Alors que Google anticipe un douloureux redressement fiscal en France, le ministre des Finances Michel Sapin recevait hier ses homologues allemand, espagnol, italien et britannique. Évoquant les problèmes liés à l’optimisation fiscale des géants du numérique, les ministres de ce « G5 » ont marqué leur ambition d’arriver à faire payer aux Google, Facebook, Amazon & co une « juste part d’impôt » en fonction des activités menées dans chaque pays. Mais le chemin pour y arriver semble encore bien long.
Les ministres des Finances de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne, du Royaume-Uni et de la France étaient réunis hier à Paris pour évoquer la vaste et délicate problématique de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Conviés à Bercy par Michel Sapin, les représentants de ce « G5 » ont ainsi eu l’occasion de discuter des « pratiques d’optimisation agressive mises en place par les entreprises multinationales », à commencer celles des géants du numérique. Google, Apple, Microsoft, Amazon ou encore Facebook sont en effet régulièrement pointés du doigt en la matière.
Résultat ? Selon un communiqué diffusé par Bercy, les ministres ont simplement convenu qu’il fallait « insiste[r] pour qu’une réponse soit trouvée face aux défis spécifiques liés aux nouveaux business models dans le secteur de l’économie numérique, à travers des mesures efficaces ». Aucun détail n’est donné quant à ces éventuelles « mesures efficaces ». Les cinq dirigeants ont néanmoins fait référence aux travaux confiés l’automne dernier par la Commission européenne à un « groupe d’experts à haut niveau » à propos de la « taxation de l’économie numérique ». Les ministres affirment à cet égard qu’ils souhaitent que leurs conclusions, « attendues pour la mi-2014, apportent des solutions efficaces ». En clair, on comprend que ces préconisations pourraient servir de base de travail à d’éventuelles modifications législatives au niveau de l’Union européenne.
Car si les représentants du G5 indiquent qu’ils « ont convenu de l’intérêt de travailler sur des interprétations flexibles des règles de territorialité actuellement en vigueur », ils précisent dans le même temps qu’ils n’excluent pas « d’envisager, si cela apparaît nécessaire, l’adoption de notions nouvelles telles que la présence fiscale numérique (Digital Tax Presence) ». Selon Les Échos, une telle mesure permettrait par exemple de taxer les géants du Net en fonction de la quantité de données personnelles qu’ils exploitent. Au travers de ces deux pistes, l’objectif des États reste quoi qu’il en soit identique : « Les pays où ces sociétés conduisent leurs activités doivent être en capacité de percevoir leur juste part d’impôt. »
