce type de procédure a le vent en poupe. À partir du Transparency Report mis à jour chaque semaine par Google, TorrentFreak affirme que le moteur de recherche a reçu depuis le début de l’année plus de 100 millions de requêtes DMCA (sachant qu’une seule et même demande peut consister au signalement de plusieurs centaines d’URL). L’année dernière, il avait fallu attendre le mois de juillet pour franchir un tel seuil.
Si l’on regarde plus loin dans le temps, l’ascension est tout simplement vertigineuse. De 251 566 demandes de déréférencement reçues la semaine du 12 mars 2012, on est passé à 6 532 423 requêtes la semaine du 10 mars 2014. Soit une multiplication par plus de 25 en l’espace de deux ans ! Rappelons au passage qu’en 2012, justement, Google affirmait que lorsqu’il recevait 250 000 demandes en une semaine, c’était plus qu'au cours de toute l’année 2009...
Qui sont ceux qui sollicitent le plus le moteur de recherche ? L’industrie musicale (la RIAA et la British Phonographic Industry notamment), ainsi que des sociétés spécialisées agissant pour le compte de différents ayants droits - à l’image de Degban, qui a adressé plus de 75 millions de requêtes à Google depuis juillet 2011.
Un processus aux effets pervers et à l'efficacité contestée, y compris par les ayants droit
Le problème est que l’envoi massif de ces requêtes DMCA s’accompagne de fréquentes erreurs en tout genre : Microsoft qui demande à Google de déréférencer la page Wikipédia d’Office, sa suite bureautique, ou bien encore de son propre site officiel ; des majors du cinéma qui prétendent détenir des droits sur des œuvres sous licence libre (le documentaire « The Pirate Bay - Away From Keyboard » a ainsi été censuré par Google, ou, plus récemment, un film d’animation de la fondation Blender) ; des ayants droit qui réclament le retrait d’un nom de domaine complet, etc.
Et tout ça, sans que les ayants droit ne se montrent réellement satisfaits du dispositif. En mai 2013, la RIAA déclarait ainsi qu’elle luttait « avec un seau » contre « un océan de téléchargements illégaux ». Le puissant lobby américain affirmait « ne pas voir le bout du tunnel », en ce que les contenus signalés une première fois finissent la plupart du temps par réapparaître ailleurs. De ce fait, les industries de la musique et du cinéma militent dorénavant pour que davantage de responsabilités pèsent sur les moteurs de recherche (pour en savoir plus, voir notre article). Google affirme pourtant déréférencer 97 % des URL qui lui sont signalées.
