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Fiscalité : les ministres du G5 s'intéressent à la « présence fiscale numérique »

La juste part

Alors que Google anticipe un douloureux redressement fiscal en France, le ministre des Finances Michel Sapin recevait hier ses homologues allemand, espagnol, italien et britannique. Évoquant les problèmes liés à l’optimisation fiscale des géants du numérique, les ministres de ce « G5 » ont marqué leur ambition d’arriver à faire payer aux Google, Facebook, Amazon & co une « juste part d’impôt » en fonction des activités menées dans chaque pays. Mais le chemin pour y arriver semble encore bien long.

bercy

 

Les ministres des Finances de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne, du Royaume-Uni et de la France étaient réunis hier à Paris pour évoquer la vaste et délicate problématique de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Conviés à Bercy par Michel Sapin, les représentants de ce « G5 » ont ainsi eu l’occasion de discuter des « pratiques d’optimisation agressive mises en place par les entreprises multinationales », à commencer celles des géants du numérique. Google, Apple, Microsoft, Amazon ou encore Facebook sont en effet régulièrement pointés du doigt en la matière.

 

Résultat ? Selon un communiqué diffusé par Bercy, les ministres ont simplement convenu qu’il fallait « insiste[r] pour qu’une réponse soit trouvée face aux défis spécifiques liés aux nouveaux business models dans le secteur de l’économie numérique, à travers des mesures efficaces ». Aucun détail n’est donné quant à ces éventuelles « mesures efficaces ». Les cinq dirigeants ont néanmoins fait référence aux travaux confiés l’automne dernier par la Commission européenne à un « groupe d’experts à haut niveau » à propos de la « taxation de l’économie numérique ». Les ministres affirment à cet égard qu’ils souhaitent que leurs conclusions, « attendues pour la mi-2014, apportent des solutions efficaces ». En clair, on comprend que ces préconisations pourraient servir de base de travail à d’éventuelles modifications législatives au niveau de l’Union européenne.

 

Car si les représentants du G5 indiquent qu’ils « ont convenu de l’intérêt de travailler sur des interprétations flexibles des règles de territorialité actuellement en vigueur », ils précisent dans le même temps qu’ils n’excluent pas « d’envisager, si cela apparaît nécessaire, l’adoption de notions nouvelles telles que la présence fiscale numérique (Digital Tax Presence) ». Selon Les Échos, une telle mesure permettrait par exemple de taxer les géants du Net en fonction de la quantité de données personnelles qu’ils exploitent. Au travers de ces deux pistes, l’objectif des États reste quoi qu’il en soit identique : « Les pays où ces sociétés conduisent leurs activités doivent être en capacité de percevoir leur juste part d’impôt. »

18 commentaires
Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 29/04/14 à 09:06:34

G5?
On va finir par plus savoir de qui on parle.
G8 G7 G6 G20 :eeek2:

En gros ici on parle un peu des état d’Europe de l'ouest, mais ce n'est pas au niveau mondial.

Bon sinon pour en revenir à la news il serait temps qu'il face quelque chose de constructif au niveau fiscal.

Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 29/04/14 à 09:16:07

Et mac do ? et star bucks ? et toutes ces PME ( j'en ai bossé dans une ... ) qui avaient la maison mère dans le deleware ?

La fiscalité est à revoir au niveau européen et si on en est incapable la françe doit faire pression ...

Pour rappel : le luxembourg ainsi que l'irlande sont parmis les pires $$$ de pays qu'on compte parmi l'europe ...

http://www.mediapart.fr/journal/economie/050114/apple-ebay-skype-les-ficelles-du...

C'est le système tout entier qui est complètement pourri ... Une véritable europe, harmonisée fiscalement, socialement, ... je suis totalement pour. L'europe des nations oui carrément.

Mais l'europe actuelle, je préfère encore en sortir et assumer ce qui arrivera après ... ca sera toujours mieux que de voir les acquis sociaux sucrées 1 à 1 jusqu'à temps qu'on soit redevenu à un néo-féodalisme qui nous pend au nez ....

Avatar de malock INpactien
Avatar de malockmalock- 29/04/14 à 09:18:51

Grâce à Michel, ça sent le sapin pour les business models des géants du numériques.

:transpi:

Avatar de agauthier51 INpactien
Avatar de agauthier51agauthier51- 29/04/14 à 09:27:02

romainsromain a écrit :

Et mac do ? et star bucks ? et toutes ces PME ( j'en ai bossé dans une ... ) qui avaient la maison mère dans le deleware ?

Et la majorité des membres du CAC-40 dont Total, le leader, n'a à peu près jamais payé d'impôts en France ?

L'optimisation fiscale existe pour TOUTE société à partir du moment où c'est une "multinationale", c'est à dire active dans plus d'un pays.

Concernant les business "anciens", j'ai de nombreuses années d'expériences dans le domaine de l'Assurance (ça existe depuis les pharaons ce business), et le transfert de "frais de gestion groupe" et autres bizarreries vers des paradis fiscaux y est la règle.

Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 29/04/14 à 09:28:46

agauthier51 a écrit :

Et la majorité des membres du CAC-40 dont Total, le leader, n'a à peu près jamais payé d'impôts en France ?

L'optimisation fiscale existe pour TOUTE société à partir du moment où c'est une "multinationale", c'est à dire active dans plus d'un pays.

Concernant les business "anciens", j'ai de nombreuses années d'expériences dans le domaine de l'Assurance (ça existe depuis les pharaons ce business), et le transfert de "frais de gestion groupe" et autres bizarreries vers des paradis fiscaux y est la règle.

D'où mon propos que c'est que pas juste la fiscalité de ceux là qu'ils faut changer mais tout le système ;) . Je suis pas utopiste, on pourra jamais l'empêcher totalement, mais aujourd'hui c'est d'une facilité déconcertante, aidée par une europe qui est l'europe de la finance plutôt que l'europe des peuples ...

Avatar de trash54 Abonné
Avatar de trash54trash54- 29/04/14 à 09:31:38

agauthier51 a écrit :

Et la majorité des membres du CAC-40 dont Total, le leader, n'a à peu près jamais payé d'impôts en France ?

L'optimisation fiscale existe pour TOUTE société à partir du moment où c'est une "multinationale", c'est à dire active dans plus d'un pays.

Concernant les business "anciens", j'ai de nombreuses années d'expériences dans le domaine de l'Assurance (ça existe depuis les pharaons ce business), et le transfert de "frais de gestion groupe" et autres bizarreries vers des paradis fiscaux y est la règle.

A les "frais de gestion groupe" qui bizarrement sont variable suivant le CA :transpi:

il y a aussi la "redevance marque" qui est pas mal

Avatar de Koxinga22 INpactien
Avatar de Koxinga22Koxinga22- 29/04/14 à 09:39:43

Brainstorming de chacal

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 29/04/14 à 09:54:48

Je leur souhaite du plaisir quand chaque pays fera faire payer leurs taxes ça coûtera plus cher qu'en magasin du coin (je vois déjà la France taxer la publicité des chaînes allemandes, belges, etc sur les bouquets ou sur le Net (à :mdr2:) (et vice versa pour les autres pays, pourra-t-on dire que ça s'annule ?) :mdr:

Édité par 2show7 le 29/04/2014 à 09:56
Avatar de ikikay INpactien
Avatar de ikikayikikay- 29/04/14 à 10:15:42

knos a écrit :

G5?
On va finir par plus savoir de qui on parle.
G8 G7 G6 G20 :eeek2:

En gros ici on parle un peu des état d’Europe de l'ouest, mais ce n'est pas au niveau mondial.

Bon sinon pour en revenir à la news il serait temps qu'il face quelque chose de constructif au niveau fiscal.

G600 :bigssourire:

Avatar de bartouf INpactien
Avatar de bartoufbartouf- 29/04/14 à 10:16:29

agauthier51 a écrit :

Et la majorité des membres du CAC-40 dont Total, le leader, n'a à peu près jamais payé d'impôts en France ?

L'optimisation fiscale existe pour TOUTE société à partir du moment où c'est une "multinationale", c'est à dire active dans plus d'un pays.

Concernant les business "anciens", j'ai de nombreuses années d'expériences dans le domaine de l'Assurance (ça existe depuis les pharaons ce business), et le transfert de "frais de gestion groupe" et autres bizarreries vers des paradis fiscaux y est la règle.

Alors tu as parfaitement raison, ca ne concerne pas que les géant du Web. Cela dit, si ils étaient français, on en entendrait pas parler autant. D'autant plus que la situation d'Apple par exemple est aussi ubuesque au US (il préfère faire un crédit pour payer les dividendes plutot que de rapatrier des fonds) et ça commence à faire des tempetes dans des verres d'eau.

Concernant le point en question, j'ai peut-être mal compris ce matin mais j'ai cru comprendre que la localisation du siege serait de moindre importance et que les bénéfices serait taxé dans le lieu où sont produits les bénéfices (aka, toutes les boites passe a la caisse. Le client paye la TVA et l'entreprise payerai 'sa' part).

Si c'est effectivement le cas, quelque soit le pays d'accueil, la boite en question sera taxé sur le bénéfice de ses ventes. Toute les boites seront affecté.

Et si c'est vraiment le cas, je suis étonné que les anglais soit dans le coup. Autant qu'il n'y ai pas l'Irlande pourquoi pas, mais voir les anglais dans le coup est étonnant.

PS : j'ai peut etre mal compris :p

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