La formation du CSM chargée d’étudier le cas du juge assesseur accusé d’avoir tweeté durant un procès auquel il participait (voir ci-dessous) a décidé de prononcer un blâme à l’encontre du mis en cause. France Info rapporte que l’institution a considéré que l’intéressé avait effectivement commis « un manquement aux devoirs de dignité et de délicatesse », mais que plusieurs circonstances atténuantes jouaient en sa faveur, notamment en ce que l'enquête n'avait pas établi que le magistrat avait tweetté durant l’audience.
Aux yeux du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), un juge ne doit pas tweeter pendant une audience. Examinant le cas d’un magistrat du Parquet qui avait commenté anonymement un procès auquel il participait, l’institution a sur cette base demandé hier à ce que l’intéressé soit muté d’office.
L’affaire commence en novembre 2012, lorsque le journal Sud-Ouest rapporte que deux magistrats, l’un du Parquet (avocat général), l’autre du siège (juge assesseur), se sont amusés à commenter sur Twitter un procès d’assises auquel ils participaient. « Question de jurisprudence : un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente en pleine audience, ça vaut combien ? » demande par exemple le juge accusé de se cacher derrière le compte @Bip_Ed. « Je serai témoin de moralité » lui répondait alors @Proc_Gascogne, comme l’indique France Inter.
Sauf qu’ébruités par la presse, la vingtaine de messages ainsi échangés ont finalement conduit le procureur général de Pau à faire appel de la décision rendue à l’issue de ce procès, qui se tenait dans les Landes. La Chancellerie s’est ensuite emparée de l’affaire, en saisissant le Conseil supérieur de la magistrature. Une enquête a ainsi été menée, au cours de laquelle l'avocat général a reconnu avoir tweeté en pleine audience, mais pas le juge assesseur. Entre temps, les deux comptes Twitter avaient été fermés par leurs propriétaires respectifs.
Incompatibilité entre la fonction de magistrat et l’usage des réseaux sociaux
Résultat ? La formation du CSM chargée d’examiner le cas de l’avocat général a préconisé hier que l’intéressé soit déplacé d'office. Autrement dit, qu’il soit muté. « L'usage des réseaux sociaux pendant ou à l'occasion d'une audience est à l'évidence incompatible avec les devoirs de l'état d'un magistrat » relèvent les membres de la formation disciplinaire du CSM dans un avis qu’a pu consulter Le Monde.
« Le fait, pour [le magistrat], d'avoir, avant et pendant une audience d'assises, échangé des messages sur un réseau social caractérise un manquement aux devoirs de dignité, de discrétion, de réserve et de prudence » est-il précisé dans cette décision, quand bien même les juges feraient valoir un « prétendu anonymat ». Le contenu de certains messages est au passage décrit comme « outrageant » et démontrant « un cynisme singulier particulièrement indigne d'un magistrat ».
La balle est maintenant dans le camp du ministère de la Justice, sur qui repose le pouvoir d'infliger la sanction. Quant au juge assesseur, il devrait être fixé sur son sort dans la journée.
Rappel. Sanctions du CSM. Procureur Courroye : rien. Juge Burgaud : réprimande. Magistrat anonyme qui tweete : déplacement d'office.
— jean philippe deniau (@jpdeniau) 29 Avril 2014
En attendant, cette première décision a été jugée comme « très sévère » par Maître Peltier, l’avocat du magistrat dont la mutation est recommandée. Sur Twitter également, les réactions n’ont pas manqué, certains n’hésitant pas à rappeler que le CSM s’était montré finalement plus indulgent dans d’autres affaires qui semblaient pourtant bien plus importantes, par exemple lorsque Fabrice Burgaud, le juge ayant instruit le dossier de l’affaire d’Outreau, avait écopé d’une simple réprimande en 2009.
Soulignons enfin que l'expression des fonctionnaires sur Internet - et plus particulièrement sur les réseaux sociaux) - suscite de plus en plus de « mises au point ». Depuis le 1er janvier, policiers et gendarmes sont par exemple expressément tenus de respecter une certaine discrétion sur les réseaux sociaux (voir notre article).
