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[MàJ] Un blâme pour le second magistrat ayant tweeté durant un procès

La justice du XXIème siècle
Mise à jour :

La formation du CSM chargée d’étudier le cas du juge assesseur accusé d’avoir tweeté durant un procès auquel il participait (voir ci-dessous) a décidé de prononcer un blâme à l’encontre du mis en cause. France Info rapporte que l’institution a considéré que l’intéressé avait effectivement commis « un manquement aux devoirs de dignité et de délicatesse », mais que plusieurs circonstances atténuantes jouaient en sa faveur, notamment en ce que l'enquête n'avait pas établi que le magistrat avait tweetté durant l’audience.

Aux yeux du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), un juge ne doit pas tweeter pendant une audience. Examinant le cas d’un magistrat du Parquet qui avait commenté anonymement un procès auquel il participait, l’institution a sur cette base demandé hier à ce que l’intéressé soit muté d’office. 

tribunal justice xavier

 

L’affaire commence en novembre 2012, lorsque le journal Sud-Ouest rapporte que deux magistrats, l’un du Parquet (avocat général), l’autre du siège (juge assesseur), se sont amusés à commenter sur Twitter un procès d’assises auquel ils participaient. « Question de jurisprudence : un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente en pleine audience, ça vaut combien ? » demande par exemple le juge accusé de se cacher derrière le compte @Bip_Ed. « Je serai témoin de moralité » lui répondait alors @Proc_Gascogne, comme l’indique France Inter.

 

Sauf qu’ébruités par la presse, la vingtaine de messages ainsi échangés ont finalement conduit le procureur général de Pau à faire appel de la décision rendue à l’issue de ce procès, qui se tenait dans les Landes. La Chancellerie s’est ensuite emparée de l’affaire, en saisissant le Conseil supérieur de la magistrature. Une enquête a ainsi été menée, au cours de laquelle l'avocat général a reconnu avoir tweeté en pleine audience, mais pas le juge assesseur. Entre temps, les deux comptes Twitter avaient été fermés par leurs propriétaires respectifs.

Incompatibilité entre la fonction de magistrat et l’usage des réseaux sociaux 

Résultat ? La formation du CSM chargée d’examiner le cas de l’avocat général a préconisé hier que l’intéressé soit déplacé d'office. Autrement dit, qu’il soit muté. « L'usage des réseaux sociaux pendant ou à l'occasion d'une audience est à l'évidence incompatible avec les devoirs de l'état d'un magistrat » relèvent les membres de la formation disciplinaire du CSM dans un avis qu’a pu consulter Le Monde.

 

« Le fait, pour [le magistrat], d'avoir, avant et pendant une audience d'assises, échangé des messages sur un réseau social caractérise un manquement aux devoirs de dignité, de discrétion, de réserve et de prudence » est-il précisé dans cette décision, quand bien même les juges feraient valoir un « prétendu anonymat ». Le contenu de certains messages est au passage décrit comme « outrageant » et démontrant « un cynisme singulier particulièrement indigne d'un magistrat ».

 

La balle est maintenant dans le camp du ministère de la Justice, sur qui repose le pouvoir d'infliger la sanction. Quant au juge assesseur, il devrait être fixé sur son sort dans la journée. 

 

 

En attendant, cette première décision a été jugée comme « très sévère » par Maître Peltier, l’avocat du magistrat dont la mutation est recommandée. Sur Twitter également, les réactions n’ont pas manqué, certains n’hésitant pas à rappeler que le CSM s’était montré finalement plus indulgent dans d’autres affaires qui semblaient pourtant bien plus importantes, par exemple lorsque Fabrice Burgaud, le juge ayant instruit le dossier de l’affaire d’Outreau, avait écopé d’une simple réprimande en 2009. 

 

Soulignons enfin que l'expression des fonctionnaires sur Internet - et plus particulièrement sur les réseaux sociaux) - suscite de plus en plus de « mises au point ». Depuis le 1er janvier, policiers et gendarmes sont par exemple expressément tenus de respecter une certaine discrétion sur les réseaux sociaux (voir notre article).

54 commentaires
Avatar de typhoon006 INpactien
Avatar de typhoon006typhoon006- 30/04/14 à 12:26:10

par exemple lorsque Fabrice Burgaud, le juge ayant instruit le dossier de l’affaire d’Outreau, avait écopé d’une simple réprimande en 2009.

Pour quelle raison ?

Avatar de Tim-timmy INpactien
Avatar de Tim-timmyTim-timmy- 30/04/14 à 12:27:24

typhoon006 a écrit :

Pour quelle raison ?

car le peuple (bien aidé par la presse) demandait sa tête pour avoir du gérer un dossier infernal et ne pas avoir magiquement déterminé tous les tenants et les aboutissants seul du premier coup.

ps: gascogne intervenait assez souvent sur le site de maître eolas si je ne m'abuse, suis curieux de savoir sa position.

edit: il a retweeté le tweet de deniau ..

Édité par tim-timmy le 30/04/2014 à 12:30
Avatar de anonyme_c81656a6914322f787aebc9dfc4d2ae4 INpactien
Édité par Xavier.B le 30/04/2014 à 12:49
Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 30/04/14 à 12:33:22

typhoon006 a écrit :

Pour quelle raison ?

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fabrice_Burgaud

Avatar de Tim-timmy INpactien
Avatar de Tim-timmyTim-timmy- 30/04/14 à 12:41:58

IRL, Maître Eolas est xxx, l'avocat de Gascogne. Donc sa position est très claire :D

pas obligé de balancer des infos personnelles... Si il utilise un pseudo c'est pour des raisons, même si ce n'est pas un immense secret.

Édité par tim-timmy le 30/04/2014 à 12:43
Avatar de freefree33 INpactien
Avatar de freefree33freefree33- 30/04/14 à 12:45:42

sa va changer quoi de le muté?
dans sa nouvelle région il aura toujours accès a twitter même pendant les audiences...

Avatar de anonyme_c81656a6914322f787aebc9dfc4d2ae4 INpactien

Tim-timmy a écrit :

pas obligé de balancer des infos personnelles... Si il utilise un pseudo c'est pour des raisons, même si ce n'est pas un immense secret.

C'est plus secret depuis plusieurs années... Une simple recherche Google type Identité Maitre Eolas te donne la réponse au premier ou au deuxième résultat.

Avatar de NonMais INpactien
Avatar de NonMaisNonMais- 30/04/14 à 12:47:21

Ouais enfin ça me parait normal.

Avatar de Fantassin INpactien
Avatar de FantassinFantassin- 30/04/14 à 12:48:25

Les prisonniers touittent depuis leurs cellules, pourquoi pas les juges depuis leurs comptoirs ?! Et la liberté elle est où ? :cartonjaune:

:transpi:

Avatar de Lady Komandeman INpactien
Avatar de Lady KomandemanLady Komandeman- 30/04/14 à 12:51:34

freefree33 a écrit :

sa va changer quoi de le muté?
dans sa nouvelle région il aura toujours accès a twitter même pendant les audiences...

Sauf s'il est muté dans un bled sans réseau. :non:

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