Pour la 25ème année consécutive, les États-Unis viennent de publier leur rapport spécial mettant à l’index les pays étant à leurs yeux trop peu respectueux des droits de propriété intellectuelle. Si certains États continuent inexorablement d’être dénoncés par les Américains (Chine, Russie, Canada, Grèce,...), l’Italie sort cette année de cette « liste de surveillance » sur laquelle figurent toujours 37 pays accusés de nuire aux intérêts économiques de l'Oncle Sam.
Comme chaque année à la même époque, le département du commerce extérieur américain a dévoilé la semaine dernière son rapport « spécial 301 » (PDF), dans lequel sont épinglés les pays devant être tout particulièrement surveillés du fait de leur prétendu laxisme en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. Se retrouvent ainsi sur la liste « prioritaire » des États-Unis dix pays : l’Algérie, l’Argentine, le Chili, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Pakistan, la Russie, la Thaïlande ainsi que le Venezuela.
Aux côtés de ces États - qui figurent pour la plupart de longues dates sur cette « priority watch list » - sont également pointés du doigt vingt-sept pays cités sur une « watch list » secondaire. Il est cette fois question du Brésil, de l’Égypte, du Mexique, du Viêt Nam, de la Jamaïque, de la Turquie, du Pérou, de l’Ouzbékistan, du Liban, etc.
Quatre États européens épinglés
L’on notera surtout la présence du Canada (qui était sur la « priority watch list » il y a encore deux ans), ainsi que celle de quatre États membres de l’Union européenne : la Bulgarie, la Finlande, la Grèce et la Roumanie. Les autorités américaines reprochent en effet à la Finlande d’avoir des règles un peu trop souples s’agissant des brevets, tandis qu’en Bulgarie, ce sont à la fois des problèmes de piratage sur Internet et de contrefaçons matérielles qui ont été détectés en dépit « d’améliorations limitées ».
S’agissant de la Grèce, elle est invitée à légiférer afin d’instaurer « des amendes administratives en cas de contrefaçon de logiciels », de permettre aux ayants droit de réclamer plus facilement des dommages et intérêts auprès du juge civil, mais aussi d’imposer aux FAI « des incitations claires au retrait de contenus illicites, en coopération avec les ayants droit ». Quant à la Roumanie, elle reste mise à l’index malgré plusieurs « pas en avant », les États-Unis considérant qu’il y a encore trop peu d’actions suffisantes face au piratage de fichiers sur Internet.
L’Italie récompensée pour ses efforts
Si ces quatre pays étaient déjà épinglés de la même manière lors du dernier rapport spécial 301, il convient de remarquer l’absence de l’Italie, qui avait régulièrement fait l’objet de remontrances de la part des États-Unis ces dernières années. Les autorités américaines se sont en effet félicitées de l’adoption, en décembre dernier, d’une nouvelle loi accentuant la pression sur les acteurs du Net afin de purger les sites proposant des contenus illicites, le tout sous l’œil des ayants droit (pour en savoir plus, voir notre article).
La France n’est quant à elle jamais citée.
Si l’on sort du cadre du droit de la propriété intellectuelle pour se pencher sur celui du droit au respect de la vie privée, une question peut venir à l’esprit : quand est-ce qu'une coalition de pays épinglera les États-Unis pour « piratage » de données personnelles via la NSA ?
